GT relatif à la troisième part variable de la prime REP+ du 7 janvier 2022

vendredi 14 janvier 2022
par  Snes S3 AT

Réunion en visioconférence
Présents :

  • Secrétariat général du Rectorat
  • Organisations syndicales : FSU, Sgen, CGT, UNSA, SNALC

Rappel par le Rectorat :
Le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 instaure la part modulable de la prime REP+ visant à reconnaître “l’engagement collectif des équipes”. Elle sera donc identique pour tous les agents d’un même établissement.
Montant de la part modulable :

  • 200 euros nets pour 25% des agents
  • 360 euros pour 50% des agents
  • 600 euros pour 25% des agents

Pour la première année de mise en œuvre (couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre 2021), le temps imparti étant très court pour un premier versement prévu en février 2022, c’est le critère de la difficulté sociale mesurée par l’IPS qui sera retenu pour l’attribution de la prime (maximale pour 27% des personnels).
Pour le CTA du mardi 11/01, le Rectorat s’engage à notre demande à fournir la liste des IPS de tous les collèges de l’académie, ainsi que de ceux des écoles primaires. Le Rectorat précise que pour les écoles cet indicateur est moins fiable puisqu’il est calculé à partir des IPS fournis à l’entrée en 6ème (donc pour les seuls CM2 et avec une année de décalage). Nous sommes renvoyés en attendant vers la carte interactive des IPS des collèges, accessible à tous sur le site du Rectorat (mais qui s’avère bien peu ergonomique !).
Il nous semble intéressant de constater que sur ce critère de l’IPS, des incohérences existent puisque des collèges sont seulement classés REP avec des IPS inférieurs à ceux de certains REP+.

La réflexion de ce GT porte donc sur l’application de la circulaire nationale à partir de la rentrée de septembre 2022, qui prévoit trois ensembles de critères d’attribution de la prime :

  • L’amélioration du climat scolaire
  • Le déploiement des dispositifs d’égalité des chances, d’alliances éducatives et de soutien à la parentalité
  • La mise en œuvre des temps de collectifs de formation et de concertation.

Lors de nos interventions, nous rappelons notre mandat : le montant maximal de 600 euros versé aux agents de tous les établissements REP+ en reconnaissance de leur exercice dans des conditions difficiles, en particulier dans le contexte sanitaire actuel, ainsi que l’extension de la prime aux AED et AESH. La CGT partage notre position à ce sujet.

Nous soulignons que la solution retenue par le Rectorat pour la première année de mise en application (prise en compte de l’IPS) constitue une reconnaissance explicite de l’importance des conditions socio-économiques dans la difficulté scolaire et dans la difficulté du métier d’enseignant.
Cette solution d’un montant de la prime modulé en fonction de l’IPS nous semble pour l’instant un moindre mal. Une autre organisation syndicale propose une répartition égale de la prime entre tous les collèges, soit 360 euros pour tous.

Pour le Rectorat, ces propositions ne sont pas une option envisageable à terme (à partir de septembre 2022), car elles sont contraires aux textes (part modulable et exclusion des AED et AESH). Il nous est précisé que la prime ne récompense pas “les compétences” des enseignants, mais des “activités expressément prévues par les textes”. Notre interlocuteur affirme que l’Éducation prioritaire est “bien dotée” dans notre académie, par rapport à beaucoup d’autres.
La CGT rappelle que même pour les collègues de REP+, les primes ne suffisent pas à compenser les pertes de salaires subies en 20 ans par les enseignants et que les activités valorisées pour la part modulable de la prime concernent des tâches périphériques, ne concernant pas tous les élèves. La question est soulevée de la manière de départager des équipes également investies. Elle reste sans réponse.
Le SNALC, dont aucun élu n’exerce en Éducation prioritaire, se dit attaché à un mérite qu’il peine à définir, donnant pour exemple “les actions menées pendant la crise sanitaire” sans que l’on comprenne bien de quoi il s’agit, et rejette le critère de la difficulté sociale, préférant une prise en compte de la “pédagogie” sans autres précisions.

Pour notre part, nous mettons en avant la difficulté à mesurer les “activités” que le Rectorat envisage de prendre en compte :

  • Vacances apprenantes
  • École ouverte
  • Cordées de la réussite (dont le Rectorat nous fait la promotion)

Faudra-t-il convertir ces critères qualitatifs en critères quantitatifs ? Additionner les heures d’école ouverte avec le nombre de réunions ? Il est à noter que ces actions sous-entendent plus ou moins le recours à des partenaires extérieurs (“alliance éducative” = associations, collectivités territoriales), censés accomplir ce que les baisses de moyens de nous permettent plus de faire, et que les Cordées de la réussite sont porteuses d’une vision individualiste de la lutte contre les inégalités scolaires qui n’est pas la nôtre. Nous dénonçons cette externalisation d’une partie de nos missions à travers des actions sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle et dont nous ne pourrons pas forcément vérifier la pertinence.

Nous rappelons aussi le fiasco de la prime ECLAIR qui a conduit à sa suppression. Même s’il s’agit maintenant pour la 3ème tranche d’une prime par équipe et non individuelle, l’idéologie reste la même : valoriser arbitrairement un prétendu mérite qui n’est pas quantifiable en mettant les établissements en concurrence entre eux. Cette logique de quotas donnera forcément lieu à des situations vécues comme injustes et arbitraires, à une accentuation des inégalités de genre, à des pressions de la part des chefs d’établissements pour la participation à d’innombrables actions et réunions et donc à des risques accrus de souffrance au travail.

La réunion se termine par le constat du Rectorat qu’aucune réponse ne peut nous être donnée pour le moment et qu’un nouveau GT sera réuni.