La circulaire relative au congé de formation professionnelle (CFP) ET au compte personnel de formation (CPF) est parue le 18 décembre 2023.

Les demandes sont à effectuer via la plateforme COLIBRIS, au plus tard le 29 janvier 9 février 2024.

Attention, de nouveaux changements interviennent cette année.

Les règles d’octroi du congé de formation ont ainsi considérablement évolué et le SNES-FSU avait dénoncé la complexité du nouveau dispositif et son absence de lisibilité, exigeant des modifications. Nous avons obtenu, l’an dernier et de nouveau cette année, d’être consultés sur la circulaire. Les modalités ont ainsi de nouveau évolué, notamment suite aux nombreuses interventions de la section académique du SNES-FSU. Pour l’essentiel, l’esprit de la circulaire est cependant resté le même qu’en 2022.

Mise à jour du 22 janvier 2024
Une fois de plus, la parution extrêmement tardive de la circulaire Congé de formation professionnelle et Compte personnel de formation conduit le Rectorat à modifier le calendrier initialement fixé.
Nous demandons depuis le début des discussions sur le sujet une date de retour plus tardive, compte tenu des enjeux, du temps nécessaire pour élaborer son projet de formation, mais aussi d délai trop court entre la parution de la circulaire et la date limite de dépôt sur Colibris.
Le Rectorat s’est finalement rendu à l’évidence, et la date limite de dépôt des demandes sur Colibris est repoussée au vendredi 9 février.

Retrouvez dans cet article les informations et analyses détaillées sur les nouveautés concernant le congé de formation.

Retrouvez dans cet article les informations spécifiques concernant le compte personnel de formation.

 Congé de formation professionnelle et compte personnel de formation : deux droits distincts, désormais traités conjointement

Les demandes de congé de formation professionnelle (CFP) et d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 2^nd degré, d’éducation et des psychologues de l’Éducation nationale titulaires et non titulaires font désormais l’objet d’une seule et unique circulaire. Les deux dispositifs faisaient auparavant l’objet d’un traitement distinct, le droit à un compte personnel de formation (auparavant appelé DIF) étant d’ailleurs longtemps resté confidentiel dans l’académie.
Quel intérêt pour les collègues ? La demande de congé de formation professionnelle peut désormais être combinée avec la mobilisation du compte personnel de formation, ce qui constitue une avancée positive. Les agents sont invités, s’ils le souhaitent, à le préciser dans leur dossier de candidature.

⇒ Un calendrier commun aux deux dispositifs
29 janvier 9 février 2024 : Date limite de retour des dossiers via Colibris
A partir du 9 avril 2024 : Notification des résultats

 Comment faire sa demande ?

Le dépôt des candidatures est à effectuer en ligne exclusivement : acver.fr/colibris.
Pour cela : compléter le formulaire correspondant (formulaire de demande de congé de formation ; formulaire de demande CPF) en y ajoutant le cas échéant les pièces demandées listées ci-dessous, faire viser sa demande par le chef d’établissement (d’exercice ou de rattachement), puis téléverser le dossier complet (formulaire et, si nécessaire, pièces justificatives).

Pour les demandes de congé de formation professionnelle, sont à joindre à la demande (selon les situations) :

• une copie de l’arrêté de congé de formation professionnelle indemnisé ;
• le dernier courrier de refus indiquant le nombre de demandes antérieures, uniquement pour les groupes 1 et 2 (voir cet article) ;
• une plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master ;
• la décision d’admissibilité au concours (pour les contractuels) ;
• mais aussi, pour les reconversions, le Rectorat exige aussi que le dossier de candidature fasse apparaître les motivations de l’agent, décrive précisément la nature et l’état d’avancement du projet et précise le débouché à l’issue de la formation.

A venir : Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le congé de formation.

Pour la mobilisation du compte personnel de formation, sont à joindre à la demande :

• lettre de motivation ;
• CV ;
• descriptif de la formation souhaitée ;
• deux devis d’organismes de formation différents ;
• copie d’écran du solde d’heures CPF (https://www.moncompteactivite.gouv.fr )

A venir : Retrouvez dans cet article toutes les informations sur le compte personnel de formation.

 Une modification radicale, peu lisible, et hasardeuse des règles

Attention, les règles d’attribution du congé de formation ont été bouleversées ces dernières années. Les changements introduits sont susceptibles de modifier brutalement - dans un sens comme dans l’autre - les chances de chaque demandeur d’obtenir un congé.

Malgré nos alertes et les modifications obtenues, la modification des règles remettent en cause certaines stratégies de formation des personnels, élaborées sur plusieurs années, et les prive de visibilité sur leurs chances d’obtenir un congé de formation. Le risque est aussi de contribuer à terme à une forme de dévoiement des finalités du congé de formation professionnelle, en incitant les personnels à solliciter une formation en vue d’une reconversion plutôt que ceux qui visent un perfectionnement dans leur discipline.