Éducation prioritaire : le point sur les indemnités - MàJ septembre 2020

dimanche 20 septembre 2020
par  Secteur emploi

L’empilement des dispositifs successifs rend toujours moins lisibles les indemnités liées à l’exercice en Éducation prioritaire. Comment s’y retrouver ? Comment connaître les indemnités auxquelles vous avez droit ?

Depuis la réforme de l’Éducation prioritaire de 2014, effectuée dans des conditions que le SNES-FSU a contestées (voir nos articles sur le périmètre insuffisant de la nouvelle carte et sur le manque de transparence des critères notamment) les dénominations ZEP et ECLAIR ont disparu. Les classements REP et REP+ les ont - en partie - remplacées, avec des conséquences sur le régime indemnitaire dont dépendent les collègues affectés dans ces établissements. Le classement « sensible » perdure.

 Quelles indemnités pour les collègues exerçant en Éducation prioritaire ?

=> Pour retrouver le classement de votre établissement : REP, REP+

  • Deux taux annuels existent selon le classement actuel de votre établissement.
    REP+ : 4 646 € (taux revalorisé par le décret du 23 juillet 2019)
    REP : 1 734 €
    Ces indemnités sont en théorie versées mensuellement, par 1/10ème, de septembre à juin.

Qui a droit aux indemnités REP ou REP+ ?
Tous les collègues (enseignants, CPE, personnels sociaux et de santé, personnels administratifs, personnels de direction) exerçant dans un établissement classé, y compris les PsyEN qui, s’ils ont au moins un établissement REP ou REP+ dans leur secteur d’intervention, perçoivent l’indemnité REP (1 734 €).
Les personnels exerçant à temps partiel ou en complément de service, et les TZR affectés pour une partie de l’année seulement dans ce type d’établissement touchent la fraction de l’indemnité correspondant à leur quotité (50 % s’il exercent à mi-temps ou pour la moitié de leur obligation réglementaire de service, par exemple).

Qui est concerné par l’Avantage Spécifique d’Ancienneté ?
Les personnels ayant exercé pendant une durée minimale de trois ans leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, dont la liste est fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001 peuvent prétendre à l’avantage spécifique d’ancienneté au sens de la loi du 26 juillet 1991 modifiée et du décret du 21 mars 1995 modifié.
En quoi consiste l’ASA ? L’avantage spécifique d’ancienneté peut être accordé au terme de trois années dans l’établissement. Il permet d’obtenir un avantage d’un mois d’ancienneté par année de service, soit au terme des trois années, un avantage de trois mois.Cet avantage est augmenté de deux mois pour toute année supplémentaire passée dans un établissement ou une école relevant du plan de lutte contre la violence (voir la circulaire ministérielleN° 2001-132 DU 18-7-2001).

 Indemnités ZEP et NBI : suppression inacceptable !

Pour les personnels exerçant dans un établissement déclassé (ni REP ni REP+), le SNES-FSU avait obtenu que l’indemnité ZEP (1 155,60 €) ou ECLAIR (1 156 €) soit conservée selon une clause transitoire de sauvegarde, avec diminution progressive de l’indemnité, pour tous les collègues qui étaient en poste dans ces établissements au plus tard au 31.08.2015 tant qu’ils y étaient en exercice toujours en exercice.
Ce dispositif de sauvegarde prenait fin dès que les collègues concernés ne sont plus dans l’établissement, y compris s’ils sont ensuite affectés dans un établissement ouvrant lui-même droit à la clause de sauvegarde.
Le dispositif transitoire a pris fin au 31 août 2020 (voir notre article concernant la suppression de l’indemnité ZEP ).

De la même manière, le dispositif transitoire qui maintenait en partie la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) au titre de la politique de la ville a été mis en extinction au 31 août 2020 (décret 2015-1088 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale).

Cas particulier des lycées

Aucun lycée n’ayant été classé REP ou REP+, malgré la revendication du SNES-FSU de la prise en compte des lycées dans une carte de l’Éducation prioritaire revue et élargie, les collègues affectés dans les lycées anciennement ZEP ou ECLAIR ont touché pendant quatre ans l’indemnité compensatoire correspondante au montant qu’ils touchaient auparavant (dispositif transitoire).
De même, les collègues nouvellement nommés dans ces lycées, à la rentrée 2015 et à la rentrée 2016, percevaient les mêmes versements.

Alors que la refonte de la carte de l’Éducation prioritaire est toujours plus incertaine, le dispositif transitoire qui maintenait le versement intégral de l’indemnité ZEP pour les personnels des lycées anciennement classés est scandaleusement supprimé, au 31 août 2021, sans perspectives d’amélioration des conditions d’exercice, ni prise en compte des difficultés réelles dans ces établissements (voir notre article).

Le SNES-FSU continue d’exiger la prorogation de ce dispositif, dans l’attente d’une nouvelle carte élargie de l’Éducation prioritaire.

 Et les bonifications pour les mutations ?

A compter du mouvement 2021, seuls bénéficieront de points de mutation les collègues affectés au moment de la demande dans un établissement REP ou REP+, et ayant, au 31 août 2021, au moins 5 années d’exercice effectif et continu dans ce même établissement.
Selon la note de service mouvement 2020, le dispositif transitoire, dont bénéficiaient les collègues affectés en ex-APV, qui avait été prolongé jusqu’en 2020 pour les lycées uniquement, devrait prendre fin cette année.

Depuis 2014, le SNES-FSU n’a eu de cesse de dénoncer la mise en extinction scandaleuse et pénalisante du dispositif APV, et d’exiger une nouvelle carte de l’Education prioritaire, incluant les lycées.

 Agir maintenant pour l’Education prioritaire

Au-delà de l’insupportable injustice de la suppression de cette indemnité pour les personnels concernés, incontestablement, la réforme qui se dessine ne prend pas le bon chemin (voir l’article « Éducation prioritaire, quel avenir ? » sur le site du SNES-FSU national).

La liste est longue des attaques contre la politique de l’Éducation prioritaire : absence de politique éducative visant à réduire les inégalités, réduction des moyens, prescriptions et injonctions descendantes, professionnalité des personnels malmenée, délabellisation des lycées en 2014, et peut-être celle des REP en 2021.

La casse prévue de l’Éducation prioritaire n’est pas acceptable. C’est pourquoi, dans l’immédiat, le SNES avec la FSU invite les acteurs de terrain à interpeller le Ministre et la Secrétaire d’Etat (voir notre article).

Le SNES-FSU appelle aussi à élaborer collectivement des propositions qui permettent une démocratisation de l’école dans le cadre d’états généraux à l’échelon local puis en envoyant des délégués au niveau national le 28 janvier 2021.

Ces revendications seront portées au Ministère dans le but d’obtenir une autre réforme plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux dans l’éducation prioritaire (voir l’article « États généraux de l’Éducation prioritaire »).

=> Retrouvez ici la rubrique Éducation prioritaire du site du SNES-FSU national.


Documents joints

liste des établissements en éducation prioritaire