Une nouvelle fois, les personnels sont mis devant le fait accompli, sans anticipation, sans concertation avec les organisations syndicales, sans consignes claires.

De nouveau, le cadrage national, indispensable pour préciser en particulier la situation des personnels vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable), s’est fait attendre.

 Quelles possibilités d’exemption ? Quelles démarches ? Quelle situation administrative ? Cadrage tardif et interprétations locales

Le SNES-FSU Versailles et les élus en CHSCT ont interpellé très rapidement l’administration rectorale pour obtenir des réponses précises à ces questions extrêmement urgentes. La DRH de l’académie indiquait encore le 17 juin au matin qu’elle était en attente de confirmation de la doctrine nationale et interministérielle avant toute communication.
Les chefs d’établissement, quant à eux, n’ont pourtant pas nécessairement attendu confirmation pour exiger des personnels qu’ils produisent un arrêt maladie en bonne et due forme, malgré les inconvénients que présente le congé maladie pour les personnels (journée de carence) comme pour les usagers. C’est parfois même un « certificat d’éviction », inadapté pour les personnels vulnérables, qui est demandé !
Avant toute exigence de cette nature, les chefs d’établissement auraient pourtant plutôt dû déterminer les modalités de reprise des élèves en respectant le protocole attendu et attendre les consignes nationales.

 Mercredi 17 juin : enfin des réponses du ministère !

La DGRH a communiqué aujourd’hui les informations suivantes.

Suite au CTM de ce mercredi 17 juin après-midi, nous avons enfin eu communication de la fiche relative à la situation des personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable actualisée au 22 juin. Vous la retrouverez in extenso ci-dessous ou en cliquant ici.

Dans les grandes lignes, les personnels sont jugés vulnérables s’« ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 - voir en bas de l’article pour la liste détaillée). » Cette condition est inchangée par rapport à la situation actuelle. Il faudra simplement fournir alors un certificat médical « qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie. » Dans ce cas, les personnels concernés resteront en télétravail dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Contrairement à ce qui a été exigé par certains chefs d’établissement, les personnels n’ont donc pas à être placés en congé maladie !

La principale différence - non négligeable ! - avec la situation actuelle est pour les personnels vivant avec une personne vulnérable qui devront « [reprendre] une activité sur site. »

Autre différence notable : « les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où (…) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical. »

Le protocole sanitaire a également été mis à jour et mis en ligne seulement le 17 juin en fin de journée sur le site du Ministère.

Contenu in-extenso de la fiche :

« Dans le cadre de la réouverture des écoles et collèges, le retour à l’activité sur site des personnels permettra d’assurer l’accueil des élèves et les activités d’enseignement.

Pour les académies de la Guyane et de Mayotte, les dispositions applicables sont celles de cette fiche dans sa version du 11 juin 2020. »

Alertez la section académique en cas de difficultés pour faire valoir vos droits !

 Et le protocole sanitaire ? CHSCTM du 17 juin : le dialogue social foulé aux pieds !

Un CHSCT ministériel était convoqué aujourd’hui pour faire « un point sur l’évolution du protocole sanitaire » pour cette fin d’année scolaire.

Les représentants des personnels ont reçu le document, pourtant rendu public en début de matinée, deux heures seulement avant le début de la séance : un tel fonctionnement vide le dialogue social de tout son sens !

Rappelons qu’une version non finalisée du nouveau protocole circulait sur les réseaux sociaux dès le matin ! Le protocole n’a pourtant été officiellement publié que le soir à 21h.

Lors du CHSCTM, les représentants de la FSU ont refusé de rentrer dans le détail du protocole, auquel il n’était pas question d’apporter de quelconques modifications selon le ministère, seulement en attente d’éventuels assouplissements provenant du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) d’ici la fin de la journée pour une diffusion définitive du document.

Face à un tel manque de respect pour le travail des personnels de terrain, qui vont devoir une nouvelle fois modifier en un temps record toute l’organisation des écoles et des établissements et assumer des décisions ministérielles qui ne permettent pas à tous les élèves d’être accueillis, la FSU, après avoir soulevé les questions les plus urgentes, a quitté la séance.

Retrouvez ici le communiqué complet de la FSU.