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Convention lycée/région : le SNES appelle à voter contre en CA

samedi 6 octobre 2007
par  Secteur politique éducative

Une convention liant la Région Ile de France et les lycées est soumise en ce moment au vote dans les CA des EPLE :

La FSU et le SNES se sont fermement opposés à la loi de transfert des personnels TOS et de leurs missions que le gouvernement et les parlementaires ont imposé contre la volonté des personnels de l’Education en août 2005.

La Région Ile de France propose à chaque établissement une convention sensée donner un cadre aux relations EPLE-conseil régional. Cette convention a été élaborée et rédigée sans réelle concertation. La FSU avait adressé de nombreuses demandes de modifications au conseil régional qui n’en a pas tenu compte. Sur le fond nous restons opposés aux principes de la décentralisation des personnels TOS. La convention et sa rédaction souvent ambiguë et imprécise montre bien tous les dangers et toutes les dérives que cette décentralisation va engendrer : aucun engagement sur les effectifs et les qualifications des personnels affectés à chaque lycée, possibilité offerte de privatiser une partie des missions des personnels TOS (entretien, restauration, hébergement), possibilité d’organiser des activités annexes à la demande des collectivités territoriales sans aucune garantie, la région peut financer et mettre en place des actions en matière de politique éducative, au-delà de ses compétences.
Devant les carences de l’Etat, il n’est pas normal que la région intervienne dans le domaine pédagogique (aide aux élèves en difficulté, lutte contre le décrochage scolaire...)

Le SNES Versailles appelle à voter contre cette convention en demandant une nouvelle rédaction..

Merci de nous communiquer les résultats de ce vote à : secteurlycee@versailles.snes.edu

Pour des questions vous pouvez joindre Michel GALIN à la FSU 91 :

01 60 77 97 54 ou fsu91@fsu.fr

CONVENTION LYCEE REGION

La convention entre la région et le lycée est une conséquence de la loi dite des libertés locales qui organise le transfert des TOS et de leurs missions. Le contenu de la convention, ainsi que les conditions de son élaboration ont conduit à un avis négatif du CIEN en septembre 2006 (FCPE et toutes les organisations syndicales sauf l’UNSA). Vous trouverez donc dans cette circulaire les informations et arguments pour appeler le CA à voter contre cette convention.

Cette convention, élaborée sans concertation, présente des aspects dangereux. Elle prétend définir les missions et l’organisation du travail des personnels, alors que cela relève des statuts, y compris dans la fonction publique territoriale. De plus le rôle des conseils d’administration des lycées est absent, tout ou presque relevant de la décision du conseil régional. Il est donc important, y compris pour obtenir des discussions pour une autre convention, que les CA des établissements refusent ces diktats et votent majoritairement contre.

Concertation aux abonnés absents

Le conseil régional fait valoir une concertation avec les organisations syndicales. Comme dans bien d’autres domaines, la conception du dialogue social est singulière pour l’exécutif régional. Le projet de convention est parvenu à la FSU le 15 juin 06. Nous avons répondu par un courrier et des propositions de modifications le 15 juillet. Tout le mois de septembre nous avons essayé, en vain, de joindre la vice présidente chargée des lycées, madame Gourevitch.
Lors du CIEN du 4 octobre 2006 qui avait la convention à l’ordre du jour, madame GOUREVITCH a annoncé qu’aucune modification n’était possible puisque le texte était présenté le lendemain !! pour adoption par l’assemblée régionale. La FCPE et toutes les organisations syndicales (sauf l’UNSA) ont donc donné un avis négatif à la convention, cette position a été majoritaire au CIEN.
Depuis septembre 2006, pendant l’année scolaire 2006 /2007, la convention a été rejetée par un nombre significatif d’établissements. Des élus régionaux s’en sont inquiétés ; la FSU a eu toujours la même réponse : réouvrez le dossier et engagez la concertation sur la convention. En septembre 2007, nous en sommes toujours au même point.

Obligations de services des personnels, rôles de différentes catégories

Ces rubriques se retrouvent aux articles 1, 2, 4, 6, 12 de la convention.
Les personnels qu’ils soient de la fonction publique d’état, ou territoriale, ou en position de détachement ont un statut dans lequel les missions, entre autres sont définies. Ils ne nous semblent pas opportun de les redéfinir dans un document contractuel.
De plus, en ce qui concerne les missions d’accueil ou d’entretien, aucune négociation n’a eu lieu entre le conseil régional et les organisations syndicales de TOS. Or un certain nombre de formulations posent problème car elle ne correspondent pas à ce qui se fait actuellement et serait successible de modifier fortement les conditions de travail des personnels (temps de service, organisation du service dans l’année). Nous demandons à ce que ces passages soient supprimés pour être ajoutés en annexe quand les discussions avec les organisations syndicales auront pu avoir lieu.
Pour le rôle du chef d’établissement et du gestionnaire, le statut relève toujours de la fonction publique d’état et les rédactions des articles 1 et 2 les fait passer pour des exécutants du Président du Conseil Régional.

A plusieurs reprises est évoquée l’utilisation des locaux hors temps scolaires.
Cela a des conséquences sur les missions et l’organisation du temps de travail des TOS et aussi d’autres personnels. Avant de préciser ces situations dans la convention, des discussions sont là aussi nécessaires avec les organisations syndicales.

Des précisions sont indispensables pour le maintien des missions au sein du service public

Cela est particulièrement sensible pour le domaine de la restauration (article 5) et l’entretien (article 6). Nous demandons donc que l’idée que les missions restent ou reviennent au service public soit écrite.


La place des personnels et de leurs représentants.

Bon nombre de décisions dans les établissements sont soumises à l’approbation du conseil d’administration. Nous sommes attachés à ce fonctionnement, il nous semble indispensable que soit précisé dans le texte chaque fois que nécessaire. Pour l’attribution des moyens en personnels TOS aux établissements et les critères de leur répartition, nous demandons à ce que ce soit soumis à concertation. Bien entendu, le CTP régional devrait être consulté ; mais aussi le CIAEN. En effet, les personnels TOS font partie de la communauté éducative, le volume et la répartition des personnels TOS influent directement sur le fonctionnement des EPLE.
Dans le même esprit, nous souhaitons que soit affirmée la place des CAP dans les actes de gestion des carrières (mutations, promotions, etc.).