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Déclaration préalable du SNES au GT Inter 08 : mardi 22 janvier

dimanche 27 janvier 2008
par  Snes S3 MBV

Les opérations du Mouvement inter 08 s’ouvrent et s’inscrivent dans un contexte marqué par la volonté du Président de la république et de son Gouvernement d’accélérer une politique de démantèlement de la Fonction publique et du Service public d’éducation en particulier, concrétisée par le dogme du moins d’Etat et du moins d’Ecole. La conception d’une Fonction publique de carrière garantissant aux personnels l’indépendance dans l’exercice de leurs missions en face des pressions locales et, par le biais de garanties collectives, la transparence et l’équité dans la gestion des carrières, est attaquée de front . Le pouvoir renonce à un système éducatif assurant la réussite de tous les élèves sur tout le territoire à travers la mise en place du socle commun et la destructuration des ZEP. Pour les personnels, les attaques contre leur qualification, la définition de leur service et leurs missions se multiplient et se précisent à travers notamment les premières orientations rendues publiques en décembre du Comité Pochard.
L’ensemble de ces orientations, que nous contestons est pilotée par la poursuite d’une politique de rigueur budgétaire renforcée par l’annonce en décembre de la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) visant à supprimer 160 000 emplois de fonctionnaires d’ici 2012 dont la moitié dans l’Education Nationale. D’ores et déjà, la préparation de la rentrée 2008 dans l’académie fait apparaitre la suppression de 578 emplois d’enseignants dont une grande partie est transformé en HS, générant une nouvelle vague de suppressions de postes fixes, ce qui pèsera sur les conditions d’études des jeunes et rendra le mouvement Intra encore plus difficile. Dans le même temps, la politique de sous recrutement se renforce (nouvelle diminution des postes aux concours) organisant ainsi une pénurie de personnels titulaires et obérant le système de remplacement par des titulaires, système auquel nous sommes attachés.
La question de la revalorisation collective du pouvoir d’achat et des salaires des fonctionnaires est au point mort : les mesures ciblées pour une minorité de personnels sont inacceptables et les déclarations ministérielles consistant à demander aux fonctionnaires « de payer plus de leur personne » totalement déplacées. La réussite de la grève unitaire Fonction Publique du 20 novembre, l’annonce de la grève Fonction Publique et Education du 24 janvier traduisent une mobilisation grandissante et montrent à l’évidence que les personnels excédés sont déterminés à combattre cette politique.

Le mouvement à travers la note de service 2008 est un instrument et un enjeu pour formater les parcours professionnels et mettre en pratique les orientations politiques. Il en va ainsi par exemple :

  • du système APV dont nous avons montré depuis sa mise en place les aspects dangereux en terme de pilotage par le local et les conséquences pernicieuses sur la fluidité du Mvt tant inter qu’intra

- de la remise en cause du système de remplacement par des personnels titulaires. Cela se traduit dans le mouvement 08 par la totale disparition des bonifications TZR dont nous demandons le rétablissement.

Le Ministère tente en outre de généraliser l’arbitraire en donnant au barème un caractère purement indicatif. Il utilise le mouvement pour imposer la déqualification à travers la bonification de 50 points pour les Mentions complémentaires CAPES.
La logique d’ordre moral que nous avions dénoncée l’an dernier perdure à travers l’application pour les personnes pacsées de l’amendement Pécresse modifiant l’article 60 du statut des fonctionnaires.
De plus, après avoir minoré voire ignoré dans le passé les réalités familiales par diverses pratiques, le Ministère depuis l’an dernier rend ultra prioritaires les situations de séparation. Nous sommes bien entendu favorables à une prise en compte de ces situations par le biais d’une bonification raisonnable et sans plafonnement du nombre d’années dans le barème. Mais, cela ne doit pas aboutir à rompre brutalement des équilibres de barème déjà fragiles et à rendre encore plus difficile pour les personnels, des stratégies de mutation à moyen terme dans une structure de mouvement qui impose déjà un système de mutation en aveugle . En outre, l’augmentation de la bonification est un leurre car elle ne résoud pas le problème des capacités d’accueil, ou trop faibles ou totalement inexistantes dans certaines disciplines.
Enfin, l’excessif poids donné volontairement aux situations de RC avec enfants et années de séparation dynamite les possibilités de satisfaction pour les collègues en vœu préférentiel par exemple .

Quant à la mutation au titre de la résidence de l’enfant (RRE) : elle ne répond pas à notre demande d’une meilleure prise en compte des collègues en situation de parents isolés. En effet, ils sont contraints de démontrer que la mutation entrainera une amélioration des conditions de vie des enfants, appréciation soumise aux GT sur la base d’éléments souvent subjectifs ce qui risque d’entrainer des traitements différents selon les académies. Nous demandons le rétablissement de l’APU avec les bonifications familiales.

Enfin, sur la nouvelle procédure RQTH remplaçant les priorités médicales : nous tenons d’abord à dénoncer la précipitation dans la mise en place de cette procédure. Nous sommes très réticents sur cette nouvelle disposition qui oblige les collègues à se considérer non pas comme malades mais comme handicapés et à engager une démarche de reconnaissance de cet état , démarche peu aisée dans l’esprit mais aussi longue du point de vue administratif. Nous sommes très inquiets sur le risque potentiel d’écarter ainsi du bénéfice de cette priorité des situations médicales lourdes. Nous sommes également opposés à la déconcentration au niveau académique de l’octroi de la bonification qui est, rappelons-le, la plus élevée du mouvement (1000 points) : cela ne peut que générer une situation inflationniste bloquant le mouvement inter dans certaines académies du Sud ou de l’Ouest Pour Versailles 20 priorités ont été prononcées cette année chez les agrégés et le certifiés contre 44 avis prioritaires remontés l’an dernier dont 1/8 ont été retenus par le Ministère . Nous restons donc résolument favorables à la régulation par le Minitère. Nous demandons en tout état de cause un meilleur fonctionnement au niveau académique du GT des RQTH. Enfin, bon nombre de situations examinées lors du GT sont à l’évidence liées à des situations de séparation : elles nécessitent sans doute un traitement par d’autres moyens à commencer par le rétablissement de la demande de priorité sociale.

Nous continuons d’exiger que la conception et l’architecture du mouvement aillent dans le sens d’une plus grande justice et équité pour tous les collègues ce qui ne peut être atteint véritablement que par le strict respect du barème et des vœux. Cela suppose aussi l’exercice de pein droit du paritarisme et le retour à un mouvement national en une seule phase , alimenté par des créations de postes suffisantes pour permettre aux personnels une mobilité choisie.