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Yvelines : Budget 2014 des collèges

vendredi 18 octobre 2013
par  Snes S2 Yvelines

Budget des collèges des Yvelines pour 2014

Le Budget des collèges a été présenté par le Conseil général des Yvelines au CDEN du 4 octobre 2013

La FSU a réalisé une étude des budgets des collèges dans les départements de la région Île de France pour l’année 2012. Elle montre un traitement inégal d’un département à l’autre en défaveur de la grande couronne. Le département des Yvelines se trouve en avant dernière position toutes dépenses confondues (fonctionnement et investissement) par élève. Nous avons dénoncé cette situation lors du CDEN et demander une audience au président de Conseil Général pour en discuter.

Les dotations globales de fonctionnement des collèges pour l’année 2014 sont en hausse de 1%. Mais tous les postes ne sont pas concernés, car hors viabilisation, les dotations initiales sont en baisses de 0,86% passant de 12,8M€ à 12,69M€.

Le CG78 a répercuté l’inflation s’élevant à 1% ces douze derniers mois, sur les dotations pédagogiques, à l’exception des forfaits pour la dotation « outillage individuel ou collectif » concernant les élèves de SEGPA, ainsi que celui des classes à option DP 6h qui stagnent depuis plusieurs années. Une augmentation de 1% de ces forfaits représenterait un effort d’environ 180€ supplémentaire sur un budget de 12,69 millions d’euros cela paraît bien dérisoire. C’est pourquoi la FSU a demandé une hausse de 2% de ces forfaits.

les moyens affectés à l’administration générale restent constants, ce qui risque de nuire à terme au fonctionnement des établissements.

Répartition des moyens et comparatif 2014 – 2013 - 2012 :

2014

2013

2012

Service activités pédagogiques (AP) enseignement général : 46,46€/élève (+1%)
Enseignement technique : 61,03€/élève (+1%)
enseignement général : 46€/élève
Enseignement technique : 60,43€/élève
A1 : 45,14€/élève
J1 : 59,30€/élève
Service administration et logistique (ALO) Surfaces bâties : 5,32€/m² (+0.95%)
Surfaces non bâties : 0,13€/m²
administration : 35,50€/élève
Surfaces bâties : 5,27€/m²
Surfaces non bâties : 0,13€/m²
administration : 35,50€/élève
Surfaces bâties : 5,17€/m²

Surfaces non bâties : 0,13€/m²
D : 35,50€/élèves

Établissements classés en ZEP Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration Majoration de 24% des chapitres A1, C (surface bâtie) et D
Établissement dont l’effectif est inférieur à 400 Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration Application d’un minimum de 400 élèves sur chapitre A1 et D
CDI Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques 915€ Sous condition de projet affectation prioritaire ressources numériques
Dotation « outillage individuel ou collectif » Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) et 4ème d’aide et de soutien
Classes à option DP 6h Forfait de 19,06€ par élève Forfait de 19,06€ par élève Forfait de 19,06€ par élève
Dotation « fonctionnement ULIS » subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation Forfait de 1900€ par collège accueillant une ULIS

Fonds de réserve
Le montant minimum des fonds de réserve est équivalent à 2 mois de dotation de fonctionnement.

Alors, que faire en CA ?

Le CA a un rôle fondamental. Il doit impérativement (c’est la loi !) avoir lieu en novembre 2013. Il délibère et vote le budget de fonctionnement de l’année civile 2014.

Quelles interventions, que vérifier ?

Si la dotation est calculée par le Conseil Général des Yvelines selon un barème (surfaces bâties, effectifs, mesures complémentaires…) elle est présentée comme globale aux établissements. Il faut donc :

  •  Obtenir du chef d’établissement une présentation faisant ressortir les choix effectués (matériels et pédagogiques) pour le fonctionnement de l’établissement, et leur justification.
  •  Être attentif à l’écart entre les budgets 2013 et 2014 et, qu’il soit en hausse ou en baisse, prendre en compte l’augmentation du coût de la vie et l’évolution des effectifs.
  •  Examiner de près les dotations pédagogiques : elles ne doivent pas être inférieures à ce que propose le Conseil Général des Yvelines et doivent être réellement utilisées afin que les sommes prévues ne retombent pas dans les fonds de réserve.

    Que proposer en CA ?

    Il n’est absolument pas obligatoire de suivre la répartition proposée par le chef d’établissement. La répartition du budget est une prérogative du CA, et non du Chef d’établissement. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement (article R421-20 alinéa 4 et articles R421-57 à 78 du code de l’Éducation), le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent donc soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’Agent comptable ou le Chef d’établissement.
    Il est souhaitable qu’une commission permanente soit réunie avant le CA et suffisamment à l’avance pour que les élus aient le temps de consulter les personnels avant le CA. Les documents doivent être communiqués au moins 10 jours avant (R421-25).

    Quel vote ?

    Vous pouvez :

  •  Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.
  •  Voter « contre » parce que :
    La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote.
    La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Vous pouvez également présenter une motion (nous en transmettre un double à snes78@versailles.snes.edu)
  • Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur tel ou tel aspect.

    Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Général des Yvelines et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à l’établissement de continuer à fonctionner.

    Pour plus de précisions reportez vous :
    au courrier de S1 n°2 « Conseil d’administration » p.30 à 38
    au 4 pages du SNASUB « La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »

    Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter : snes78@versailles.snes.edu