[92] Préparation de rentrée 2025 : Calendrier, infos, analyses : tout savoir sur votre DHG - MAJ après CSA-SD

vendredi 14 février 2025
par  Snes S2 Hauts de Seine

Cet article sera régulièrement mis à jour durant toutes les opérations de préparation de rentrée.

 CSA-SD 92 du 10 février : informations et analyses

Retrouvez la déclaration préalable de la FSU 92 au CSA-SD du lundi 10 février :

Déclaration préalable FSU CSA-SD 10 février
Déclaration préalable FSU CSA-SD 10 février
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Suite à l’alerte des représentant.es de la FSU 92 sur le taux élevé d’HSA dans les collèges REP+ du département, un rééquilibrage a eu lieu au profit de davantage d’heures postes.

La FSU 92 a dénoncé une nouvelle année de dégradation des moyens dans les Hauts-de-Seine et les réformes délétères qui organisent le tri social des élèves. Quelques éléments d’analyse que vous pouvez utiliser dans vos établissements pour dénoncer cette dégradation :

  • Pour une nouvelle année consécutive, la dotation départementale est en baisse : ce sont -32 ETP prévus pour la rentrée 2025 pour -555 élèves en collège et lycée (de prévision à prévision). Si la baisse des moyens peut correspondre à la baisse démographique, il ne faut pas oublier d’une part que les moyens stagnaient quand il y avait une hausse démographique il y a quelques années, et d’autre part que la baisse des moyens était plus importante que la baisse démographique ces dernières années.
  • Au sujet de la démographie scolaire dans les Hauts-de-Seine. La part des élèves en établissement privé sous contrat augmente et est aujourd’hui de 24% dans les Hauts-de-Seine. L’évolution de la démographie scolaire ne suit pas une baisse si prononcée mais aussi une fuite de élèves dans le privé, aggravant la ségrégation scolaire.
  • Dans ce contexte de restriction des moyens, le DASEN avance un rééquilibrage avec les autres départements de l’académie de Versailles qui connaissent une hausse démographique avec des moyens insuffisants en comparaison avec les Hauts-de-Seine. Ces comparaisons ont leurs limites car en comparaison avec les autres académies, l’académie de Versailles est l’académie avec le plus fort e/d (nombre d’élèves par division) de France métropolitaine et avec le plus faible h/e (nombre d’heures par élèves).
  • Le DASEN a indiqué que 98% de l’enveloppe départementale a été distribuée à ce jour, comme l’année dernière. Au regard de la dotation départementale présentée en CSA-A, il resterait 892,2 heures (652 heures pour les collèges, 176,7 heures pour les lycées et 63,5 heures pour les SEGPA).
  • Au sujet des groupes de niveaux :
    • Quel financement ? le DASEN a expliqué que le principe du calcul pour le financement des groupes restait le même et a présenté à titre indicatif le nombre de groupes prévus par établissement pour en assurer le financement en plus si nécessaire (voir le document ci-joint). Le DASEN a expliqué que 1451,5h ont été attribuées et utilisées pour financer ces groupes dans l’établissement. Ces heures sont néanmoins un écran de fumée car la dotation n’a pas été abondée d’autant d’heures. Il s’agit d’un affichage pour laisser entendre des moyens supplémentaires. La mise en place des groupes de niveaux se fait bien sur les marges qualitatives, voire structurelles (c’est-à-dire les 3h en plus prévues pour chaque division dans les financements) car des moyens supplémentaires sont prévus uniquement si les établissements ne peuvent matériellement pas les mettre en place. Au-delà de l’écran de fumée, les groupes de niveaux se font au détriment des autres dispositifs dans les établissements : dédoublements, diminution du nombre d’élèves par classe…
    • Quelle mise en œuvre ? Par décision du conseil d’Etat, les groupes de niveaux prévus par l’arrêté du 15 mars 2024 seront supprimés. Sans nouveau texte à ce jour, pour le SNES-FSU il n’est pas possible de mettre en place ces groupes délétères : les administrateur·ices responsables ne peuvent appliquer des consignes au mépris des règlementation. Par ailleurs, dans la mesure où de nouveaux textes sont prévus, les personnels peuvent continuer à dénoncer ces groupes et peuvent s’appuyer sur les mots du DASEN qui a dit qu’il a fait preuve de « souplesse et pragmatisme » au sujet de ces groupes. En ce sens, les personnels doivent appeler à faire preuve de « souplesse et pragmatisme » pour ne pas mettre en place les groupes de niveaux.
  • Au sujet des heures prévues en 4e et 3e : Pour l’instant aucun texte publié et il ne s’agit plus de la mise en place de groupes. Le DASEN a annoncé que 9 ETP (soit 163,6 heures) avaient été allouées pour ces nouvelles mesures dans le département. Ces moyens sont bien maigres par rapport aux annonces de l’attention portée à ces deux niveaux. En outre, dans le même jeu de vases communicants, il s’agit de moyens pris sur la marge qualitative et d’un simple affichage qui n’entrainent pas toujours l’abondement des DHG. Par exemple, dans les deux collèges de Villeneuve-la-Garenne, les deux gardent la même structure, le même nombre d’élèves et le même IPS et la DHG n’est pas abondée (perte même d’une heure). Cela confirme que les réformes ne sont pas financées mais faites sur la marge des établissements. Enfin, le DASEN a indiqué que ces heures n’étaient pas fléchées pour les maths et le français mais pouvaient être utilisées selon les modalités choisies par l’établissement.
  • En ce qui concerne la marge « qualitative » attribuée en plus aux établissements en fonction de l’IPS, elle est une fois de plus diminuée d’une part, et utilisée pour la mise en place des réformes d’autre part. Si tous les moyens supplémentaires au-delà du calcul des moyens de la structure sont pris en compte (marge « qualitative » + moyens prétendument donnés pour la mise en œuvre des réformes), il y a une légère hausse du nombre d’heures. Le DASEN a annoncé porter une attention particulière aux établissements avec un IPS inférieur à 104 car aucune heure n’est récupérée sur a marge qualitative de ces établissements, mais aucune heure en plus… Cette légère hausse de la marge supplémentaire bénéficie uniquement aux établissements à IPS supérieur à 104 pour lesquels sont attribués des heures en plus sur leur marge.
  • Concernant les SEGPA, la FSU dénonce la mise en place de doubles niveaux qui n’est indiquée dans aucun texte réglementaire. Il s’agit une nouvelle fois d’économies faites sur les plus fragiles alors qu’il reste encore 63,5 heures non distribuées dans les SEGPA.
  • La FSU a une nouvelle fois les inégalités entre les établissements et l’Ecole européenne de Courbevoie. Avec un IPS de 146,5, c’est de loin le seul à bénéficier d’un taux d’encadrement correspondant aux mandats de la FSU avec une moyenne de 20 élèves par classe.
  • Pour information, le plan tranquillité, prévoit la création de postes de CPE dans 3 établissements : les Chenevreux à Nanterre, les Côtes de Villebon à Meudon et à Michel-Ange à Villeneuve-la-Garenne.

