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Avancement d’échelon des corps à gestion déconcentrée : certifiés, CPE, co-psy, AE

Les dates des CAP au mois de novembre et décembre/ Comment vérifier sa situation ?/ les fiches syndicales
dimanche 20 novembre 2011
par  Snes S3 MRP

fiche de suivi syndical avancement d’échelon



Calendrier des CAPA par corps
  • CO-PSY le vendredi 18 novembre
  • CPE le vendredi 25 novembre
  • Certifiés/AE le lundi 12 décembre


  • Les barres 2010-2011 :



    Résultats pour les syndiqués dès l’issue des commissions par mail et texto

     Qu’est-ce que l’avancement d’échelon ?

    L’avancement d’échelon (ou passage d’un échelon à un autre) nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon, variable selon les étapes de la carrière. Cette durée (ou rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps : rythme unique jusqu’au 4e échelon puis deux rythmes pour le passage du 4e au 5e échelon et trois rythmes à partir du 5e jusqu’au 11e échelon comme l’indique le tableau ci-dessus.
    Un avancement au grand choix, rythme le plus favorable, obtenu tout au long de sa carrière permet d’atteindre le 11e échelon en vingt ans alors qu’il faut trente ans avec un avancement à l’ancienneté et l’écart entre une carrière effectuée au grand choix et une autre effectuée à l’ancienneté dépasse les 130 000 euros pour les certifiés ou CPE et avoisine les 150 000 euros pour les agrégés !

     Comment s’effectue l’avancement d’échelon ?

    Chaque année, l’Administration dresse, pour chaque grade, la liste par échelon de tous les promouvables, c’est-à-dire des collègues qui, à l’échelon considéré et au cours de l’année scolaire (1er septembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant soit au grand choix, soit au choix. Pour chaque échelon, on ne peut donc être promouvable qu’une fois au grand choix ou au choix.
    Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative de l’année précédente). 30 % des promouvables au grand choix sont promus, les 5/7 des promouvables au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée requise de séjour dans l’échelon.
    Le SNES revendique un avancement à rythme unique, celui du grand choix, comme cela existe pour d’autres corps : les chefs d’établissement, IEN, IA-IPR…

    En cas d’égalité de notation, la pratique consistait à départager les collègues selon la date de naissance. Des recours juridiques ayant abouti à invalider cette pratique, l’administration a décidé de modifier les critères de départage. Sur la base des recommandations jurisprudentielles, l’Administration utilise dans l’ordre : l’ancienneté de corps ou de grade, puis l’ancienneté dans l’échelon, puis le mode d’accès à l’échelon et enfin
    la date de naissance.

    Les élus du SNES contrôle la régularité du projet de l’Administration et obtiennent la rectification de nombreuses erreurs.
    Pour un suivi attentif de votre situation personnelle, ayez le réflexe de nous adresser votre fiche syndicale complétée téléchargeable -ci dessus.

    La fiche des syndicale pour l’avancement des agrégés sera dans le supplément carrière de l’US de décembre, la CAPN ayant lieu plus tard.

     Vigilance

     Notation pédagogique des certifiés : coup de force pour introduire opacité et arbitraire

    Se fondant sur une règle statutairement exacte qui stipule que la notation pédagogique est annuelle, les corps d’inspection procèdent depuis l’an dernier à des réévaluations de notes qui ne découlent pas d’une inspection.

    Si le SNES n’est pas opposé à une telle démarche, elle doit reposer sur des critères transparents, lisibles et valables pour TOUS les collègues et doit avoir pour but de résorber les inégalités de carrière dues aux retards d’inspection et aux disparités de notation entre disciplines. Or les corps d’inspection, tout en répondant en partie à cette revendication, ont aussi mis en oeuvre des modalités d’évaluation profondément contestables et inéquitables que les commissaires paritaires du SNES ont découvertes l’an dernier en contrôlant l’ensemble du projet de promotion.

    Les notes de quelques-uns sur la base des fonctions qu’ils peuvent remplir à la demande des corps d’inspection à côté de l’exercice de l’activité d’enseignement ont été augmentées en dehors du cadre de toute inspection et des principes communs.

    Les critères retenus montrent une volonté de redéfinir nos métiers et d’individualiser les carrières dans un style managérial en les assujettissant davantage aux injonctions des hiérarchies : modérateur de brevet, formation aux nouveaux programmes, olympiades de mathématiques... ouvrent droit à une majoration de notes.

    Pour le SNES, ces charges et ces activités doivent être reconnues sous la forme d’indemnités ou de décharge mais ne peuvent fonder en elles-mêmes un acte de notation qui reviendrait à accélérer la carrière de quelques-uns, déjà connus de l’Inspection, au détriment de l’ensemble des collègues faisant souvent les frais des retards d’inspection.

    Pour comprendre comment les notes peuvent être réctualisées par l’Inspection,cliquez => ici

      ASA (Avantage spécifique d’ancienneté)

    C’est une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon qui n’a d’effet que sur la date de promotion, la date de promouvabilité restant inchangée. Les établissements qui y ouvrent droit, pour les collègues titulaires ou maîtres auxiliaires, sont ceux du plan violence dans sa version d’octobre 2000 (BO du 8 mars 2001).


    La constitution des droits

    La période de constitution initiale des droits (services accomplis de manière continue dans un établissement de la liste ministérielle qui peut être différent d’une année sur l’autre) est une période d’obligatoirement trois ans. La première période de constitution des droits a été celle du 1/01/2000 au 1/01/2003. Peuvent y prétendre actuellement tous les collègues en poste dans ces établissements
    pendant au moins trois ans avant le 1/01/2008. Pour ceux qui y ont été affectés après le 1/09/2000, les périodes se comptent en année scolaire : du 1/09/200 (N) au 1/09/200 (N+1). Au bout de ces trois ans, il y a attribution de trois mois d’ASA. Puis, pour chaque année supplémentaire, comptée au 1er janvier ou au 1er septembre selon la date d’affectation, il y a attribution de deux mois d’ASA de plus si l’on reste dans un établissement de la liste.


    L’application des droits

    On examine toujours l’avancement des collègues promouvables entre le 1/09/2011 et le 30/08/2012. Si un collègue disposant de mois d’ASA a une note globale suffisante pour être promu à un rythme considéré, alors la date de promotion sera égale à la date de promouvabilité moins les mois d’ASA acquis à cette date. Par exemple, un collègue promouvable et promu au grand choix à l’échelon supérieur le 11/03/2012 bénéficiant de trois mois d’ASA sera de fait promu le 11/12/2011. En revanche, si ce même collègue n’est pas promu au grand choix mais au choix, et donc un an plus tard, il bénéficiera alors de 5 mois d’ASA et sa promotion interviendra non pas avec la date d’effet 11/03/2013 mais avec celle du 11/10/2012.

    Les problèmes relevés par les élus

    L’important travail de vérification des élu(e)s du SNES a souvent permis depuis la première mise en place de ce dispositif (il y a quatre ans) de rectifier de nombreuses erreurs.
    Donc pensez à joindre une copie de vos arrêtés d’ASA à votre fiche syndicale.


    Documents joints

    PDF - 167.2 ko