[78-MAJ 13.02.25] Compte rendu du GT préparation de Rentrée et du CSA Départemental 2025
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Suite au GT qui s’est tenu le vendredi 31 janvier, vos élus FSU étaient présents en CSA Départemental ce lundi 10 février pour porter les revendications des personnels et pointer tous les dysfonctionnements prévisibles pour la rentrée prochaine.
PASS culture : la culture sacrifiée !
Avant d’entrer dans l’ordre du jour du Groupe de travail, et au lendemain du vent de panique qui a soufflé dans les établissements jeudi dernier à l’annonce la suspension du financement de la part collective du Passe Culture, nous avons profité du Groupe de Travail pour faire part au Directeur Académique de la colère et du désarroi des personnels face à cette décision brutale qui met en danger de nombreux projets déjà engagés, et fragilise les structures associatives et artistes partenaires. Une énième marque de mépris envers les personnels et du manque d’ambition d’ouverture culturelle de l’Ecole !
Le SNES-FSU est intervenu auprès du ministère dès le jeudi 30 janvier au soir pour exiger les moyens nécessaires au maintien des projets engagés par les collègues. Toutes les informations dans cet article.
Un vœu intersyndical à l’initiative de la FSU a été adopté à l’unanimité. Retrouvez-le en pied d’article ainsi qu’une motion à présenter en CA dans cet article.
Un calendrier intenable, des textes réglementaires non respectés : un dialogue social méprisé
Les instances de préparation de rentrée se déroulent cette année dans un contexte où le report du vote du budget a décalé le calendrier de plusieurs semaines. Le SNES-FSU est intervenu à tous les niveaux pour que les instances se tiennent dans le respect des textes et du travail des élus des personnels.
Les dotations des établissements étant arrêtées en CSA départemental le 10 février, elles sont pour le moment provisoires et ne peuvent être communiqués aux élus avant cette date. Si le délai de transmission des documents 8 jours avant le Conseil d’Administration est respecté, aucun CA ne peut se tenir avant la rentrée des vacances de février.
Malgré notre vive insistance, le Directeur Académique n’a pas répondu de manière claire à notre demande de communiquer des consignes aux chefs d’établissement allant dans ce sens, préférant les laisser libres d’imposer un calendrier allant à l’encontre du Code l’Éducation.
Nous appelons les élus à nous alerter en cas de non-respect des délais réglementaires, nous vous soutiendrons pour en demander le report.
Un voeu intersyndical à l’initiative de la FSU a été adopté à l’unanimité. Vous pouvez le consulter en pied d’article ainsi qu’une motion à présenter en CA dans cet article
Moyens pour la rentrée 2025 – Analyse départementale
Dans les grandes masses, les effectifs augmentent de 522 élèves pour l’ensemble du département, avec une hausse des effectifs en lycée (+ 976 élèves) et une diminution en collège (-495). Cela se traduit par une reprise de moyens en collège, qui aura 19 équivalent temps plein de moins que l’an dernier alors que 48 ETP sont créés en lycée, soit un solde positif de 28 emplois pour notre département : une goutte d’eau dans l’océan tant les conditions de travail et d’étude y sont dégradées sont dégradées en lycée, et une baisse de moyens inacceptable en collège, alors le Ministère prétend, du moins dans les discours, en résoudre tous les maux, notamment via le tant décrié ‘Chocs des savoirs’.
L’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet de répartition des dotations entre les établissements des Yvelines présentée par la Direction Académique. Vous trouverez nos analyses détaillées ci-dessous et dans le vœu intersyndical proposé par la FSU et adopté à l’unanimité.
Collège : des conditions de travail toujours aussi dégradées
La dotation départementale des collèges des Yvelines est en baisse pour cette année scolaire de 336h, cela se traduit par 7 classes en moins dans le département et une nouvelle baisse des marges (qui permettent le financement d’options ou de dédoublements).
Alors que les conditions de travail sont déjà très dégradées dans les collèges, elles ne s’amélioreront pas à la rentrée prochaines, les classes seront toujours très chargées et de nombreux établissements devront de nouveau supprimer des dédoublements.
« Choc des savoirs » : une réforme financée ?
Dans l’attente des nouveaux textes réglementaires, le ministère et la DSDEN souhaitent de nouveau passer en force la très contestée réforme du « Choc des savoirs ». Le SNES-FSU s’oppose très fermement à la mise en place de cette réforme et notamment à la mise en place de « groupes de niveau », mesure de tri social et scolaire des élèves.
Vous trouverez dans cet article tous les outils pour contrer la mise en place de cette réforme dans vos établissements.