 Calendrier : la vigilance est de mise

Le Comité Social d’Administration Académique s’est déroulé le vendredi 24 janvier 2025.

Au niveau départemental, la préparation de la rentrée commence avec :

  • la tenue d’un Groupe de Travail le mercredi 29 janvier 2025.

puis

  • la tenue d’un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD), le lundi 10 février 2025.

Les dotations horaires de l’année scolaire 2024/2025 seront notifiées officiellement aux établissements à l’issue du CSASD. Les DGH de chaque établissement doivent être communiquées officiellement aux élu·es des personnels à ce moment là.

Retrouvez le PROJET de DHG pour votre établissement dans notre espace réservé aux syndiqué·es. Il s’agit d’un projet qui ne sera officiel qu’après le 10 février janvier
Pour accéder à la DHG de votre établissement, cliquez ICI

Consultez les DGH, échangez avec vos collègues et faites-nous part des informations concernant votre établissement (problèmes d’effectifs, créations ou suppressions de divisions, manque de moyens horaires…) en nous adressant un courriel à snes92@versailles.snes.edu.

Dans la mesure où les données ne peuvent être officiellement communiquées par les chef·fes d’établissement qu’à l’issue du CSA-SD soit le 10 février, et que le délai pour convoquer un CA avec les documents joints est d’une semaine, les conseils d’administration ne pourront se tenir qu’au retour des vacances d’hiver. Les établissements doivent faire remonter les répartitions avant le 7 mars. Cela laisse la semaine de la rentrée pour la tenue des CA.

Ces CA seront réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le ou la chef·fe d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement qui devront également être votées en CA.

À la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera mi-mars avec le CSASD Créations/Suppressions de postes.

A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations concernant votre établissement.


 Comment agir dans votre établissement ?

Agissez au Conseil d’Administration de votre établissement
Une fois les instances de dialogue avec la Direction Académique tenues, les DGH sont notifiées aux chef·fes d’établissements, qui devront faire voter dans les Conseils d’Administration la répartition de la DGH, les créations et suppressions de postes, les ouvertures et fermetures d’options, ...
Depuis quelques années, les chef·fes d’établissements ne sont plus obligés de créer une commission permanente et de la réunir avant le CA-DGH. Si la commission permanente existe encore dans votre établissement, demandez au ou à la chef·fe d’établissement sa tenue en amont du CA. Si elle n’a pas été installée, demandez la tenue d’un Groupe de Travail avec les élus au CA afin que les informations puissent être communiquées et discutées le plus largement possible avant le CA.

Prévoyez également de déposer une heure d’information syndicale entre ces deux réunions.

Vous pouvez également faire voter une motion de CA réclamant davantage de moyens, ou écrire un courrier à la DSDEN et demander une audience auprès du DASEN. Des modèles seront prochainement disponibles ici.

La section départementale SNES-FSU 92 est disponible pour vous accompagner lors de ces audiences.

Par ailleurs, en collège, la lutte contre les groupes de niveaux se poursuit. Retrouvez le guide d’action contre la mise en place du choc des savoirs à la rentrée 2025 : ICI

Contactez-nous pour être conseillés.

Vous trouverez beaucoup d’informations très utiles dans Le Courrier de l’établissement spécial préparation de rentrée qui est disponible en ligne (ici).

  Que se passe-t-il après la tenue des CA ?

Les groupes de travail et CSA-SD Créations/ Suppressions de postes ont lieu chaque année à la mi-mars. Les décisions votées dans les CA des établissements y sont examinées. Les informations que vous nous transmettez sont essentielles car elles peuvent permettre, grâce aux interventions de vos élus du SNES-FSU, d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

Pour autant, c’est dès maintenant qu’il faut se mobiliser, sur la question des DGH : en effet, c’est bien le nombre d’heures d’enseignement allouées aux établissements qui rend possible des créations de poste ou entraîne des suppressions.
Nous vous tiendrons informés des mobilisations en cours dans le département et pouvons vous aider à mettre en place des actions locales.

Retrouvez également l’article académique sur la préparation de rentrée 2025 : ICI