[Mise à jour du 6 octobre 2023]

Vous trouverez ici le « questions/réponses » du SNES-FSU, indispensable pour poursuivre la campagne #NonAuPacte !

[Mise à jour 29 août 2023]

 1. Des textes clairs sur les conséquences négatives du pacte

Vous trouverez dans un autre article sur notre site, une analyse des textes officiels parus pendant l’été, textes qui confirment ce que nous dénoncions dès le mois de juin.
cliquez ici

 2. Premiers échos des établissements

De nombreux S1 et syndiqués nous ont remonté des informations précieuses tout au long de l’été. Alors que les textes officiels n’étaient toujours pas publiés à la fin de l’année scolaire, il existe une grande disparité de situations, selon les établissements.
Une très faible adhésion
Contrairement aux affirmations du ministère, qui prévoit que 30 % des enseignants seraient volontaires, les premiers sondages dans les collèges et lycées, montrent que la majorité des collègues rejettent le pacte. Le rejet est massif, concernant par ailleurs les RCD qui ne trouvent guère preneurs.
Dans de nombreux collèges et lycées, les collègues se sont emparés des outils proposés par le SNES-FSU pour exprimer leur opposition au pacte (HIMS, motions, courriers, etc).
En l’absence de texte réglementaires, des pratiques locales contestables
Si dans la majorité des cas, les chefs d’établissement se sont limités à une présentation minimaliste du pacte, dans quelques-uns, certaines directions n’ont pas hésité à vendre le dispositif. Ainsi dans un collège des Yvelines, rappelons-le, en l’absence de cadrage réglementaire, a déjà élaboré des lettres de mission que les collègues devaient renvoyer avant le 4 juillet !Ailleurs, plusieurs chefs affirment que la signature du pacte est indispensable pour la mise en place devoirs faits ou pour la poursuite de projets, jusque-là rémunérés en HSE. Ces affirmation sont mensongères puisque les HSE sont maintenues pour la rentrée 2023 et même abondées pour financer devoirs faits en collège !
Des conséquences majeures sur les emplois du temps en 6e
En collège, la réforme de la sixième conjuguée au pacte, a de fortes incidences sur les emplois du temps. Cela se traduit par :

• la mise en place de barrettes dans les emplois du temps
• là où des professeurs des écoles sont volontaires (cas pour l’instant minoritaire) par des créneaux devoirs faits ou soutien/consolidation, le mercredi matin, le soir et parfois même le midi ! Tout cela impose donc de fortes contraintes, surtout pour les collègues de Français et de Mathématiques.
  En lycée, le pacte a fait l’objet de moins de campagne d’informations, mais là aussi le discours vise à minimiser la contractualisation introduite par le pacte, pour mettre en avant la rémunération de projets, qui pourraient l’être autrement.

   2. Vous informer pour mieux vous défendre :

• le compte-rendu des réunions organisées par la section académique les 22 et 28 juin àlire ici
• des informations sur le site national, après la publication des textes officiels de décret
• Vous pouvez aussi contacter votre section départementale et lui demander d’animer une heure d’information syndicale.
• Des informations détaillées, des liens vers tous les outils pour animer vos heures d’information syndicale ou informer vos collègues. Plus d’informations sur notre site et sur le site national.
• Lire l’article du SNES-FSU national pour décrypter le vrai du faux !

 4. Des outils pour dire non au pacte

Exemple de motion à présenter en CA :

Exemple de lettre de refus collectif :