Mise à jour du 30 décembre

Vous trouverez dans ces articles des informations détaillées :

• sur le congé de formation professionnelle
• sur le compte personnel de formation.

Mise à jour du 13 décembre
Le formulaire de demande de mobilisation du Compte personnel de formation n’était pas disponible sur Colibris à l’ouverture de la campagne. Nous avons rapidement interpellé le Rectorat. Le formulaire serait désormais disponible sur la plateforme.

Les circulaires relatives au congé de formation professionnelle (CFP) et au compte personnel de formation (CPF) sont parues le 10 décembre 2024.

Les demandes sont à effectuer via la plateforme COLIBRIS, au plus tard le 27 janvier 2025.
Attention, de nombreux changements sont intervenus ces dernières années.

Les règles d’octroi du congé de formation ont ainsi considérablement évolué et le SNES-FSU avait dénoncé la complexité du nouveau dispositif et son absence de lisibilité, exigeant des modifications. Nous avions de ce fait exigé d’être consultés sur la circulaire, et obtenu ces deux dernières années des groupes de travail. Cette consultation s’est résumée cette année à l’envoi aux organisations syndicales du projet de circulaire, quelques jours seulement avant sa parution. Nous avons dénoncé cette régression, mais nous sommes une nouvelle fois emparés de cette consultation tardive, pour obtenir quelques évolutions par rapport au projet initial.

Nous demeurons en désaccord avec l’esprit de la circulaire, qui est resté le même, malgré quelques aménagements.

 Une modification radicale, peu lisible, et hasardeuse des règles

Attention, les règles d’attribution du congé de formation ont été bouleversées ces dernières années. Les changements introduits ont modifié brutalement - dans un sens comme dans l’autre - les chances de chaque demandeur d’obtenir un congé.

Malgré nos alertes et les modifications obtenues, la modification des règles remettent en cause certaines stratégies de formation des personnels, élaborées sur plusieurs années, et les prive de visibilité sur leurs chances d’obtenir un congé de formation. Le risque est aussi de contribuer à terme à une forme de dévoiement des finalités du congé de formation professionnelle, en incitant les personnels à solliciter une formation en vue d’une reconversion plutôt que ceux qui visent un perfectionnement dans leur discipline.

Cette année de nouveau, la date de parution des circulaires Congé de formation professionnelle et Compte personnel de formation est particulièrement tardive. Mais le Rectorat semble enfin tenir compte des problèmes qui se sont systématiquement posés les années précédentes, et la date limite pour le retour des demandes a d’emblée été posée au 27 janvier (et non au retour des congés de fin d’année, comme cela a pu être le cas les années passées).

 Congé de formation professionnelle et compte personnel de formation : deux droits distincts, désormais traités conjointement

Les demandes de congé de formation professionnelle (CFP) et d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 2^nd degré, d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale titulaires et non titulaires faisaient auparavant l’objet d’un traitement distinct. Le droit à un compte personnel de formation (auparavant appelé DIF) est d’ailleurs longtemps resté confidentiel dans l’académie.
Les candidatures pour l’un et l’autre sont désormais recueillies selon un même calendrier, ce qui permet de les traiter conjointement.
27 janvier 2025 : Date limite de retour des dossiers via Colibris

Quel intérêt pour les collègues ? La demande de congé de formation professionnelle peut désormais être combinée avec la mobilisation du compte personnel de formation, ce qui constitue une avancée positive. Les agents sont invités, s’ils le souhaitent, à le préciser dans leur dossier de candidature.

Chaque dispositif fait cette année l’objet d’une circulaire spécifique. Des dates distinctes sont annoncées pour la notification des résultats.

A partir du 31 mars 2025 : Notification des résultats de Congé de formation professionnelle
A partir du 11 avril 2025 : Notification des résultats pour le Compte personnel de formation.

 Comment faire sa demande ?

Le dépôt des candidatures est désormais à effectuer en ligne exclusivement : acver.fr/colibris.

Pour les demandes de congé de formation professionnelle, sont à joindre à la demande (selon les situations) :

• une lettre de motivation ;
• le dernier courrier de refus indiquant le nombre de demandes antérieures, indispensable uniquement pour les groupes 1 et 2 (pour lesquels le barème prend en compte le nombre de demandes) ;
• une plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master ;
• la décision d’admissibilité au concours (pour les contractuels) ;
• mais aussi, pour les reconversions, le Rectorat exige que le dossier de candidature fasse apparaître les motivations de l’agent, décrive précisément la nature et l’état d’avancement du projet et précise le débouché à l’issue de la formation.
• le cas échéant la notification de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)
• l’avis du médecin de prévention pour les situations d’usure professionnelle.

Pour les demandes dans l’objectif d’une reconversion, il est recommandé de s’adresser aux conseillères mobilité carrière, à l’adresse ce.sapap@ac-versailles.fr.

Pour vos questions sur le congé de formation, contactez-nous à l’adresse s3ver@snes.edu.
En cas de difficulté, écrire à ce.dpe-congedeformation@ac-versailles.fr.

Un article plus détaillé précisera dans les jours à venir le fonctionnement du barème pour les demandes de Congé de formation professionnelle.

Pour la mobilisation du compte personnel de formation, les démarches sont également à effectuer sur Colibris.
En date du 11 décembre, la possibilité de candidater pour le CPF ne semble cependant toujours pas ouverte sur l’application. Nous interrogeons le Rectorat et mettrons cet article à jour dès que possible.

Eléments à joindre à la demande de mobilisation du compte personnel de formation :

• lettre de motivation ;
• CV ;
• descriptif de la formation souhaitée ;
• deux devis d’organismes de formation différents ;
• copie d’écran du solde d’heures CPF (https://www.moncompteactivite.gouv.fr )

Pour vos questions sur le compte personnel de formation, contactez-nous à l’adresse s3ver@snes.edu.

Vos questions à l’Administration sur le compte personnel de formation doivent désormais être adressées à ce.eafc.comptepersonneldeformation@ac-versailles.fr.

Un article plus détaillé précisera dans les jours à venir les modalités selon lesquelles le compte personnel de formation peut être mobilisé.

Stage syndical spécial Formation mardi 7 janvier 2025

Des questions sur le fonctionnement du congé de formation ? Sur le compte personnel de formation ? Sur les possibilités de se former au cours de la carrière ?

Il est désormais trop tard pour déposer une demande d’autorisation d’absence, mais vous pouvez encore vous inscrire au stage, si vous n’avez pas cours ou n’êtes pas en service ce jour-là. Toutes les informations dans cet article.