[Certifiés] CAPA d’avancement d’échelon - Mercredi 2 juin 2021

mercredi 2 juin 2021
par  Secteur emploi

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

 Avancement : mode d’emploi

L’avancement d’échelon s’effectue selon les modalités prévues dans les nouvelles carrières, mises en place au 1er septembre 2017 :

  • avec une possibilité d’accélération d’un an pour les passages au 7ème et au 9ème échelon ;
  • selon un rythme unique pour tous les autres échelons.

Vous êtes concerné par la campagne d’avancement d’échelon 2020-2021 si vous avez effectué, entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, la durée suffisante dans votre échelon pour passer à l’échelon suivant. Excepté pour le passage au 7ème échelon et pour le passage au 9ème échelon, l’avancement s’effectue pour tous selon le même rythme :

Échelon détenu Durée de l’échelon
1 1 an
2 1 an
3 2 ans
4 2 ans
5 2 ans 6 mois
6 3 ans*
7 3 ans
8 3 ans 6 mois*
9 4 ans
10 4 ans

* Au 6ème comme au 8ème échelon, une accélération d’un an est possible pour 30% des collègues promouvables.

Les collègues éligibles à l’avancement accéléré d’échelon cette année sont :

  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, 2 ans dans le 6ème échelon ;
  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, 2 ans 6 mois dans le 8ème échelon.

Retrouvez dans la rubrique « Avancement d’échelon » du site du SNES national toutes les informations sur l’avancement d’échelon quel que soit votre corps.

 Compte-rendu de la CAPA du mercredi 2 juin 2021

La CAPA d’avancement d’échelon pour l’année 2020-2021 s’est tenue au rectorat de Versailles le mercredi 2 juin 2021. Les collègues syndiqués ont reçu leur résultat par mail.

Les commissaires paritaires SNES-FSU et SNESUP-FSU ont veillé pour cette dernière CAPA d’avancement d’échelon à ce que l’intérêt des collègues soit respecté. Ils ont dénoncé la pratique de quotas d’avis « Excellent » en amont de la promotion qui perdure dans l’académie de Versailles et fait porter le doute sur la sincérité des évaluations (items et par voie de fait avis). Ils ont revendiqué une promotion décorrélée de l’évaluation (voir déclaration préalable SNES-FSU et SNESUP-FSU pour plus d’informations).

Même si les disparités sont moins prégnantes cette année, les élus SNES-FSU et SNESUP-FSU ont insisté sur le fait de continuer le travail nécessaire pour atténuer les disparités entre établissements et/ou entre disciplines. Ils sont longuement intervenus pour demander l’étude des situations des collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière (pour cause de congé de maternité, congé parental, congé maladie, congé de formation…) ou ayant eu un rendez-vous de carrière incomplet (Madame la Rectrice ayant refusé d’attribuer un avis aux collègues concernés). Ces collègues se sont vus attribuer un avis binaire « favorable » (revenant à leur attribuer un avis « excellent ») ou « défavorable » (revenant à bloquer la promotion). Les élus SNES-FSU et SNESUP-FSU ont exigé que l’examen de ces situations et notamment des collègues ayant eu un avis « défavorable ». Sur les 104 collègues concernés, 29 avaient initialement reçu un avis « défavorable ». Les élus SNES-FSU et SNESUP-FSU ont obtenu le passage à l’avis « favorable » pour 22 collègues, préalable indispensable à une éventuelle accélération.

  • Les collègues promouvables qui ont atteint la durée requise dans l’échelon détenu sur la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 sont promus automatiquement à l’échelon supérieur (sauf passage au 7ème et au 9ème échelon).
  • 30% des collègues promouvables au 7ème et au 9ème échelon ont eu une accélération de carrière d’un an : 176 collègues en ont bénéficié pour l’accès au 7ème échelon et 163 collègues en ont bénéficié pour l’accès au 9ème échelon.
  • Les collègues promouvables à un avancement accéléré au 7ème et au 9ème échelon ont vu leur situation examinée à partir de l’avis rendu par Madame La Rectrice suite au rendez-vous de carrière 2019-2020.
  • La situation des collègues promouvables à un avancement accéléré au 7ème et au 9ème échelon n’ayant pas bénéficié l’an dernier d’un rendez-vous de carrière a été examinée par les corps d’inspection et la CAPA. Après étude attentive de leur dossier, ces collègues ont obtenu un avis favorable ou non favorable à l’accélération. Les élus SNES-FSU et SNESUP-FSU n’ont eu de cesse de dénoncer ce choix binaire et d’intervenir pour que ces collègues ne soient pas pénalisés par l’absence de leur rendez-vous de carrière l’an dernier. L’Administration a décidé de traiter leur situation à part et d’appliquer le ratio des 30% de promotions et cela en fonction de leur barème.
  • Critères de départage du barème : avis rendu par la Rectrice, ancienneté de grade, ancienneté d’échelon et âge.

Plus que jamais, le SNES-FSU revendique la déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement, avec une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade et à un rythme unifié le plus favorable pour tous.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNESUP-FSU : Julien BEAUSSIER, François BERAL, Laurent BOIRON, Sophie BOURSE, Gérald BOUTEILLÉ, Marie CHARDONNET, Vanessa DE PASS, Baptiste EYCHART, Camille FRANK, Jean-François GAY, Najat HASSANI, Arthur GBAGUIDI, Frédéric LESNE, Gabriel LOUIS, Sophie MACHEDA, Nadège MUZARD, Marine OCHANDO, Jessica PREVOST, Isabelle TOURTIER, Sophie VENETITAY.


Documents joints

Déclaration préalable SNES avancement échelon