[INTER 2025 : mise à jour du 6/12/24] Que faire après la fermeture de SIAM ? Date limite d’envoi des confirmations de demande via Colibris reportée au 8 décembre 23h59 !

jeudi 28 novembre 2024
par  Snes S3 MRP

Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux au mouvement Inter, Spécifique national et POP est fermé depuis mercredi 27 novembre 12h. Il reste des étapes déterminantes pour votre demande de mutation : téléchargement de la confirmation de demande, téléversement de cette confirmation et des pièces justificatives sur Colibris, le 6 décembre au plus tard. Et en janvier, la vérification des vœux et barèmes retenus (avec possibilité de compléter les pièces justificatives).
Ci-dessous, tous les conseils du SNES-FSU Versailles. N’hésitez pas à nous contacter !

[Mise à jour du vendredi 6 décembre : report au 8 décembre de la date de retour des confirmations ! ]
Nous avons été alerté∙es ce matin sur l’impossibilité de déposer la confirmation de demande sur Colibris (en maintenance...). L’interruption a certes été de relativement courte durée, mais un tel dysfonctionnement sur la dernière journée est susceptible de mettre en difficulté beaucoup de collègues. Nous avons donc aussitôt alerté le Rectorat et obtenu un délai supplémentaire : « pour tenir compte de l’indisponibilité de colibris ce jour, la date de retour des confirmations de demandes de mutation est décalée au 8 décembre 2024 (23h59) ».

Depuis la fermeture de SIAM, ce mercredi 27 novembre à 12h, il n’est plus possible de déposer une demande de mutation sauf dans le cadre d’une mutation tardive, une possibilité réservée à quelques situations bien précises (au plus tard le 7 février 2024).

 Que faire après la fermeture de SIAM ?

Depuis trois ans maintenant, les modalités de transmission des confirmations de demandes ont changé. Le Ministère, et plus encore le Rectorat, font le choix de laisser la confirmation de demande à la responsabilité des demandeuses et demandeurs de mutation.

Les confirmations de demande sont désormais à télécharger soi-même depuis SIAM via I-Prof, puis, pour les collègues de l’académie de Versailles, à transmettre à la DPE selon une procédure dématérialisée via la plateforme Colibris : acver.fr/colibris

Calendrier :

  • À partir du jeudi 28 novembre 2024 : téléchargement depuis SIAM via I-Prof par chaque participant∙e au mouvement de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef∙fe d’établissement (en cas de bonification de sortie de l’Éducation prioritaire uniquement) ;
  • Au plus tard vendredi 6 décembre 2024 à minuit (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris.
    En date du jeudi 28, les confirmations de demande sont bien téléchargeables, mais Colibris n’est pas encore opérationnel. Il faut encore patienter !

Le Rectorat et le Ministère refusent d’entendre notre position sur ce changement de pratique, qui complique significativement les démarches de collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)... Sans compter que l’outil mis à disposition par le Rectorat est susceptible de dysfonctionner !
Contactez-nous aussitôt, ainsi que votre DPE, en cas de difficulté. La voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) reste préconisée par le Ministère dans les Lignes directrices de gestion !

Après la fermeture de SIAM, il reste des étapes importantes ! Le SNES-FSU vous accompagne !

Vous trouverez ci-dessous tous nos conseils.

Pour poser toutes vos questions, il est encore possible de vous inscrire à la réunion que nous proposons en visio, samedi 30 novembre à 10h ! Infos dans cet article.

 Téléchargement de la confirmation de demande

Ne tardez pas pour télécharger votre confirmation de demande depuis SIAM via I-Prof. Alertez la DPE, dès le 28 novembre après-midi, en cas d’impossibilité de télécharger de votre confirmation de demande.
Il convient pour cela d’écrire à

Informez aussi la section académique par mail à s3ver@snes.edu !

 Vérification de la confirmation de demande

Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :

  • impérativement vérifier et modifier si nécessaire les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Attention en particulier, pour toutes les demandes de priorité familiale, au département saisi pour le rapprochement (celui-ci, s’il a été renseigné dans SIAM, figure sur la confirmation de demande) !Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande. Suite à l’interpellation du Ministère par le SNES-FSU, la DGRH avait confirmé ces deux dernières années qu’il était possible de modifier les vœux après retour de la confirmation de demande, si cela est justifié par un changement de stratégie lié au barème effectivement retenu après expertise des pièces justificatives fournies.
    Depuis l’année dernière, il reste possible d’annuler intégralement sa demande jusqu’au 7 février 2024.
  • rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 9 janvier 16h et le 26 janvier 2024 minuit.
    Participant∙es obligatoires : attention !
    On ne peut être affecté∙e en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté∙e en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 30 vœux possibles.
  • joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 26 janvier délai de rigueur.
    Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.
  • remettre le dossier au chef d’établissement pour signature n’est plus obligatoire (excepté s’il doit compléter, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Éducation prioritaire). Ce n’est désormais plus au chef d’établissement d’effectuer la transmission au rectorat, toutefois, en cas d’impossibilité de téléversement, nous vous recommandons de transmettre votre demande par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) conformément aux Lignes Directrices de Gestion.
  • téléverser l’ensemble du dossier complété et signé sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris
    Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

 Retour du dossier au plus tard le vendredi 6 décembre

La confirmation de demande signée éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées est à retourner à l’administration au plus tard le vendredi 6 décembre, par téléversement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : acver.fr/colibris. Le délai est donc très court et le risque de saturation de l’outil rectoral très élevé !

Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participants non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).

Le Conseil du SNES-FSU

L’outil de démarches en ligne mis en place par le Rectorat n’a pas nécessairement fait la preuve de son infaillibilité. Il est susceptible en tout cas de saturer.