Depuis maintenant un an, la Direction Académique nous répète que cette réforme est financée, qu’en est-il dans la réalité ?
A la rentrée 2023 (avant la réforme du « choc des savoirs »), les marges horaires départementales (les heures données en plus des heures réglementaires) étaient de 2607h, pour la rentrée 2025 elles sont de 2695h, soit seulement 88h de plus (0,75h par établissement en moyenne) pour financer l’intégralité du « choc des savoirs ».
Pourtant, des heures sont désormais fléchées pour financer le « choc des savoirs »
- 1307h pour les groupes de 6e et 5e
- 193,5h pour le renforcement 4e et 3e (soit 9 minutes par classe en moyenne)
Pour financer cette réforme, il aura donc fallu dans les Yvelines :
- Supprimer une heure de cours en 6e
- Supprimer en moyenne 13h de dédoublement par établissement dans les autres disciplines
- Les 13 heures de moins par établissement sont une donnée sans doute très largement sous-évaluée, car de nombreux collèges ont été contraints d’ouvrir plus de groupes que ce qui était financé par la DSDEN.
Lycée : aucune amélioration des conditions de travail
En lycée, la légère augmentation de la dotation (un peu moins de 1000 heures sur un total d’environ 79 000) ne permettra pas d’amélioration le taux d’encadrement, qui reste stable, alors que les effectifs ont explosé ces dernières années et les marges sont réduites à la portion congrue.
Malgré nos demandes insistantes, l’administration refuse de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle le fait pour les collèges.
Impossible donc de savoir combien d’heures sont allouées aux différentes voies de formation (générale, technologique et professionnelle) et le cas échéant, au supérieur (BTS et classes préparatoires), ni de connaître le nombre d’ouvertures et de fermetures de divisions.
Pourtant, dans de nombreux établissements, la DGH diminue alors qu’aucune modification de structure n’est prévue, ce qui implique que leur marge est ponctionnée, alors que dans certains cas, il n’y a pas de baisse d’effectif.
Financement des groupes d’enseignement de spécialité
Depuis la mise en place de la réforme Blanquer, en 1ère et en Terminale générale, les groupes de tronc commun sont formés à raison de groupes de 35 élèves d’un même niveau, et non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, ce qui a pour conséquence des effectifs plus chargés, et une dégradation des conditions d’enseignement.
Rappelons ici le mandat du SNES-FSU pour un allègement des effectifs en lycée à 24 élèves maximum par classe et 20 pour les établissements qui devraient relever de l’éducation prioritaire.
Une attention particulière avait été promise aux « petits lycées » afin qu’ils puissent offrir à leurs élèves un choix d’enseignement de spécialités aussi large que dans les autres établissements. Ainsi, un lycée n’ayant que deux divisions de Première et de Terminale Générale n’est doté que pour 6 spécialités sur les 11 existantes, et devra prendre sur sa marge s’il souhaite en proposer d’autres. Nous avons demandé un abondement des dotations de ces établissements afin que leurs élèves puissent accéder à la même offre de formation que ceux d’un plus gros lycée.
Le retour de la marge IPS pour les lycées
Une petite marge est attribuée aux établissements dont l’IPS est inférieur à 130. Nous avons demandé à en connaître le détail établissement par établissement pour le CSA départemental du 10 février, mais n’avons pas obtenu de réponse.
Pour mémoire, le SNES-FSU continue de revendiquer la réintégration des lycées dans la carte de l’éducation prioritaire, afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les collèges REP et REP+
Vigilance sur les séries STMG
Depuis plusieurs années, des divisions de Première STMG sont ouvertes en fin d’année scolaire, voire à la rentrée pour accueillir des élèves sans affectation, faute d’avoir anticipé les ouvertures de structures nécessaires. La DSDEN a pourtant annoncé la fermeture de ces classes ouvertes à titre transitoire en 2024, et a indiqué dialoguer avec les chefs d’établissements afin de mieux cibler leur implantation. Nous avons souligné les problèmes posés par ces ouvertures tardives, qui ne permettent pas d’ouvrir les postes nécessaires avant le mouvement. Dans un contexte de pénurie d’enseignants, des élèves sont alors parfois privé de cours durant de longues semaines, dans des disciplines à fort coefficient à l’examen.
ULIS : des classes toujours aussi chargées ?
Depuis un an, la FSU alerte sur l’explosion des effectifs des dispositifs ULIS qui peuvent aller jusqu’à 16 élèves en cette année 2024-2025, alors que les textes réglementaires limitent les effectifs à 10 élèves par dispositif (voir notre article)
La Direction Académique nous a informé de l’ouverture de 4 nouvelles ULIS TFC dans les collèges Jules Verne des Mureaux, Magellan de Chanteloup, Rameau de Versailles et au lycée professionnel Claudel de Mantes la Ville. . Nous doutons fortement que ces rares ouvertures puissent être suffisantes pour accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions et revenir à des effectifs acceptables.
