Muter après la loi Fonction publique : la plus grande vigilance s’impose !

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Pour cela, plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 13 au 27 janvier 2023

Du 13 janvier au 27 janvier : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.
Il est possible à chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat.

 Comment et quand contester son barème ?

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 13 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu pour être accompagné dans vos démarches (contestation possible jusqu’au 27 janvier 16h).

La circulaire académique prévoit que les recours se fassent via la plateforme Colibris.

Pièces justificatives : quelle date limite pour les transmettre ?
La date est la même que pour les contestations : il reste possible de fournir des pièces justificatives supplémentaires jusqu’au 27 janvier 16h.

N’hésitez pas à dresser aussi votre contestation par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr, ainsi qu’à la DPE de votre discipline, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires.

Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 27 janvier à 16h au plus tard.

Nouveautés 2023
Participation tardive au mouvement, demande tardive de modification des voeux : les règles ont été assouplies ! Consultez cet article pour en savoir plus.

Dans tous les cas, adressez une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.

Quelle que soit votre situation, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

Vous pourrez également trouver beaucoup d’informations précieuses dans nos précédents articles sur :

• le retour de la confirmation de demande
• le calendrier des mutations et la circulaire rectorale ainsi que ses annexes
• la publication US Spéciale Mutations 2023

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants).
La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Résultats... et recours

Le 7 mars 2023, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.

Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez le secteur emploi national) pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.

Pour contacter le secteur Emploi du SNES-FSU National, envoyez leur un mail à l’adresse emploi@snes.edu en indiquant vos nom, prénom, discipline et en expliquant votre situation rapidement (non mutation, mutation en extension, mutation sur un autre vœu que le vœu 1, erreur de barème, situation administrative, familiale et/ou médicale...) ; joignez également si possible la copie de votre confirmation de demande, vos pièces justificatives et une copie d’écran de votre résultat de mutation. Vous pouvez également joindre les militants par téléphone, directement au 01.40.63.29.57 ou au 01.40.63.29.00 (standard).