Vous avez demandé votre mutation à l’Intra, au mouvement général ou au mouvement sur postes spécifiques académiques ?

Jeudi 1^er juin 16h : les résultats sont disponibles !

Pour l’académie de Versailles, les résultats du mouvement Intra 2023 sont dès à présent consultables sur SIAM, avec un peu d’avance sur l’horaire initialement annoncé.

Conséquence de la loi de destruction de la Fonction publique du 6 août 2019 : seule l’Administration est en mesure de communiquer ces résultats. Le SNES-FSU n’est désormais plus consulté, donc plus en mesure de communiquer de résultat. Nous restons bien sûr aux côtés des collègues pour cette étape lourde d’enjeux !

=> Le premier bon bon réflexe : informer le SNES-FSU de votre résultat !

Afin de bénéficier du meilleur suivi de votre carrière et de votre dossier par le SNES-FSU, pensez à mettre à jour l’affectation que vous avez obtenue à l’issue de la phase intra en cliquant sur le lien individuel qui sera envoyé à chaque adhérent·e.

Si vous participez au mouvement intra dans une autre académie, consultez l’article du SNES national, où vous trouverez des informations générales sur l’Intra et les possibilités de recours, ainsi que les contacts des sections académiques.

 Votre résultat de mutation

Quand le serveur le permettra, prenez connaissance de votre résultat sur l’application SIAM disponible dans votre espace IProf.

Auparavant, le SNES-FSU mettait à disposition des adhérents des informations complètes (vœu et barème grâce auxquels l’affectation était obtenue ; barres détaillées, permettant à chacun de comprendre son résultat).
L’Administration ne met plus à disposition que des informations très lacunaires qui ne permettent pas de vérifier que votre résultat n’est pas entaché d’irrégularités.

Vérifiez le cas échéant, pour les départements que vous n’avez pas obtenus, la barre d’entrée dans votre discipline si elle est communiquée par l’Administration. N’hésitez pas à solliciter l’Administration pour obtenir davantage d’informations (rang de vœu grâce auquel vous obtenez votre affectation ; barème nécessaire pour l’obtention de chacun de vos vœux notamment).
Il est inacceptable que ces informations ne soient pas systématiquement communiquées. La possibilité de les vérifier est en effet indispensable, d’autant plus que, suite à la loi Fonction publique, le mouvement se déroule désormais hors de tout contrôle de vos élu·es.

Vous obtenez un poste sur zone de remplacement
Quelles modalités d’affectation pour les TZR ? Quand et comment formuler ses préférences pour la phase d’ajustement ?
Pour répondre à toutes vos questions, le SNES-FSU Versailles organise une réunion spéciale TZR, en visio ouverte à toutes et tous : mercredi 7 juin, à 15h.
Inscrivez-vous via l’espace adhérent !

Quels sont mes droits en tant que TZR ? Que peut-on m’imposer ? Comment me défendre ?
=> D’autres réunions seront organisées ultérieurement pour répondre à vos questions sur les spécificités de l’affectation sur zone de remplacement.

 Recours : avec le SNES-FSU !

Comme pour la phase inter, si vous êtes affecté en-dehors de votre vœu 1, en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, il est possible de formuler un recours auprès de l’Administration.
Des erreurs de l’Administration sont en effet possibles (erreurs de barèmes ou erreurs sur l’affectation), et même inévitables.
Comme chaque année, les commissaires paritaires SNES-FSU ont été très mobilisés pendant la période de contestation des vœux et barèmes et sont intervenus auprès de la DPE pour appuyer les contestations de nombreux demandeurs de mutation. La publication des résultats ne manquera pas de révéler de nouvelles situations problématiques.

➱ Vous n’êtes pas satisfait de l’affectation obtenue ?
➱ Vous n’avez pas obtenu la mutation souhaitée ?
➱ Vous pensez que votre barème était erroné ?

CONTESTEZ VOTRE AFFECTATION !
Vous disposerez, pour le faire, de deux mois, à compter de la communication des résultats.

Pour formuler votre recours, l’Administration impose désormais un outil de démarches en ligne.

Avant toute démarche, contactez la section académique du SNES-FSU, de préférence par mail, ou par téléphone au 01 41 24 80 56. pour être conseillé. Indiquez bien votre discipline, vos coordonnées et plusieurs créneaux possibles pour vous joindre.
Nous examinerons avec vous l’opportunité d’un recours et vous conseillerons dans sa formulation, en proposant un courrier type correspondant à votre situation.

Attention : pour que nous puissions intervenir sur votre situation auprès de l’Administration, et vous défendre au mieux, il est indispensable que vous ayez explicitement mandaté la FSU dans votre recours.

 Un mouvement toujours plus opaque

Le mouvement se déroule désormais, depuis 2020, sans aucun contrôle des commissaires paritaires sur les vœux et barèmes retenus ni sur les affectations, en toute opacité. Les organisations syndicales ne disposent plus d’aucune liste de demandeurs et ne seront pas davantage informées des résultats par l’Administration. De manière générale, le dialogue social, sur les questions de mutation comme sur d’autres, est considérablement dégradé, les circulaires académiques, donc les règles du mouvement, ne faisant plus même l’objet d’une consultation des organisations syndicales digne de ce nom.

Rappelons qu’avant la loi Fonction publique, des dizaines d’affectations étaient corrigées et améliorées en FPMA, mais surtout près d’un quart des demandeurs voyaient leur barème corrigé en amont, lors des groupes de travail.

Les représentant·es des personnels ne sont pas davantage consulté·es sur l’attribution des bonifications au titre du handicap et les affectations sur poste spécifique, qui faisaient auparavant l’objet de groupes de travail. Ces instances permettaient jusqu’alors aux élu·es SNES-FSU de communiquer aux candidats à la mutation des informations indispensables pour comprendre l’attribution ou non d’une bonification ou le classement pour les affectations sur poste spécifique.

L’affirmation récurrente par l’Administration de son attachement au dialogue social ne recouvre plus aucune réalité. Chaque opération de gestion des personnels met désormais en scène l’objectif de destruction du paritarisme, qui se traduit par le délitement des échanges avec les organisations syndicales. Insuffisance de l’information aux organisations syndicales, refus d’une véritable concertation... L’Administration vise l’anéantissement pur et simple de la représentation syndicale. L’objectif apparaît déjà clairement : dessaisir les personnels de leur carrière en mettant hors-jeu le relais que représentaient les élus entre eux et l’Administration.

Bien que les organisations syndicales ne soient désormais plus consultées sur les opérations de mouvement, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, elles ont bien encore un rôle majeur à jouer dans le suivi de votre situation et dans la procédure de recours.