[78] La Direction Académique met à mal l’inclusion scolaire : vers une explosion des effectifs en ULIS !

lundi 8 juillet 2024
par  Snes S2 Yvelines

Affichée comme l’une des priorités du Ministère, l’école inclusive ne parvient plus à accueillir tous les élèves dans de bonnes conditions, plaçant les personnels, les élèves et leurs familles dans des situation intenables. Alors qu’il est urgent d’allouer à l’école inclusive les moyens nécessaires à accomplir sa mission, les politiques menées vont à l’inverse des objectifs affichés. Illustration dans notre département.

Dispositif ULIS en collège : vers une explosion des effectifs

Lors du groupe de travail sur les ajustements de DGH du jeudi 4 juillet, les élus de la FSU ont dénoncé les dégradations d’accueil des élèves à besoin éducatifs particulier dans les ULIS, et les conditions de travail des enseignants qui doivent les accueillir.

En effet la Direction Académique des Yvelines fait le choix d’augmenter encore les seuils d’effectifs dans les dispositifs ULIS des collèges du département. Alors que le Bulletin Officiel du 21 août 2015 indique que « le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix » la Directrice Académique décide de permettre de monter les effectifs à 16 élèves pour les dispositifs des ULIS du département pour l’an prochain.

Certes, le texte indique aussi que l’IA-DASEN « peut également augmenter l’effectif d’une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. ». Mais dans notre département, l’augmentation du nombre d’élèves se fait de manière généralisée, sans tenir réellement compte, ni même regarder, les PPS des élèves.

Ce même bulletin précise même que « l’IA-Dasen peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ». Étrangement, ce choix n’est fait nulle part dans le département.

Des réponses inacceptables :

Lors du GT du jeudi 4 juillet, la Directrice Académique assume sa position, en précisant que cela permettra d’affecter tous les élèves. Si nous dénonçons le fait que des élèves relevant du dispositif ULIS ne puissent être scolarisés, l’augmentation des effectifs d’ULIS n’est pas une solution acceptable : il faut ouvrir des dispositifs.

Ce choix n’est pas celui fait dans notre département. La Directrice Académique justifie son refus d’ouvrir de nouveaux dispositifs par la nécessité de répartir les moyens alloués aux établissements de la manière la plus équitable possible, sans jamais remettre en cause l’insuffisance de l’enveloppe globale des dotations horaires. Elle argue également, d’un problème de bâti scolaire. En effet, de nombreux établissements n’auraient pas la place d’accueillir un dispositif ULIS.

Il a aussi été refusé de placer une deuxième AESH collective dans les dispositifs où le nombre d’élèves serait supérieur à 10, en justifiant de nouveau ce refus par une répartition des moyens la plus équitable possible.

La Directrice Académique a même été jusqu’à reporter la faute sur les enseignants du second degré qui ne serait pas assez nombreux à passer le CAPPEI (« certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive »).

Des mesures et des réponses totalement inaudibles et inacceptables, dont les premières victimes seront de nouveau les élèves et les professeurs.

Un message désastreux : un autre projet est possible :

Il faut d’urgence ouvrir des dispositifs ULIS dans les établissements du département, pour pouvoir accueillir tous les élèves en respectant les seuils d’effectifs de 10 élèves par dispositif, augmenter le nombre de places en établissements spécialisés pour les élèves qui en relèvent, afin d’offrir des conditions d’apprentissages adaptées à tous les élèves à besoin éducatif particuliers, sans saturer les dispositifs existants.

Au lendemain d’élections législatives dont les résultats placent en tête le Nouveau Front Populaire, nous continuerons à défendre le projet d’école émancipatrice que nous portons, qui doit permettre la scolarisation et l’accès à une culture commune de toutes et tous les élèves.

Le SNES-FSU, dans un cadre intersyndical le plus large possible, soutiendra les actions des coordonateur.rices ULIS dès la rentrée prochaine, ainsi que les actions de tous les établissements mobilisées pour de meilleures conditions d’accueil des élèves.