MENUStage académique INTER 2024 : « Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! » vendredi 17 novembre à Arcueil
par
Vous avez le projet de demander votre mutation pour une autre académie cette année ? Vous vous interrogez sur les conséquences de la loi Fonction publique sur le traitement des demandes de mutation ? Participez à notre stage académique « Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! »
Les dates d’ouverture du serveur SIAM, qui permet la saisie des vœux de mutation pour le mouvement inter-académique 2024 ne sont pas encore connues en ce début d’année scolaire. Ce stage est organisé par la section académique sur la période prévisible d’ouverture du serveur. Les textes ministériels fixant les règles du mouvement devraient alors être parus (lignes directrices de gestion et note de service).
ATTENTION : POUR PARTICIPER A CE STAGE IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE AU PLUS TARD MARDI 17 OCTOBRE.
Infos pratiques
Quand ? Vendredi 17 novembre 2023 à 9h30 - 16h30.
Où ? Section académique du SNES-FSU Versailles,
3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 ARCUEIL
Transport : Transport : RER B station « Arcueil - Cachan » ou Métro ligne 4 station « Bagneux-Lucie Aubrac ».
Programme du stage
Stage « Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! »
La loi Fonction publique mise en contexte
- Éducation, Fonction publique, Retraites : cohérence des réformes
- Petite histoire du Paritarisme
- Loi dite de transformation de la Fonction publique : quelles conséquences pour la gestion des personnels et le respect de leurs droits ?
- Bilan du mouvement 2023
Mutations 2024
- Calendrier et règles de mutation
- Le SNES-FSU : indispensable !
- Modalités de recours
Modalités d’inscription
Inscription obligatoire afin de participer à la réunion (pour récupérer les éléments de connexion).
1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée au Recteur à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessous).
Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence : le mardi 17 octobre.
2) S’INSCRIRE au stage auprès de la section académique SNES-FSU afin de participer au stage.
Si vous n’arrivez pas à vous inscrire quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec les informations suivantes : prénom, nom, sexe, date de naissance, corps, discipline ainsi que votre affectation (établissement et ville).
Après la loi Fonction publique, bien s’informer est plus que jamais indispensable !
La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’en 2019, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce n’est plus le cas !
➔ Dans ce nouveau cadre, chaque demandeur de mutation doit décider, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus n’interviennent plus que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement.
Il est alors indispensable que chacun s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement.
Votre participation à ce stage est essentielle, pour comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. En dépit de la volonté gouvernementale d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU reste en effet, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2024.
Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Il est essentiel que les personnels s’informent de leurs droits, sachent comment les faire respecter et fassent pour cela appel au SNES et à la FSU.
Plusieurs réunions seront organisées, en plus de ce stage, en novembre et décembre, pour une information détaillée sur les règles du mouvement inter 2024. N’hésitez pas à y participer. Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU : s3ver@snes.edu !
LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !
Chaque enseignant dispose d’un capital de 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.
