Pacte : des textes qui confirment les analyses du SNES-FSU

dimanche 27 août 2023
par  Snes S3 MRP

En juillet puis en août, le ministère a publié une note de service Pacte, précisant les modalités de mise en œuvre de la part fonctionnelle de l’ISOE et un décret sur l’organisation du remplacement de courte durée. Ces textes confirment les analyses du SNES FSU et contredisent certaines promesses entendues dans les établissements en fin d’année. Le Pacte n’est pas de la revalorisation, le Pacte, c’est travailler plus pour s’épuiser plus. C’est surtout un piège redoutable, car c’est une attaque frontale contre nos statuts.

Les textes réglementaires

Les textes, parus cet été, sont consultables en ligne :

Pacte et remplacement courte durée : tromperie et provocation !

Vous trouverez dans cet article les premières analyses du SNES-FSU concernant le remplacement de courte durée (RCD) :

  • L’article 5 du décret précise : « Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement (…) Pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, il peut être fait appel à des assistants d’éducation afin d’encadrer des séquences pédagogiques numériques. »
    En fait du « remplacement systématique des enseignants absents » à la rentrée promis par Emmanuel Macron (promesse bien peu réaliste), les élèves pourront être mis devant une capsule du CNED, surveillés par des AED. Une forme de garderie, donc !
    Une fois de plus, le ministère montre, en imaginant que les établissements sont suffisamment équipés en matériel informatique, son éloignement de la réalité du terrain. Mais cette mesure méconnaît aussi et surtout l’état des vies scolaires en sous effectifs, et les conditions de travail dégradées des AED, sur qui pèserait une tâche supplémentaire.
  • Concernant les professeurs qui auront signé le Pacte, l’article 6 du décret prévoit que « Ces personnels communiquent au chef d’établissement des créneaux hebdomadaires d’au moins une heure durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. (…)
    Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces personnels pour assurer des heures
    d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Ces personnels ne peuvent refuser d’assurer un remplacement qu’avec un motif valable d’absence     »
    Il s’agit bien de soumettre les personnels à une forme d’astreinte ! Quid des motifs valables d’absence ou encore du délai de prévenance ? Rien n’est encore précisé à ce sujet.

Ne pas tomber dans le piège !
Face à la méfiance des collègues, et à la résistance, entretenue notamment par la campagne d’informations et de mobilisation menée par le SNES-FSU, certains chefs d’établissements ont présenté une version plus souple du pacte, un pacte sans RCD, ou avec une brique moitié RCD, moitié Devoirs faits…

Le RCD n’en est pas moins une mission prioritaire, répondant à la commande présidentielle : la consigne est bien de couvrir tous les besoins en RCD au niveau de l’établissement avant de passer à d’autres briques.
Voici ce qu’on peut lire dans la note de service Pacte :
« Dans les établissements du second degré de manière générale, afin de garantir la continuité pédagogique, un objectif collectif de couverture du besoin de remplacement de courte durée est défini par le chef d’établissement en application des dispositions des articles R. 421-4 et R. 421-10 du Code de l’éducation et se traduit dans le cadre d’un plan annuel. Cette évaluation du besoin, sur la base des constats de l’année écoulée, détermine le nombre de parts fonctionnelles dédiées au remplacement de courte durée, composante essentielle du nombre total de parts fonctionnelles délégué à l’établissement du second degré. »

Le pacte est un danger pour nos métiers et notre statut.
Qu’il s’agisse du RCD, de Devoirs faits, de l’École ouverte, de la mise en œuvre de projets d’innovation pédagogique ou la découverte des métiers, il s’agit bien d’entrer dans une relation contractualisée dans laquelle le professeur qui a signé doit quelque chose à son chef d’établissement.
Le Pacte sape le statut, accroit les inégalités femmes/hommes, est un outil de division et de mise en concurrence des personnels… Refusons-le !

A la rentrée, Non au Pacte !

Dès la rentrée, le SNES-FSU reprendra sa campagne #NonAuPacte en rappelant ses revendications : le Pacte doit être abandonné et l’intégralité des sommes prévues pour le Pacte soit reversée pour une revalorisation sans contreparties.

Les collègues qui se sont dans un premier temps portés volontaires peuvent encore refuser : les engagements pris sont informels (sondages, fiches de vœux etc) ; il sera toujours possible de dire Non au Pacte, en s’appuyant sur l’action collective et les outils du SNES-FSU (voir ci-dessous).
Pour rappel, les HSE et les IMP continuent d’exister l’an prochain. Interrogé par le SNES-FSU, le ministère a rappelé que la dotation en HSE au niveau national n’avait pas baissé. Il est donc toujours possible de faire du RCD, des projets, devoirs faits…comme cette année, en étant payé (HSE, IMP) et sans signer le Pacte pour les missions correspondantes…et même l’ex-ministre le dit ! « Certains dispositifs s’appuient sur le pacte mais peuvent aussi être mis en place indépendamment » (le Monde, le 29 juin)

Les outils du SNES-FSU

A diffuser largement auprès de vos collègues !

N’hésitez pas à faire appel à des militant-es en contactant la section académique ou votre section départementale, pour animer une heure d’information syndicale.