[INTRA 2020] Résultats disponibles sur SIAM - comment formuler un recours ?

mardi 23 juin 2020
par  Secteur emploi

Dans la journée du mardi 23 juin 2020, l’Administration vous communique le résultat de la phase intra du mouvement.
Dès ce résultat connu, informez la section académique du SNES-FSU en cas de mutation pour nous permettre de continuer à suivre au mieux votre situation et/ou contactez-nous pour envisager un recours auprès de l’Administration !

Vous avez demandé votre mutation à l’intra, au mouvement général ou au mouvement sur postes spécifiques académiques ?

Dès le début d’après-midi, les résultats du mouvement intra 2020 étaient théoriquement visibles sur SIAM… Mais très vite, la plateforme IProf est manifestement arrivée à saturation, ce que nous avons aussitôt signalé et dénoncé : les connexions – certes très nombreuses le jour de publication des résultats de l’intra – étaient aussi très prévisibles.
C’est par des collègues que nous avons été alertés sur ce problème, l’Administration n’ayant pas pris la peine de s’adresser aux organisations syndicales à ce sujet.

Le mouvement s’est déroulé cette année pour la première fois sans aucun contrôle des commissaires paritaires sur les vœux et barèmes retenus ni sur les affectations. De même, les groupes de travail sur les bonifications au titre du handicap et les affectations sur poste spécifique ne se tiennent plus. Ceux-ci permettaient jusqu’alors aux élus SNES-FSU de communiquer des informations précieuses aux candidats à la mutation afin de comprendre l’attribution ou non d’une bonification ou le classement pour les affectations sur poste spécifique. Cette année, malgré l’engagement du Rectorat à communiquer envers les demandeurs, l’information est arrivée très tardivement (pour certains le soir du dernier jour de contestation, soit le 9 juin) et est souvent très partielle.
Les organisations syndicales ne disposent plus d’aucune liste de demandeurs et ne seront pas davantage informées des résultats par l’Administration. Pire, le dialogue social est pratiquement inexistant sur les questions de mutation, les circulaires académiques ne faisant l’objet d’aucune consultation avec les organisations syndicales.

 Votre résultat de mutation

Dès que le serveur sera de nouveau accessible, prenez connaissance de votre résultat sur l’application SIAM disponible dans votre espace IProf.

L’Administration ne met à votre disposition que des informations très lacunaires qui ne permettent pas de vérifier que votre résultat n’est pas entaché d’irrégularités. Vérifiez notamment la barre d’entrée dans votre discipline pour les départements que vous n’avez pas obtenus.
Cette vérification, par chaque demandeur de mutation, de ces informations, est indispensable, puisque, suite à la loi Fonction publique, le mouvement se déroule désormais hors de tout contrôle de vos élus.

Tous nos syndiqués recevront du SNES-FSU, le mercredi 24 juin, un SMS concernant leur éventuelle demande de mutation. En y répondant, vous nous informez de votre résultat en cas de mutation. Cela nous permettra de continuer à suivre au mieux votre situation.

 Recours avec le SNES-FSU

Des erreurs de l’Administration sont en effet possibles (erreurs de barèmes ou erreurs sur l’affectation), et même inévitables.
L’an dernier, ce sont des dizaines d’affectations qui avaient été corrigées et améliorées, mais surtout des centaines de barèmes corrigés en amont.
Cette année, les commissaires paritaires SNES-FSU ont été très mobilisés pendant la période de contestation des vœux et barèmes du 25 mai au 9 juin et sont intervenus auprès de la DPE pour appuyer les contestations des demandeurs de mutation les ayant contactés. Ainsi c’est le barème de plusieurs dizaines de collègues qui a pu être modifié. Mais nous avons déjà connaissance de situations problématiques.

Vous n’êtes pas satisfait de l’affectation obtenue ? Vous n’avez pas obtenu la mutation souhaitée ? CONTESTEZ VOTRE AFFECTATION ! Une procédure de recours est prévue et il est vivement recommandé de mandater le SNES-FSU Versailles pour vous accompagner.

Avant toute démarche, sollicitez le SNES-FSU pour examiner avec les militants l’opportunité d’un recours et pour être conseillé dans sa formulation. Nous vous proposerons un courrier type correspondant à votre situation.

Contactez-nous au plus tôt par mail à s3ver@snes.edu en indiquant votre discipline, vos coordonnées, les créneaux pour vous joindre... ou par téléphone au 01 41 24 80 56.

Le Rectorat fait preuve, au sujet des recours, d’une légèreté incompréhensible et irresponsable : en dépit de notre demande de concertation et d’une circulaire permettant une information très large, nous n’avions obtenu jusqu’à ce jour, strictement aucune information concernant les modalités précises de recours sur les résultats de l’intra. Notre académie est pourtant parmi les dernières à publier les résultats de mutation Intra.
Suite à nos sollicitations répétées, le Rectorat avait informé les organisations syndicales que la procédure de recours ne serait connue que le 24 juin, donc au lendemain seulement de la publication des résultats, et sans avoir fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales.
Une information, pour le moment encore lacunaire, est parvenue à ce sujet aujourd’hui aux personnels de l’académie sur leur boîte professionnelle (voir ci-joint). Nous interrogeons le Rectorat pour obtenir des compléments d’information et ne manquerons pas de vous communiquer la procédure précise de recours, dès que nous en serons informés.

Bien que les organisations syndicales ne soient désormais plus consultées sur les opérations de mouvement, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, elles ont bien encore un rôle majeur à jouer dans la procédure de recours.
L’affirmation par l’Administration de son attachement au dialogue social a désormais tout de la posture et ne recouvre plus aucune réalité. Chaque opération de gestion des personnels met en scène la destruction programmée du paritarisme, à travers le délitement des échanges avec les organisations syndicales. Insuffisance de l’information aux organisations syndicales, refus de la concertation, court-circuitage du lien entre les élus et les personnels qu’ils représentent... L’Administration a pour mission l’anéantissement pur et simple de la représentation syndicale. L’objectif apparaît déjà clairement : dessaisir les personnels de leur carrière en mettant hors-jeu le relais que représentaient les élus entre eux et l’Administration.


Documents joints

Info recours Rectorat Versailles