La circulaire relative au congé de formation professionnelle (CFP) ET au compte personnel de formation (CPF) est parue le 19 décembre 2022.

Les demandes sont à effectuer via la plateforme COLIBRIS, au plus tard le 30 janvier 13 février 2023.
Les formulaires parus avec la circulaire comportent encore une date erronée (le 16 janvier 2023) : n’en tenez pas compte ! Le Rectorat s’est bien engagé à ouvrir la période de candidature jusqu’au 30 janvier et à finalement l’allonger jusqu’au 13 février 2023 sans aucune communication.

Attention, d’importants changements sont intervenus l’an dernier.

Les règles d’octroi du congé de formation ont ainsi considérablement évolué et le SNES-FSU avait dénoncé la complexité du nouveau dispositif et son absence de lisibilité, exigeant des modifications. Nous avons obtenu cette année d’être consultés sur la circulaire, à deux reprises. Les modalités ont ainsi de nouveau évolué, plus à la marge, cette année, notamment suite aux nombreuses interventions de la section académique du SNES-FSU. Pour l’essentiel, l’esprit de la circulaire est cependant resté le même qu’en 2022.

Retrouvez dans cet article les informations et analyses détaillées sur les nouveautés concernant le congé de formation.

Retrouvez dans cet article les informations spécifiques concernant le compte personnel de formation.

 Congé de formation professionnelle et compte personnel de formation : deux droits distincts, désormais traités conjointement

Les demandes de congé de formation professionnelle (CFP) et d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 2^nd degré, d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale titulaires et non titulaires font désormais l’objet d’une seule et unique circulaire. Les deux dispositifs faisaient auparavant l’objet d’un traitement distinct, le droit à un compte personnel de formation (auparavant appelé DIF) étant d’ailleurs longtemps resté confidentiel dans l’académie.
Quel intérêt pour les collègues ? La demande de congé de formation professionnelle peut désormais être combinée avec la mobilisation du compte personnel de formation, ce qui constitue une avancée positive. Les agents sont invités, s’ils le souhaitent, à le préciser dans leur dossier de candidature.

⇒ Un calendrier commun aux deux dispositifs
30 janvier 13 février 2023 : Date limite de retour des dossiers via Colibris
avril 2023 au plus tard : Notification des résultats

 Comment faire sa demande ?

Le dépôt des candidatures est à effectuer en ligne exclusivement : acver.fr/colibris.
Pour cela : compléter le formulaire correspondant (formulaire de demande de congé de formation ; formulaire de demande CPF) en y ajoutant le cas échéant les pièces demandées listées ci-dessous, faire viser sa demande par le chef d’établissement (d’exercice ou de rattachement), puis téléverser le dossier complet (formulaire et, si nécessaire, pièces justificatives).

Pour les demandes de congé de formation professionnelle, sont à joindre à la demande (selon les situations) :

• une copie de l’arrêté de congé de formation professionnelle indemnisé ;
• le dernier courrier de refus indiquant le nombre de demandes antérieures, uniquement pour les préparations de concours de l’Éducation nationale, ou la mobilité professionnelle interne (concours autre discipline, concours de cadres) qui correspond au groupe 1 (voir notre article) ;
• une plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master ;
• la décision d’admissibilité au concours (pour les contractuels) ;
• mais aussi, pour les reconversions, le Rectorat exige aussi que le dossier de candidature fasse apparaître les motivations de l’agent, décrive précisément la nature et l’état d’avancement du projet et précise le débouché à l’issue de la formation.

Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le congé de formation.

Pour la mobilisation du compte personnel de formation, sont à joindre à la demande :

• lettre de motivation ;
• CV ;
• descriptif de la formation souhaitée ;
• deux devis d’organismes de formation différents ;
• copie d’écran du solde d’heures CPF (https://www.moncompteactivite.gouv.fr )

Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le compte personnel de formation.

 Une modification radicale, peu lisible, et hasardeuse des règles

Attention, cette année, le Rectorat bouleverse radicalement les règles d’attribution du congé de formation. Les changements introduits sont susceptibles de modifier brutalement - dans un sens comme dans l’autre - les chances de chaque demandeur d’obtenir un congé.
Nous avons vigoureusement alerté, lors du groupe de travail de présentation du projet de circulaire sur les risques que comporte l’introduction de tels changements. Seules des modifications à la marge ont cependant été apportées au texte définitif, dans lequel l’esprit du projet que nous avions dénoncé est conservé.
En l’état, la modification des règles fixées par la circulaire peut remettre en cause les stratégies de formation des personnels, souvent élaborées sur plusieurs années, et les prive de visibilité sur leurs chances d’obtenir un congé de formation. Le risque est aussi de contribuer à terme à une forme de dévoiement des finalités du congé de formation professionnelle, en incitant les personnels à solliciter une formation en vue d’une reconversion plutôt que ceux qui visent un perfectionnement dans leur discipline.