[Intra 2021] Conseils du SNES-FSU pour formuler un recours. - Mise à jour du 10 juin

lundi 7 juin 2021
par  Snes S3 MRP

Recours intra : contactez-nous avant toute démarche !

 Résultats communiqués le 9 juin par l’Administration

Après une journée chaotique (voir notre article), les résultats sont désormais affichés sur SIAM.

Vous avez demandé votre mutation à l’intra, au mouvement général ou au mouvement sur postes spécifiques académiques ?

Depuis le mercredi 9 juin au soir, les résultats du mouvement intra 2021 sont visibles sur SIAM et communiqués directement aux intéressés par l’Administration. Il se peut toutefois, au vu de l’expérience de l’année passée, que la plateforme Iprof arrive rapidement à saturation...
Le SNES-FSU ne sera pas en mesure de communiquer leur résultat aux demandeurs.
Conséquence de la loi Fonction publique du 6 août 2019 : le mouvement s’est déroulé pour la deuxième année consécutive sans aucun contrôle des commissaires paritaires sur les vœux et barèmes retenus ni sur les affectations, en toute opacité. Les organisations syndicales ne disposent plus d’aucune liste de demandeurs et ne seront pas davantage informées des résultats par l’Administration. De manière générale, le dialogue social, sur les questions de mutation comme sur d’autres, est considérablement dégradé, les circulaires académiques n’ont fait l’objet d’aucune consultation des organisations syndicales digne de ce nom.

Rappelons qu’avant la loi Fonction publique, des dizaines d’affectations étaient corrigées et améliorées en FPMA, mais surtout des centaines de barèmes étaient corrigés en amont, lors des groupes de travail.

Les représentants des personnels ne sont pas davantage consultés sur l’attribution des bonifications au titre du handicap et les affectations sur poste spécifique, qui faisaient auparavant l’objet de groupes de travail. Ces instances permettaient jusqu’alors aux élus SNES-FSU de communiquer des informations précieuses aux candidats à la mutation, leur permettant de comprendre l’attribution ou non d’une bonification ou le classement pour les affectations sur poste spécifique.

 Votre résultat de mutation

Dès que le serveur sera de nouveau accessible, prenez connaissance de votre résultat sur l’application SIAM disponible dans votre espace IProf.

Auparavant, le SNES-FSU mettait à disposition des adhérents des informations complètes (vœu et barème grâce auxquels l’affectation était obtenue ; barres détaillées, permettant à chacun de comprendre son résultat).
L’Administration ne met plus à disposition que des informations très lacunaires qui ne permettent pas de vérifier que votre résultat n’est pas entaché d’irrégularités.
Il sera toutefois possible à chacun de vérifier la barre d’entrée sur les départements demandés dans sa discipline. Cette vérification est indispensable, puisque, suite à la loi Fonction publique, le mouvement se déroule désormais hors de tout contrôle de vos élus.

 Recours avec le SNES-FSU


Comme pour la phase inter, si vous êtes affecté en-dehors de votre vœu 1, en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, il est possible de formuler un recours auprès de l’Administration.
Des erreurs de l’Administration sont en effet possibles (erreurs de barèmes ou erreurs sur l’affectation), et même inévitables.
Cette année, les commissaires paritaires SNES-FSU ont été très mobilisés pendant la période de contestation des vœux et barèmes du 4 au 26 mai et sont intervenus auprès de la DPE pour appuyer les contestations de nombreux demandeurs de mutation. Ainsi c’est le barème de plusieurs dizaines de collègues qui a pu être modifié. Mais la publication des résultats risque de révéler de nouvelles situations problématiques.

➱ Vous n’êtes pas satisfait de l’affectation obtenue ?
➱ Vous n’avez pas obtenu la mutation souhaitée ?
➱ Vous pensez que votre barème était erroné ?

CONTESTEZ VOTRE AFFECTATION !
Vous disposez, pour le faire, de deux mois, à compter de la communication des résultats.

Pour formuler votre recours, l’Administration impose un formulaire en ligne.

Mais avant toute démarche, contactez la section académique du SNES-FSU pour être conseillé. La possibilité de recours est désormais prévue par les textes et l’Administration proposera vraisemblablement une application permettant la gestion des recours. Ne vous précipitez pas sur celle-ci si elle est mise en place par votre rectorat dans I-Prof ! Sollicitez le SNES-FSU pour vous accompagner ! Nous examinerons avec vous l’opportunité d’un recours et vous conseillerons dans sa formulation, en proposant un courrier type correspondant à votre situation et vous permettant de mandater la FSU pour vous représenter.

Pour cela, contactez-nous au plus tôt par mail à s3ver@snes.edu en indiquant votre discipline, vos coordonnées et les créneaux pour vous joindre, ou par téléphone au 01 41 24 80 56.

Bien que les organisations syndicales ne soient désormais plus consultées sur les opérations de mouvement, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, elles ont bien encore un rôle majeur à jouer dans la procédure de recours.
Comme l’an dernier pourtant, le Rectorat n’a fourni, à ce jour, aucune information précise concernant les modalités de recours, qui seront manifestement connues seulement lors de la publication des résultats, sans consultation en amont des organisations syndicales. Nous interrogeons le Rectorat et ne manquerons pas de vous communiquer la procédure précise de recours, dès que nous en serons informés.
L’affirmation récurrente par l’Administration de son attachement au dialogue social a désormais tout de la posture et ne recouvre plus aucune réalité. Chaque opération de gestion des personnels met désormais en scène la destruction programmée du paritarisme, à travers le délitement des échanges avec les organisations syndicales. Insuffisance de l’information aux organisations syndicales, refus d’une véritable concertation... L’Administration vise l’anéantissement pur et simple de la représentation syndicale. L’objectif apparaît déjà clairement : dessaisir les personnels de leur carrière en mettant hors-jeu le relais que représentaient les élus entre eux et l’Administration.