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Abrogation du décret Robien : message urgent aux S1, aux syndiqués, aux élus au CA

lundi 25 juin 2007
par  Secteur lycées

Abrogation du décret Robien :

acquis et effets sur les services

L’Abrogation du décret de Robien résulte des luttes qui ont été menées toute l’année, à l’initiative du Snes, de manière massive et unitaire.
C’est un acquis qui démontre de manière éclatante que, malgré le contexte, malgré toutes les difficultés, l’action syndicale paie.
Pour autant, si l’abrogation rend leurs droits statutaires aux collègues, les postes supprimés ne sont pas rétablis : ce qui a des conséquences importantes en matière d’organisation des services et de rétablissement des heures d’enseignement dans les établissements.

L’académie de Versailles va voir revenir 264 emplois sous la forme d’heures supplémentaires (ou HSA).
Cette arrivée en masse d’heures supplémentaires, surtout dans les lycées, va obliger les chefs d’établissement à revoir les répartitions de service. Leur première logique sera sans doute d’imposer ces HSA : rappelons qu’il n’y a aucune obligation réglementaire d’accepter plus d’une HSA quelles que soient les pressions : rien n’oblige un collègue à dépasser 19h (pour un certifié, 16h pour un agrégé), heures de premières chaires et/ou de décharges statutaires comprises.

Si des collègues refusent les HSA, l’Administration sera dans l’obligation d’implanter des BMP (Bloc de moyens provisoires) et elle en a la possibilité (quoiqu’elle en dise !). Les élus au CA, appuyés par les S1, peuvent demander la création de BMP ainsi que la révision des compléments de service dès que le volume d’HSA le permet. Sur les collègues en mesure de carte, le Recteur se refuse à revenir en arrière mais si le nouvel apport en HSA permet en volume horaire d’assurer un service complet il faut là aussi intervenir et nous contacter.

Il nous paraît indispensable qu’il y ait au CA (qui se tient traditionnellement fin juin) une présentation d’une nouvelle ventilation de la DHG avec discussion et vote ! Les élus aux CA sont tout à fait en droit de l’exiger (et si le CA a déjà eu lieu, il faut obtenir un CA extraordinaire). La discussion est d’autant plus nécessaire qu’elle se complique avec l’assouplissement de la carte scolaire qui risque d’avoir des effets importants dans certains établissements : se faire préciser en CA combien d’élèves (et à quels niveaux) ont fait des demandes de dérogation (soit pour partir, soit pour venir, cela dépend des établissements...) et surtout quels effets sur la structure de l’établissement, (le Recteur s’étant réservé la possibilité de créer des divisions supplémentaires) ?

Lire notre compte rendu complet de la rencontre avec le Recteur sur ce sujet sur notre site : www.versailles.snes.edu/lesrubriques/collègesetlycees .
Nous faire remonter toutes les informations sur les situations d’établissement auprès des sections SNES départementales (ou à secteurlycee@versailles.snes.edu ), nous interviendrons auprès des Inspections académiques.

Pour le SNES académique de Versailles

Jean-François Gay

Marie-Damienne Odent

Multiplication des HSA dans l’académie

Du fait de l’abrogation des décrets, l’académie de Versailles aurait obtenu (dixit le Recteur) l’équivalent de 264 emplois - ce qui correspond à ce qui a été retiré en décembre - en HSA (soit selon le mode de calcul du rectorat plus de 4600 heures) sauf que s’il n’y avait pas eu ce retrait en décembre la plus grande partie (au moins 4000 heures) de ces heures aurait été en Heure Poste (HP) : on imagine aisément combien de mesures de cartes et de suppressions de postes fixes auraient pu être évitées si chaque lycée avait eu une vingtaine d’Heures Postes en plus... Qui plus est le ratio HP/HSA va continuer à augmenter : 9% en 2006, 10% prévu en 2007 ; du fait de la réinjection des 264 ETP, il va avoisiner les 13%, au détriment des postes fixes (plus de 800 suppressions cette année, record absolu !) et donc de la possibilité pour beaucoup de collègues de muter. La multiplication des HSA, qui sont une sous-rémunération du travail enseignant, toujours inférieures à celle des heures postes (Voir L’US du 15 juin), entraîne aussi un alourdissement de la charge de travail des enseignants.


Documents joints

circulaire complète