[INTER 2023] Mise à jour du 26 décembre : Que faire après la fermeture de SIAM ?

lundi 12 décembre 2022
par  Snes S3 MRP

Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux pour le mouvement général comme pour le mouvement spécifique est fermé depuis mercredi 7 décembre, 12h.

Mise à jour du 26 décembre

Devant les difficultés rencontrées par les demandeurs de mutation pour téléverser leurs demandes sur Colibris, la section académique du SNES-FSU Versailles est intervenue auprès du rectorat.
Suite à nos interventions, l’Administration nous confirme une difficulté « d’ordre national ». « Le service informatique a été alerté et travaille actuellement à rétablir toutes les fonctionnalités du serveur ». Les agents concernés devraient être tenus informés du rétablissement de la situation. Face à la situation, le SNES-FSU intervient pour demander un allongement de la période de téléversement des confirmations de demande de mutation.

=> Retour des confirmations de demande : possibles hors délai ?

Voici ce qui nous a été répondu, suite à notre intervention :
"Comme lors des mouvements précédents, le téléversement des confirmations est toujours possible sur Colibris après la date butoir.
Toutefois, cela ne préjuge pas de leur recevabilité. Les demandes arrivées hors délai doivent pouvoir être justifiées par l’agent par un arrêt maladie ou par une difficulté technique avérée.
Les agents concernés reçoivent alors un message via colibris leur confirmant la prise en compte ou le refus de leur confirmation.
Les agents qui ont reçu une relance pour pièce justificative manquante ont également la possibilité de continuer à interagir avec leur gestionnaire et de compléter leur dossier."

=> Participation tardive : des conditions assouplies

En raison de l’impossibilité, dans certaines académies, de se connecter à SIAM sur les dernières heures d’ouverture du serveur, le SNES-FSU a par ailleurs obtenu du Ministère que les motifs de les motifs de demande de participation tardive soient étendus aux problèmes informatiques sur les serveurs rectoraux.
Pour les participants qui n’auraient pu se connecter à SIAM pendant les dernières heures, en raison de problèmes informatiques sur les serveurs du rectorat (ceux-ci doivent être avérés), il est alors possible de participer à l’aide d’un formulaire papier à demander au rectorat.
Attention : même si la date limite de participation tardive est le 10 février à minuit, il est toujours recommandé de déposer sa demande au plus tôt, afin que l’administration puisse afficher vos vœux et barèmes à partir du 13 janvier, comme prévu dans l’académie de Versailles). C’est la seule manière de pouvoir vérifier et demander d’éventuelles corrections.

Si vous devez demander une participation tardive, quelle qu’en soit la raison, contactez d’urgence la section académique !
La demande est à adresser au rectorat et au ministère :

=> Modification des vœux possible après la fermeture de SIAM ?

Jusqu’à présent, le Rectorat de Versailles avait (comme quelques autres) une lecture très stricte des règles, n’autorisant, après le retour des confirmations de demande, que les demandes de correction des barèmes, sans possibilité de revenir sur les voeux.
Le SNES-FSU a interpellé le Ministère sur cette question. La DGRH a confirmé qu’une lecture plus souple devait être faite : il est possible de modifier les vœux après retour de la confirmation de demande, si cela est justifié par un changement de stratégie lié au barème effectivement retenu après expertise des pièces justificatives fournies.

 Mercredi 7 décembre

Plus que quelques heures avant la fermeture de SIAM, à 12 h. Saisissez des vœux sans tarder, si vous souhaitez participer au mouvement et que vous ne l’avez pas encore fait ! Il ne sera possible de déposer une demande de mutation ensuite que dans le cadre d’une mutation tardive, une possibilité réservée à quelques situations bien précises (au plus tard le 10 février 2023).

 Que faire après la fermeture de SIAM ?

Attention ! Nouvelle procédure d’envoi des confirmations de demande

Depuis l’an dernier, les modalités de transmission des confirmations de demandes ont changé. Le Ministère, et plus encore le Rectorat, font le choix de laisser la confirmation de demande à la responsabilité des demandeurs de mutation.

Les confirmations de demande sont à télécharger depuis SIAM via I-Prof,
puis, pour les collègues de l’académie de Versailles, à transmettre à la DPE selon une procédure dématérialisée via la plateforme Colibris : acver.fr/colibris

Calendrier :

  • À partir du jeudi 8 décembre 2022 : téléchargement depuis SIAM via I-Prof par chaque demandeur de mutation de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef d’établissement) ;
  • Au plus tard mardi 13 décembre 2022 à minuit (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris

Le Rectorat et le Ministère refusent d’entendre notre position sur ce changement de pratique, qui complique significativement les démarches de collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)... Sans compter que l’outil mis à disposition par le Rectorat est susceptible de dysfonctionner !
Contactez-nous aussitôt en cas de difficulté. La voie hiérarchique (via votre chef d’établissement), qui reste préconisée par le Ministère dans les Lignes directrices de gestion !

Réunion : "Que faire après la fermeture de SIAM ?

Après la fermeture de SIAM, il reste des étapes importantes ! Le SNES-FSU vous accompagne !
Il est encore possible de participer à notre réunion « Que faire après la fermeture de SIAM », organisée à Arcueil, mercredi 7 décembre, à 14h30 (voir cet article).

Vous ne pouvez pas participer à cette réunion ? Vous trouverez ci-dessous tous nos conseils :

 Téléchargement de la confirmation de demande

Ne tardez pas pour télécharger votre confirmation de demande depuis SIAM via I-Prof. Alertez la DPE, dès le 8 décembre après-midi, en cas d’impossibilité de télécharger de votre confirmation de demande.
Il convient pour cela d’écrire à

Informez aussi la section académique par mail à s3ver@snes.edu !