Pour sécuriser l’envoi indispensable de votre confirmation de demande, le SNES-FSU vous recommande vivement de l’effectuer dans la mesure du possible, en plus du dépôt sur la plateforme de démarches en ligne Colibris, par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement), en déposant auprès du secrétariat de votre établissement l’ensemble de votre dossier de mutation signé.

En cas de situation particulière, entraînant l’impossibilité de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE, en indiquant la raison du problème (éventuellement justifié par une capture d’écran). Informez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu, qui interviendra auprès de la DPE pour s’assurer de la prise en compte de toutes les demandes.

Pour le suivi de votre demande par nos commissaires paritaires, il est important de nous adresser votre demande de mutation complète : confirmation de demande complétée et signée et l’ensemble de vos pièces justificatives par mail à s3ver@snes.edu. Cela nous permettra de vous alerter en cas d’oubli d’une pièce justificative par exemple.

 Justifier d’un PACS : preuve d’imposition commune exigée ?

Le ministère de l’Éducation nationale a une manière bien à lui de célébrer les 25 ans du PACS : en rétablissant l’obligation de preuve justifiant d’une imposition commune pour les partenaires lié·es par un PACS, le Ministère instaure tout simplement une discrimination ! Voir cet article.
Depuis 2018, les participant·es au mouvement pacsé·es n’avaient plus à fournir de preuve d’une imposition commune pour bénéficier des bonifications familiales dans le cadre du rapprochement de leur conjoint·e.
Pourtant, à l’occasion de la réécriture des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité, parues le 31 octobre 2024, le ministère a réintroduit l’obligation de fournir la preuve d’une imposition commune pour les participant·es pacsé·es, oubliant manifestement que bon nombre de participant·es ne seront pas en mesure de fournir cette preuve et risquent de perdre le bénéfice de bonifications familiales auxquelles ils et elles ont droit.
Depuis la présentation du projet de LDG, le SNES et la FSU demandent la suppression de cette disposition.

L’Administration a fini par modifier, bien tardivement, ses exigences. Et désormais, pour les PACS conclus en 2024, la preuve que le ou la participant·e a enregistré son changement de situation familiale sur le site des impôts devrait suffire. Cela ne résout pas le problème pour celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de le faire ! Nous continuons à demander que cette pièce ne soit pas exigée ou qu’une attestation sur l’honneur suffise. À l’heure où nous publions cet article, le ministère n’a toujours pas accepté cette demande.

Continuez de nous alerter si vous êtes mis∙e en difficulté par cette exigence, afin que nous puissions vous tenir informé∙e d’une éventuelle évolution !
Il reste nécessaire, pour justifier du PACS, de fournir, en plus du justificatif de PACS, un extrait d’acte de naissance de l’agent∙e de moins de 3 mois portant l’identité du partenaire.

 Dossier de mutation au titre du handicap

La demande peut être formulée au titre de l’agent∙e (reconnu∙e Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.

Dans la circulaire rectorale Inter 2024, les agent∙es sont invité∙es à adresser l’intégralité de leur dossier au plus tard le 6 décembre par mail à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr.
Le dossier doit comporter l’annexe 2 complétée ainsi que les pièces justificatives.

Vous demandez une priorité au titre du handicap ?
N’attendez surtout pas le dernier moment pour vos démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées et auprès du médecin conseiller technique de la Recteur !
⇒ Contactez-nous pour être aidé∙e dans vos démarches.
Nous vous recommandons de vous signaler dès à présent en écrivant à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr pour bénéficier de l’accompagnement qui vous est dû.

Vous avez jusqu’au 26 janvier minuit pour fournir des pièces complémentaires si vous n’avez pas pu réunir l’ensemble des pièces le 8 décembre.

Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 26 janvier minuit au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 6 décembre 2024 un dossier motivant la demande.

Que doit comporter le dossier ?
Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapée (agent∙e demandant une mutation, conjoint∙e de l’agent∙e ou enfant). Il comportera :

  • un courrier expliquant la demande ;
  • des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
  • le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 26/01/25.
  • selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant∙e (justificatif de domicile, CNI, livret de famille, pièces du rapprochement de conjoint·e si l’aidant est votre conjoint·e) et permettant de motiver la demande de mutation.
    Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE, via Colibris.
    Un∙e agent∙e BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ne souhaitant pas constituer de dossier au titre handicap peut adresser uniquement la notification de la RQTH permettant de bénéficier de 100 pts sur tous les vœux. Il est recommandé dans tous les cas d’adresser cette pièce à la DPE (via Colibris), afin de s’assurer de bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
➜ La fiche de suivi syndical en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérent∙es au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 9 au 26 janvier 2024

Du 9 janvier 16h au 26 janvier minuit : chacun∙e vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque participant∙e durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’Administration.

Pour cette étape aussi, nous organisons des réunions en visio :

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 9 janvier 16h, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu.

Suite à l’interpellation du Ministère par le SNES-FSU l’année dernière, la DGRH a confirmé qu’il était possible de modifier les vœux après retour de la confirmation de demande, si cela est justifié par un changement de stratégie lié au barème effectivement retenu après expertise des pièces justificatives fournies. Contactez-nous si vous pensez être dans cette situation.

La circulaire académique prévoit que les contestations se fassent aussi via la plateforme Colibris. Vous pouvez éventuellement y ajouter les pièces justificatives nécessaires. En cas de problème, contactez-nous.
Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 26 janvier au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élu∙es SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Résultats... et recours

Le 12 mars 2025, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique, SPEN et/ou POP recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.

Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un∙e représentant∙e de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.