Muter après la loi Fonction publique : vérification des vœux et barèmes retenus, une étape cruciale !

Plus que jamais, il est indispensable que chaque participant·e au mouvement s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élu·es des personnels et des représentant·es de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élu·es SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un participant·e sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque participant·e.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Pour cela, plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 9 au 26 janvier 2025 minuit

Du 9 au 26 janvier minuit : chacun·e vérifie les vœux retenus et les barèmes associés. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.
Il est possible à chaque participant·e au mouvement durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat.

Pour comprendre la procédure et poser toutes vos questions, participez à l’une de nos réunions en visio !

• Vendredi 10 janvier à 17h30
• Mercredi 15 janvier à 15h.
  Toutes les infos dans cet article.

 Comment et quand contester son barème ?

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 9 janvier, contactez sans tarder la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu pour être accompagné·e dans vos démarches (contestation possible jusqu’au 26 janvier minuit).

La circulaire académique prévoit que les recours se fassent via la plateforme Colibris.

Pièces justificatives : quelle date limite pour les transmettre ?
La date est la même que pour les contestations : il reste possible de fournir des pièces justificatives supplémentaires jusqu’au 26 janvier minuit.

Si vous rencontrez des difficultés avec Colibris, n’hésitez pas à adresser aussi votre contestation par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr, ainsi qu’à la DPE de votre discipline, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires.

Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 26 janvier au plus tard.

Participation tardive au mouvement, demande tardive de modification des vœux (possibles jusqu’au vendredi 7 février minuit) : contactez-nous !

Dans tous les cas, adressez une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.

Quelle que soit votre situation, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élu·es SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Priorité au titre du handicap : exigez des explications en cas de refus, et contestez !

Vous constatez que la bonification de 1000 pts pour laquelle vous avez constitué un dossier n’est pas prise en compte dans votre barème ? Vous devez recevoir un courrier du médecin motivant ce refus.

En l’absence d’explication, ou si celles-ci sont insuffisantes, nous vous conseillons :

• d’adresser un mail au médecin conseil du Recteur à ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr pour connaître la motivation du refus, contester celui-ci et interroger sur les pièces complémentaires que vous pourriez fournir afin d’obtenir la bonification ;
• d’indiquer via Colibris (sans fournir d’élément médical confidentiel) le motif pour lequel vous contestez votre barème ;
• de nous transférer vos courriers adressés au Rectorat pour nous permettre d’intervenir, puis de nous tenir informés des réponses obtenues.

Vous retrouverez toutes les informations utiles dans nos précédents articles sur :

• Que faire après la fermeture de SIAM ?
• le calendrier des mutations et la circulaire rectorale ainsi que ses annexes
• la publication US Spéciale Mutations 2025

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants).
La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Résultats... et recours

Le 12 mars 2025, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.

Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, il conviendra de contacter le secteur emploi national) pour être accompagné dans votre recours et évaluer vos chances de le voir aboutir. Cet article sera mis à jour le moment venu avec toutes les informations sur les modalités de recours.