Compte-rendu de la CAPA

Prétendant appliquer strictement les textes sur les congés de formation, le rectorat de Versailles persiste dans son choix absurde de n’informer les représentant·es des personnels que sur les refus de congé de formation et pour les seul·es collègues ayant déjà formulé au moins deux demandes auparavant. Cela limite évidemment considérablement le nombre de situations portées à notre connaissance. Cela conduit aussi, chaque année, à des situations ubuesques, dans lesquelles l’Administration s’aperçoit en instance, quand des erreurs sont repérées notamment sur le nombre de demandes, qu’elle a porté à notre connaissance des dossiers de collègues auxquels nous n’aurions pas dû avoir accès (selon les règles du Rectorat de Versailles). La conséquence est aussi que cette année encore, le SNES-FSU n’est donc pas en mesure de communiquer à l’ensemble des collègues leur résultat.
Il n’est plus possible aux commissaires paritaires de la FSU de vérifier l’intégralité des dossiers des collègues (alors que les groupes de travail ont largement démontré que c’était une nécessité pour éviter des erreurs !). Nous n’avons même pas obtenu, cette année, de pouvoir faire ces vérifications pour les collègues qui se sont adressé·es à nous et dont la situation ne figurait pas parmi les dossiers étudiées pour cette CAPA. L’étude attentive des seuls dossiers (moins d’un quart des demandeuses et demandeurs) qui nous ont été soumis a toutefois permis la correction d’importantes erreurs (sur la recevabilité de la demande, sur le groupe dont relève la demande, sur le nombre de demandes, sur la bonification liée à l’échelon) et pour plusieurs collègues l’obtention du congé de formation.

Sur les 676 demandes de congé de formation déposées par dans notre académie cette année, seules 149 situations (130 au groupe 1, 14 au groupe 2 et 5 au groupe 3) ont été étudiées en CAPA (en raison de la règle fixée par le Rectorat de Versailles : examen en CAPA des refus de congé de formation uniquement, à partir de la troisième demande). Grâce au lourd travail de préparation et à nos interventions lors des deux groupes de travail qui ont précédé la CAPA, 6 collègues qui n’obtenaient pas leur congé dans le projet de l’Administration l’obtiennent finalement. En dépit des blocages de l’Administration, les interventions nombreuses et l’argumentaire solide des élu·es FSU ont donc permis d’obtenir corrections et améliorations de la proposition initiale de l’Administration.

Une fois les corrections effectuées, les échanges en CAPA ont essentiellement porté sur les critères de départage, pour les collègues autour de la barre, ayant un barème égal (195 pts pour le groupe 1 et 110 pts pour le groupe 2), et ont visé à garantir autant que possible l’équilibre entre différents critères (corps d’appartenance, discipline et équilibre genré).
Tous les collègues ayant un barème strictement supérieur à 195 pts pour le groupe 1 et supérieur ou égal à 110 pts pour le groupe 2 obtiennent un congé de formation.

Ont été attribués, à l’issue de la CAPA et suite à nos interventions pour une utilisation maximale du contingent :

• 1068,0 mois de congés de formation au titre du groupe 1,
• 175,2 mois de congés de formation au titre du groupe 2,
• 44,6 mois de congés de formation au titre du groupe 3 sur barème et 48 mois de congés de formation au titre de groupe 3 hors barème.

Le contingent, de 110 ETP (Équivalent Temps Plein), soit 1 320 mois, n’a pas évolué depuis 2011, et demeure très insuffisant, au regard des besoins de notre académie, et du nombre de demandeuses et demandeurs ! Les élu·es FSU agissent depuis des années en CAPA pour que le congé de formation bénéficie effectivement au plus grand nombre. Nous réclamons systématiquement l’anticipation des éventuels renoncements pour éviter une sous-consommation d’un contingent déjà insuffisant. L’absence d’évolution du contingent demeure une réalité que nous continuons de dénoncer.

Face à une administration qui persiste dans l’arbitraire et de l’opacité, les élu·es FSU continuent de porter leurs revendications : augmentation du contingent, doublement des congés formation, rétablissement du congé mobilité et augmentation de l’indemnité congé de formation.

Vous trouverez ici la déclaration préalable de la FSU, lue à l’ouverture de la CAPA.

Les commissaires paritaires de la FSU : Pierre-Aimé AGNEL ; Laure BOUHEDJA ; Dominique BOUILLAUD (SNUEP) ; Marie CHARDONNET ; Hervé CHAUVIN ; Catherine DEMERLIAC ; Jean-François GAY ; Christel GIROUD (SNEP) ; Maud ISTRIA (SNEP) ; Clarisse LAPRUGNE ; Bruno MARECHAL (SNEP) ; Marine OCHANDO ; Aude ROME ; Heike ROMOTH (SNESUP) ; Maud RUELLE-PERSONNAZ ; Loïc SANCHEZ