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CAPA de promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés

vendredi 12 juillet 2019
par  Secteur emploi

 CAPA de promotion du 11 juillet 2019

La CAPA d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des certifiés s’est tenue jeudi 11 juillet 2019.

Le contingent d’accès à l’échelon spécial au 1er septembre 2019 s’élève à 81 promotions.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fourni un très lourd et conséquent travail de vérification sur le projet de promotion établi par le Rectorat.

L’enjeu essentiel de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour le SNES-FSU est d’assurer au plus grand nombre le meilleur indice de pension possible lors de leur départ à la retraite. Le SNES-FSU exige que les collègues ayant obtenu un avis Rectrice « satisfaisant » dans le cadre de l’accès à la classe exceptionnelle ne soient pas bloqués pour un accès à l’échelon spécial. Le SNES-FSU revendique que les promus soient les collègues les plus expérimentés, c’est-à-dire les plus proches de la retraite afin d’organiser au mieux la « rotation » des promotions, d’autant que les contingents pour cette dernière étape de carrière sont très limités et qu’il n’y a plus d’évolution indiciaire après 3 ans dans l’échelon spécial.

Malgré nos demandes répétées, l’Administration n’a pas été en mesure de nous communiquer des critères clairs de départage, nous indiquant uniquement avoir tenu compte des équilibres entre disciplines, de l’avis Rectrice, de l’âge, des équilibres hommes/femmes, mais sans forcément hiérarchiser les critères. Aussi, il nous a été rappelé que l’accès à l’échelon spécial n’était pas soumis à un barème et que les promotions étaient à la discrétion de Mme la Rectrice, ce que nous avons bien évidemment dénoncé.

Lors de la CAPA et grâce à nos interventions, nous avons obtenu la promotion de plusieurs collègues proches de la retraite et ayant eu un avis « satisfaisant » dans le cadre de l’accès à la classe exceptionnelle. Cela représente une avancée par rapport à la campagne précédente où le DRH avait refusé par principe la promotion de ces collègues. Aussi, nous avons obtenu que la quasi-totalité des promus soient des collègues proches de la retraite, qui pourront ainsi bénéficier des gains indiciaires pour le calcul de pension, tout en libérant des promotions à l’échelon spécial dans un délai raisonnable.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. C’est quasiment devenu le cas pour ce qui concerne l’accès à la hors-classe, cela reste à conquérir pour l’accès à la classe exceptionnelle en fin de carrière. Il continue de demander à ce que la hors-classe et la classe exceptionnelle soient intégrées dans une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice de l’actuel 5ème échelon avec translation vers le haut de toute la grille.

 Le reclassement après la promotion

Le passage à l’échelon spécial correspond au passage à la hors-échelle A, soit à l’indice 890. L’indice 890 correspond à un salaire brut de 4 170,56 € (pour un point d’indice annuel brut de 56,2323 euros).

 Avancement dans l’échelon spécial

Il n’y a pas de reliquat d’ancienneté lors du passage à l’échelon spécial, les collègues accèdent donc tous à l’échelon spécial au 1er échelon quelle que soit leur ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle. Le passage d’un chevron à un autre de l’échelon spécial se fait à l’ancienneté en suivant ce tableau :

Chevron de l’échelon spécial
Durée
INM au 01/09/19
1er chevron
1 an
890
2ème chevron
1 an
925
3ème chevron
972

Attention : l’ASA n’est pas prise en compte pour le changement de chevron.