 Vérification de la confirmation de demande

Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :

  • impérativement vérifier et modifier si nécessaire les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande. Ce ne sera plus possible ensuite !
    Attention en particulier, pour toutes les demandes de priorité familiale, au département saisi pour le rapprochement (celui-ci, s’il a été renseigné dans SIAM, figure sur la confirmation de demande) ! Nouveauté cette année : il reste possible d’annuler intégralement sa demande jusqu’au 10 février 2023.
  • rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 13 et le 27 janvier 2023 16h.
    Participants obligatoires : attention !
    On ne peut être affecté en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 31 vœux possibles.
  • joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 27 janvier délai de rigueur.
    Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.
  • remettre le dossier complété et signé au chef d’établissement pour signature. Le chef d’établissement atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Éducation Prioritaire. Ce n’est désormais plus au Chef d’effectuer la transmission au rectorat, toutefois, en cas d’impossibilité de téléversement, nous vous recommandons de transmettre votre demande par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) conformément aux Lignes Directrices de Gestion.
  • téléverser l’ensemble du dossier complété et signé sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris
    Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

 Retour du dossier au plus tard le mardi 13 décembre

La confirmation de demande signée éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées est à retourner à l’administration au plus tard le mardi 13 décembre, par téléversement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : acver.fr/colibris. Le délai est donc très court et le risque de saturation de l’outil rectoral très élevé !

Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participants non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).

Le Conseil du SNES-FSU

L’outil de démarches en ligne mis en place par le Rectorat n’a pas nécessairement fait la preuve de son infaillibilité. Il est susceptible en tout cas de saturer.

Pour sécuriser l’envoi indispensable de votre confirmation de demande, le SNES-FSU vous recommande vivement de l’effectuer dans la mesure du possible, en plus du dépôt sur la plateforme de démarches en ligne Colibris, par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement), en déposant auprès du secrétariat de votre établissement l’ensemble de votre dossier de mutation signé.

En cas de situation particulière, entraînant l’impossibilité de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE, en indiquant la raison du problème (éventuellement justifié par une capture d’écran). Informez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu, qui interviendra auprès de la DPE pour s’assurer de la prise en compte de toutes les demandes.

 Dossier de mutation au titre du handicap


La circulaire rectorale Inter 2023 n’était initialement accompagnée d’aucune annexe permettant d’effectuer une demande de priorité au titre du handicap.
Les agents étaient invités à adresser l’intégralité de leur dossier par mail à ce.smis@ac-versailles.fr, sans que soit même suggéré un envoi postal. Nous sommes intervenus pour obtenir des modalités plus souples et plus adaptées : il a ainsi été confirmé que l’envoi postal était possible, et l’annexe a été rétablie.

La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
La circulaire ne comporte plus cette année d’annexe spécifique concernant les demandes au titre du handicap.
Les demandeurs de mutation doivent impérativementse faire connaître et adresser leur dossier complet au médecin conseil de la Rectrice avant le mercredi 13 décembre 2022 en écrivant à ce.smis@ac-versailles.fr.
Nous avons interpellé le Rectorat sur ce changement de pratique, qui nous paraît problématique à plusieurs titres.
1) La nécessité pour les collègues de renseigner l’annexe, à adresser au médecin conseil de la Rectrice au moment où ils formulaient leurs vœux pour le mouvement leur permettait d’être accompagnés et conseillés dans leurs démarches. L’information aux collègues est désormais insuffisante et l’absence d’annexe dédiée ne leur permet pas aux collègues de bénéficier de tout l’accompagnement qui leur est dû.
2) L’envoi du dossier médical par mail est problématique : la confidentialité des données médicales, qui ne sont en principe destinées qu’au médecin conseil de la Rectrice, n’est pas pleinement respectée ; par ailleurs, les dossiers médicaux à transmettre sont la plupart du temps très lourd et les collègues ne disposent pas nécessairement du matériel nécessaire pour la numérisation ; enfin, le risque est que les fichiers soient trop lourds pour être transmis par mail et correctement réceptionnés par le SMIS.
Vous demandez une priorité au titre du handicap ?
N’attendez surtout pas le dernier moment pour vos démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées et auprès du médecin conseiller technique de la Rectrice !
⇒ Contactez-nous pour être aidé dans vos démarches.
Nous vous recommandons de vous signaler dès à présent en écrivant à ce.smis@ac-versailles.fr pour bénéficier de l’accompagnement qui vous est dû.
Rien ne vous empêche ensuite d’envoyer votre dossier par la voie postale plutôt que par mail !
Adressez-le dans ce cas à
Médecin conseiller technique auprès de la Rectrice
Rectorat de Versailles - SMIS
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 27 janvier 16h inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 13 décembre 2022 un dossier motivant la demande.

Que doit comporter le dossier ?
Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera :

  • un courrier expliquant la demande ;
  • des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
  • le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/23 16h.
  • selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
    Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE, via Colibris.

    Un agent BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ne souhaitant pas constituer de dossier au titre handicap peut adresser uniquement la notification de la RQTH permettant de bénéficier de 100 pts sur tous les vœux. Il est recommandé dans tous les cas d’adresser cette pièce à la DPE (via Colibris), afin de s’assurer de bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
➜ La fiche de suivi syndical peut être téléchargée ou renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 13 au 27 janvier 2023

Du 13 janvier au 27 janvier : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 13 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu.

La circulaire académique prévoit que les recours se fassent aussi via la plateforme Colibris.
N’hésitez pas à dresser aussi votre contestation par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr, ainsi qu’à la DPE de votre discipline, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires.
Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 27 janvier à 16h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Résultats... et recours

Le 7 mars 2023, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.

Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.