Budget des collèges 2010 et sectorisation scolaire : les choix départementaux

mercredi 4 novembre 2009
par  Snes S2 Val d’Oise

DES OUTILS POUR PRÉPARER VOTRE CA :

Une référence incontournable :

Le Courrier de s1 n°2 à conserver toute l’année pour préparer les différents CA.

Il est téléchargeable sur le site national à l’adresse suivante :

https://www.snes.edu/private/Courrier-de-S1-no-2-le-CA.html
Munissez-vous de votre n° d’adhérent et du mot de passe à 4 lettres qui figure sur votre carte d’adhérent.

Vous trouverez en pièces jointes avec cet article :

  • Les budgets attribués par la collectivité territoriale pour les différents collèges du 95 (2 p.). ATTENTION : de nombreux chefs d’établissements ne respectent pas la répartition votée au CDEN. Il vous faudra donc être vigilants lors de l’examen du budget en Conseil d’Administration, en particulier pour faire respecter les montants attribués pour les actions pédagogiques.
  • Les tarifs de référence de la demi pension qui s’appliqueront dans les collèges du Val d’Oise à partir du 1er janvier 2010 (2 p.).
  • La déclaration liminaire de la FSU au CDEN dans sa version intégrale.
  • Le n° spécial de « SNES Versailles édition 95 » consacré au CDEN Budget des collèges et sectorisation scolaire du 19 octobre 2009.
  • Le texte de l’analyse du SNES ci-dessous.

L’ANALYSE DU SNES 95 :

Le budget des collèges est marqué cette année par plusieurs éléments :

  • les dotations administratives sont en hausse malgré les pertes d’effectifs,
  • les crédits pédagogiques stagnent, ce qui revient à une baisse en euros constants,
  • le conseil général investit dans trois domaines spécifiques : les établissements numériques, le dispositif Rest’O collège et l’accompagnement éducatif,

Par ailleurs, les décisions prises en matière de sectorisation scolaire visent avant tout à favoriser la mixité sociale.

Le conseil général a fait des choix politiques clairs. Il apporte un soutien aux familles en difficultés afin que tous les élèves puissent bénéficier de la demi-pension, considérant qu’il est plus facile de travailler en classe lorsqu’on a pris un bon repas. Il investit dans les équipements numériques, partant du principe que l’accès de tous les élèves à l’outil informatique est un enjeu de société, en particulier en période de chômage endémique. Il se positionne sur le créneau de l’accompagnement éducatif, suppléant l’État et faisant ainsi son entrée – discrète mais incontestable – sur le terrain de l’organisation pédagogique des établissements.

Nous nous félicitons des choix faits en matière de restauration scolaire, d’équipements numériques ou de sectorisation scolaire – même si les décisions des collectivités territoriales en la matière sont partie oblitérées par l’actuelle politique gouvernementale de suppression de la carte scolaire.

En revanche la prise en charge d’une partie des activités scolaires par le Conseil Général ne va pas sans susciter interrogations et craintes.

D’une part parce que les activités d’accompagnement éducatif devraient être intégrées sur le temps scolaire, qu’il s’agisse du soutien scolaire ou des activités sportives et artistiques.

  • Le soutien parce qu’il doit faire partie de nos programmes et parce qu’il doit être pris en charge par des enseignants issus des concours et dûment formés.
  • Les activités sportives et artistiques parce qu’en plus de ces raisons, leur renvoi définitif hors du temps scolaire est d’ores et déjà une tentation du gouvernement. L’EPS et les disciplines artistiques sont donc directement menacées.

D’autre part parce que l’arrivée des collectivités territoriales dans le champ pédagogique pourrait bien préfigurer un transfert des personnels enseignants du second degré aux collectivités territoriales, où les statuts sont différents et le paritarisme absent de la gestion des carrières.

Les dispositifs actuels d’accompagnement éducatif différent déjà d’un département à l’autre selon les moyens que les conseils généraux mettent en place pour compléter les budgets alloués par l’État. C’est une remise en cause supplémentaire de l’égalité de traitement des élèves.

La territorialisation de nos moyens, de nos missions et de nos statuts apparaissent à beaucoup de responsables politiques de droite comme de gauche comme une façon d’accentuer la tutelle du politique sur l’école.

Le risque est grand de voir les équipes éducatives contraintes de se soumettre aux besoins du marché local du travail, sans prendre en compte les souhaits des jeunes et de leurs familles, sans prendre en compte non plus les perspective d’évolution de l’activité économique à moyen terme.

Le risque est d’autant plus grand que le socle commun et les livrets de compétences vont déjà dans le sens d’un pilotage du système éducatif par la contractualisation et par l’évaluation au détriment de la liberté pédagogique, de la culture générale et au bout du compte de la formation du citoyen.

Le désengagement actuel de l’État pourrait de ce fait préfigurer une remise en cause complète de notre travail et de nos statuts.
D’ores et déjà, il convient donc d’être extrêmement vigilants lors des CA sur la manière dont l’accompagnement éducatif sera organisé.

David Rafroidi et François Martin, secrétaires départementaux.


Documents joints

Tarif restauration 2010 p1
Tarif restauration 2010 p2
Dotations clg 2010 p1
Dotations clg 2010 p2
Déclaration de la FSU au CDEN du 19 octobre (...)
N° Spécial budget des clg 2010
Analyse du SNES 95