[INTRA 2021] Vérification des barèmes à compter du mardi 4 mai !

Après la saisie dans SIAM : suivi syndical, calendrier, vérification des barèmes, envoi de pièces tardives
lundi 3 mai 2021
par  Secteur emploi

Avec la fin du paritarisme actée par la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’Administration ne nous fournit plus aucune information ni aucun fichier pour les mutations. Contacter la section académique est le seul moyen de bénéficier des conseils des commissaires paritaires du SNES-FSU et de leur expertise en matière de mutations.

La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2021 de l’académie de Versailles s’est terminée le jeudi 25 mars à 12h et vous avez du renvoyer votre confirmation de demande (et votre dossier médical en fonction de votre situation) pour le jeudi 1er avril par voie hiérarchique à la DPE.


  Dans ce contexte particulier, le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

  • Conservez la trace de tous les envois effectués.
  • Envoyez la copie de votre dossier de mutation à la section académique si cela n’a pas déjà été fait !
    Pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, adressez à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et toutes les pièces justificatives fournies.
  • Retournez votre fiche syndicale à la section académique !
    Afin de pouvoir vous informer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour la suite des opérations, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant.
    ⇒ Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir la fiche de suivi syndical et à nous la renvoyer exclusivement par mail à l’adresse s3ver@snes.edu en indiquant « FICHE INTRA » et votre nom en objet.
    Je n’ai pas d’imprimante, comment faire ?
    Le SNES-FSU a pensé à vous ! Téléchargez la fiche de suivi syndical éditable (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous »), remplissez les différents champs, sauvegardez le fichier et envoyez-le nous par mail en PJ comme indiqué ci-dessus.

 Calendrier

  • 4 mai - 26 mai : vérification des vœux et barèmes retenus sur I-Prof SIAM. Attention, au-delà du 26 mai 16h, il ne sera plus possible de consulter votre barème. Il est donc essentiel de le vérifier pour l’envoi de votre éventuelle contestation ;
  • 26 mai 16h : date limite pour les échanges avec les services et l’envoi de nouvelles pièces justificatives complémentaires par mail à votre DPE et via le formulaire en ligne ;
  • 9 juin : affichage des affectations définitives sur I-Prof SIAM ;
  • 9 juin - 8 août : possibilité de formuler un recours et d’être accompagné par vos représentants SNES-FSU (nous contacter) ;
  • 21 juin : date limite pour la formulation des préférences pour les TZR [1] ;
  • 9 juillet : communication des résultats de la phase d’ajustement des TZR.

Nous n’avons à ce jour aucune information sur la manière dont seront communiqués les avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1 000 pts sera accordée. Nous avons cependant exigé une nouvelle fois qu’une information précise et personnalisée soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.

 Vigilance pour la vérification des barèmes retenus par l’Administration

La période de vérification et de contestation des vœux et barèmes retenus est prévue du 4 au 26 mai.
Il est possible de contester le barème retenu jusqu’au 26 mai 16h et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019.
N’oubliez pas, le cas échéant, d’envoyer une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU par mail à l’adresse s3ver@snes.edu.
Les barèmes définitifs retenus seront consultables ensuite, à compter du 28 mai.
Les affectations définitives seront disponibles dans I-Prof SIAM à partir du 9 juin. Des recours seront alors possibles.

Pendant cette période, vous devez :

  • vérifier les vœux, leur ordre ;
  • vérifier le barème retenu pour chaque vœu ;
  • pour les stagiaires et titulaires T1 ou T2 ayant demandé la bonification « stagiaire » de 15 points à l’INTRA, vérifier que la bonification a bien été portée sur le vœu demandé (par défaut, c’est le 1er vœu qui sera bonifié) ;
  • vérifier l’attribution ou la non-attribution de vos éventuelles bonifications.

En cas de problème concernant les vœux ou les barèmes retenus, vous devez avant le 26 mai 16h, délai de rigueur contacter les services rectoraux et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée. [2]

D’après les informations fournies par la DPE (mail reçu par les candidats au mouvement Intra), les barèmes modifiés feront l’objet d’un nouvel
affichage régulier sur Iprof. Les services académiques sont également supposés communiquer aux personnels toutes modifications effectuées sur leur barème, et accuser systématiquement réception de la saisine.
En cas de refus de modification du barème, vous devez être avertis par
courriel des motifs ayant conduit l’Administration à rejeter votre demande.

  Envoi des contestations et des pièces justificatives tardives

  • Une fois la confirmation de demande envoyée, il n’est plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci.
  • Pour vérifier la liste des pièces justificatives à fournir, vous pouvez consulter la page 12 de notre publication. Attention, même si vous demandez un rapprochement de conjoint sur le domicile privé, il faut également justifier l’activité professionnelle de votre conjoint (en plus de la résidence privée).

Nous vous conseillons de demander un accusé numérique de distribution et de lecture de votre envoi. Cette procédure est explicitée ci-dessous pour un envoi depuis le webmail de l’académie de Versailles :


  • Si vous vous interrogez sur la non-attribution d’une bonification, contactez-nous au plus vite en envoyant votre dossier complet (confirmation de demande et pièces justificatives) à la section académique. Nos militants restent disponibles malgré le contexte pour répondre à vos questions.

[1Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous recevrez ultérieurement un accusé de réception spécifique et pourrez vérifier et le cas échéant modifier les préférences saisies sur ce document.
Si vous souhaitez formuler ces préférences mais que si cela n’a pas été fait sur SIAM (cela concerne notamment les collègues affectés sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée), vous pourrez utiliser le formulaire papier en annexe 1 de la circulaire rectorale.

[2Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques). Il est également nécessaire pour les collègues ayant bénéficié de points de Parent Isolé de justifier le nombre d’enfants, celui-ci n’étant pas pris en compte à l’inter.