Devoirs-faits, PACTE, IMP …
Lors du GT du CSA du 10 février, la Direction Académique n’avait aucune information à nous fournir concernant les différentes enveloppes supplémentaires (IMP, PACTE, Devoirs-faits…) les établissements ne peuvent donc pas se projeter plus précisément dans l’organisation de l’année prochaine.
Plan ‘pour la tranquilité scolaire’
Dans le cadre du plan pour la tranquillité scolaire annoncé par le Ministère en décembre 2024, quatre nouveaux emplois pérennes de CPE ont été implantés depuis le mois de janvier dans les collèges Flora Tristan de Carrières sous Poissy, Pagnol de Bonnières sur Seine, Dumas de Maurepas et au Lycée Jean Monnet de la Queue-lez-Yvelines.
S’ils sont évidemment bienvenus, ces emplois supplémentaires sont très insuffisants en regard des besoins colossaux des Vie Scolaire, depuis trop longtemps à bout de souffle.
Alors que le SNES-FSU dénonçait depuis leur mise en place les demi-chaires de CPE, que le SNES a toujours considérée comme illégale et contraire à l’exercice serein des missions de CPE, le Directeur Académie est allé dans notre sens en indiquant qu ‘un emploi de CPE ne se fractionne pas’, mais sans pour autant préciser quelles décisions seraient prises lors du CSA départemental sur les postes du mois de mars.
Le SNES-FSU continuera de demander avec force la fin des chaires partagées de CPE existantes, dans notre département, qui sont une aberration à tous points de vue.
Programme d’EVARS
Alors que la FSU ne peut que se réjouir de l’arrivée d’un programme d’EVARS à la rentrée prochaine, interrogé par les élus FSU le DASEN nous a informé qu’aucun financement supplémentaire ne serait mis en place pour le mettre en œuvre dans les établissements.
Comment les dotations sont-elles calculées ?
Vous trouverez des informations détaillées sur la DGH de votre établissement dans cet article (accès réservé aux syndiqués).
Calcul des dotations de collège
Pour calculer les dotations en collège, la DSDEN s’appuie sur des grilles horaires qui ne sont pas encore publiées dans les texte officiels.
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- Une dotation à la structure :
Le nombre de divisions est calculé par tranche de 30 élèves.
Chaque division de 6e est désormais dotée de 25h + 3h de marge
Sur le cycle 4, la dotation est de 26h + 3h de marge par division.
- Des heures statutaires
Dispositifs : ULIS, UPE2A
AS
Pondérations en REP
Heures de vaisselle pour les profs de SVT et de SPC
- Des heures pour financer les groupes de mathématiques et de français
Le nombre de groupes supplémentaires est déterminé par les résultats aux évaluations nationales de 6e de 2024.
- Des heures pour financer les mesures « choc des savoirs en 4e et 3e »
- Une marge à l’IPS et une marge spécifique à l’éducation prioritaire
Une dotation supplémentaire est allouée pour les établissements en fonction de la sociologie du collège
Ces marges sont en baisse constantes depuis deux ans, et sont désormais quasiment inexistantes ;
Calcul des dotations de lycée
Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de L’Établissement : Rentrée 2024.
Malgré nos demandes insistantes, l’administration refuse de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle le fait pour les collèges.
Impossible donc de savoir combien d’heures sont allouées aux différentes voies de formation (générale, technologique et professionnelle) et le cas échéant, au supérieur (BTS et classes préparatoires).
En Seconde, les dotations sont composées de :
• grilles horaires
• marge de 12h par division
En Première générale :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 3 spécialités par division (12h)
En Première technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série
En Terminale générale :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 2 spécialités par division (12h)
En Terminale technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série
Dispositifs spécifiques
Les financement pour les UPE2A (18h) , les ULIS (21h), les classes MODAC (18h) déjà existantes sont incluses dans les dotations.
Le dialogue social continue jusqu’au CSASD du lundi 29 janvier, lors duquel les dotations finales des établissements seront arrêtées.
Nous ferons de nouveau entendre la voix des personnels lors de cette instance.
Contactez nous en écrivant à snes78@versailles.snes.edu
- pour nous faire part des difficultés et des besoins de vos établissements
- pour savoir quelles actions mener dans les CA en cas de DGH insuffisante
- mobiliser par des actions locales, des demandes d’audience à la Direction Académique, des interpellations des élus locaux,
Les élus de la FSU au CSASD des Yvelines