[Mise à jour du 11 avril] Nous venons d’être informé·es de la nouvelle date de la CAPA Congé de formation, qui se tiendra finalement lundi 6 mai 2024.
Les collègues syndiqué·es et qui se seront adressé·es à nous recevront, à l’issue de la CAPA et dès que nous aurons terminé les dernières vérifications, les informations dont nous disposons les concernant. La CAPA n’examine désormais plus que les refus, à partir de la 3ème demande, ce qui signifie pour bon nombre de collègues que les seules informations dont nous disposons les concernant sont celles qu’elles et ils nous auront fournies !

Un groupe de travail s’était tenu jeudi 14 mars. Pour ce premier groupe de travail, les documents préparatoires, mis à disposition par l’Administration sur un nuage, qui comportaient d’importantes erreurs, avaient été modifiés moins de 48h avant le groupe de travail, sans que les élu·es en aient été informés. Les élu·es FSU avaient dénoncé ce procédé, et avaient considéré qu’il n’était pas possible de conduire les travaux dans ces conditions, demandant le report de l’examen du groupe 1 des demandeurs (le plus nombreux).

La CAPA initialement prévue vendredi 29 mars devait donc être précédée, ce même jour, d’un groupe de travail ayant pour objet l’examen du groupe 1.
L’Administration se proposait, d’emblée, d’étudier les possibilités de faire évoluer la liste des collègues bénéficiant de mois de congé de formation. Les élu.es de la FSU avaient cependant identifié bon nombre de problèmes nécessitant dans un premier temps un travail sur le barème et le classement des collègues.
Les vérifications effectuées par les élu.es de la FSU et les questions posées ont rapidement révélé que de nouveau, le projet de l’Administration comportait des erreurs importantes :

• erreurs dans le calcul du barème (le tableur utilisé par l’Administration n’étant pas conçu pour permettre un calcul automatique) ;
• non prise en compte de la bonification RQTH pour des collègues ayant fourni le document ;
• erreurs sur le nombre de demandes.
  Ces erreurs n’étant évidemment pas sans incidence sur le classement des collègues demandant un congé de formation (plusieurs ne l’obtenaient pas initialement et devraient finalement l’obtenir, leur barème ayant été rectifié), il n’était plus possible de mener dans la foulée le travail qui est habituellement celui de la CAPA, et qui ne peut se faire que sur une liste stabilisée et ordonnée.
  Les élu·es FSU ont demandé à l’Administration de tirer la conclusion qui s’imposait, c’est-à-dire de reporter la CAPA, le temps que les modifications puissent être prises en compte. Nous avons également exigé la présence du Recteur pour cette CAPA, demande à laquelle la CGT Educ’action s’est associée. La CAPA ne pourra vraisemblablement se tenir qu’après les vacances de printemps.

Que le projet de l’Administration puisse comporter des erreurs n’est ni une nouveauté ni une surprise. C’est une des raisons pour lesquelles le contrôle paritaire est aussi indispensable. Pourtant, les instances paritaires se sont vu retirer leurs principales prérogatives. Pour le congé de formation, la CAPA n’examine plus désormais que les refus, à partir de la 3ème demande. Nous exprimons chaque année notre désaccord avec ce choix de l’Administration, qui nous impose de travailler en partie à l’aveugle puisqu’environ 2/3 des demandes ne peuvent pas être examinées ! Au vu du nombre d’erreurs découvertes, et de leurs conséquences pour les collègues dont nous avons pu étudier la situation, comment imaginer, pour les demandes soustraites au contrôle paritaire qu’il n’y ait aucune erreur ? Comment avoir l’assurance que chacun·e obtient bien ce à quoi elle ou il a droit, en fonction de sa situation ?

ATTENTION ! Au vu de l’importance des erreurs déjà identifiées, il est indispensable que nous puissions vérifier toutes les situations !
➜ Vous avez demandé un congé de formation pour l’an prochain ? Adressez-nous la fiche complétée et toutes les informations de votre dossier à l’adresse s3ver@snes.edu.

Nous continuons d’exiger, pour toutes les opérations de gestion collective, le rétablissement des prérogatives des instances paritaires, seules garantes de la transparence, de l’équité de traitement et de l’absence de passe-droits.