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Contestations de barème mouvement inter 2015 : groupe de travail le jeudi 29 janvier

dimanche 25 janvier 2015
par  Snes S3 MBV

Les barèmes pour la participation au mouvement inter 2015 ont été vérifiés lors des groupes de travail qui se sont tenus du vendredi 16 au jeudi 22 janvier derniers.
Si votre barème ne vous semble pas être celui auquel vous avez droit, vous devez impérativement le contester avant le jeudi 29 janvier auprès de la DPE du Rectorat de Versailles.

  Votre situation

Selon la circulaire rectorale, seuls les barèmes modifiés lors de ces groupes de travail sont susceptibles d’être à nouveau examinés. Si votre barème a changé depuis l’affichage sur SIAM et qu’une bonification vous a été retirée, vous pouvez encore envoyer des pièces justifiant une bonification éventuelle.

  • bonification 50 points stagiaire : de nombreux collègues avaient demandé cette bonification sur leur voeu 1 pour le mouvement 2015 et l’ont vue apparaître sur SIAM mais avaient omis de joindre l’arrêté d’affectation en stage. Si elle a vous a été retirée pour cette raison, envoyez une copie de votre arrêté, accompagnée d’un courrier de contestation.
  • bonification au titre du rapprochement de conjoint, de la mutation simultanée de conjoints ou du rapprochement au titre de la résidence de l’enfant : si la bonification apparaissait sur SIAM mais a été retirée, vous pouvez contester en envoyant les pièces justificatives manquantes (livret de famille, engagement sur l’honneur à se soumettre à une déclaration fiscale commune pour les PACS de 2014, attestation professionnelle du conjoint, justificatif de résidence privée, etc).

En revanche, si la bonification demandée n’avait pas été accordée et affichée sur SIAM avant les groupes de travail, la contestation n’est plus possible que dans les cas prévus par la note de service : perte d’emploi ou mutation tardive du conjoint, décès du conjoint ou d’un enfant, cas médical aggravé d’un enfant.

En cas d’erreur manifeste de l’administration, les contestations autres peuvent être recevables.
Cas particuliers :

  • si vous avez formulé une demande de mutation simultanée de conjoints avec un agent d’une autre académie, les 80 points accordés à ce titre seront ajoutés par le Ministère après vérification au niveau national que les voeux formulés sont bien les mêmes. Si vous êtes en demande de mutation simultanée avec un agent de l’académie de Versailles, ces points apparaissent déjà sur SIAM. 
  • TZR actuellement en APV pour plus de 6 mois : le SNES a obtenu que la bonification au titre du dispositif transitoire de sortie d’APV vous concerne. Mais l’application informatique utilisée par l’administration n’en permet pas la saisie informatique à ce jour. Cette bonification peut donc vous avoir été accordée en groupe de travail mais ne pas apparaître sur SIAM. Si c’est le cas, contestez impérativement pour que vos droits soient vérifiés en groupe de travail de contestation des barèmes. Si votre suppléance actuelle en APV a été prolongée dans ces derniers jours et prévoit désormais un exercice d’au moins six mois sur l’année scolaire 2014-2015 dans cet établissement, contestez également en demandant l’octroi de la bonification APV.

  La procédure

La contestation doit être faite par écrit, et envoyée par voie hiérarchique à la DPE avec toutes les pièces justificatives nécessaires, et par envoi direct (adresse : 3 boulevard de Lesseps, 78017 Versailles CEDEX ; fax : 01.30.83.40.27 ; mail : ce.dpe@ac-versailles.fr).
Nous vous conseillons de nous transmettre, à la section académique, une copie de vos demandes de contestation de barèmes.
Une fois les barèmes transmis au Ministère, ils ne sont plus susceptibles d’être modifiés ! A l’annonce des résultats du mouvement inter 2015, il sera trop tard pour faire valoir vos droits.