Que devient l’échelon spécial de la classe exceptionnelle en 2023 ?

jeudi 12 octobre 2023
par  Secteur emploi

Les résultats de promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, de lycée professionnel, d’EPS, des CPE et des PsyEN devaient initialement être publiés le 7 juillet 2023 (nous l’annoncions dans cet article). Les résultats de promotion ne sont pourtant pas encore publiés à ce jour. La raison ? Le décontingentement - donc la disparation - de l’échelon spécial, qui devient accessible à toutes et tous ceux qui remplissent les conditions d’ancienneté ! L’échelon spécial de la classe exceptionnelle devient un échelon comme les autres.

Mise à jour du 12 octobre

Les promotions à ce qui devient le 5ème échelon de la classe exceptionnelle, effectives rétroactivement au 6 août 2023, seront visibles à compter du 13 octobre sur Iprof.
L’augmentation de salaire qui en résulte devrait intervenir sur la paie de novembre (avec effet rétroactif au 6 août 2023). La liste des promu·es à ce nouvel échelon ne fera l’objet d’aucune publication, s’agissant d’une promotion à l’ancienneté. Les personnels concerné·es ont en principe été informé·es par mail de leur promotion dans la journée.

Pour rappel, les listes de promu·es à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, pour les professeur·es certifié·es, les professeur·es de lycée professionnel, les professeur·es d’EPS, les CPE et les PsyEN sont consultables ici (connexion avec les identifiants ARENA).

 Nouveauté 2023

Dans le cadre du volet « Socle » des discussions 2023 sur les salaires, le SNES-FSU a porté avec insistance, et finalement avec succès, la nécessité d’abandonner le contingentement de l’échelon spécial.

Jusqu’à présent 20 % seulement des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps pouvaient accéder à cet échelon spécial. Les seules possibilités nouvelles de promotion résultaient donc de la libération d’un emploi par un collègue qui quittait le corps, par exemple en partant à la retraite. L’échelon spécial était de ce fait saturé et de nombreux collègues étaient bloqué·es à l’indice majoré (IM) 830, sans perspective d’évolution alors même que la réforme des retraites, tant injuste que brutale, retarde le départ en retraite des un·es et repousse les perspectives de promotion des autres.

Le rapport de forces créé dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites nous a permis d’obtenir une victoire importante : l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est transformé en échelon normal, accessible à tous les collègues ayant atteint 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, sans avoir à candidater ou à passer sous les fourches caudines de quelque évaluateur que ce soit. Cette mesure a pris effet à la date de publication du décret, le 6 août 2023.

 Les conditions d’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Les collègues promouvables au 1er septembre 2023 sont celles et ceux ayant acquis une ancienneté d’au moins 3 ans dans le 4ème échelon au 31 août 2023, y compris en cas d’ancienneté acquise par reclassement.

Le Rectorat de Versailles n’a toujours pas communiqué en direction de l’ensemble des collègues, à ce jour, sur la suppression de l’échelon spécial, ni sur les promotions à l’échelon 5 de la classe exceptionnelle. Nous avons interpellé l’Administration afin que l’ensemble des collègues soient convenablement informés de l’évolution récente, et puisse suivre sa situation, en contestant le cas échéant.

 Faire un recours gracieux

Si vous n’êtes pas promu·e alors que vous avez au moins 3 ans d’ancienneté au 31 août 2023, nous vous invitons à former un recours gracieux auprès du rectorat.
Ce recours est à adresser à M. le Recteur et à envoyer par mail à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr. N’oubliez pas de nous transmettre une copie de ce courrier à l’adresse s3ver@snes.edu pour intervention et suivi de votre recours.

Trame de message pour les collègues non promu·es

Date


NOM Prénom
Corps, Grade
Discipline
Etablissement et adresse de l’établissement


Monsieur le Recteur
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
78000 Versailles


Objet : Recours gracieux - Promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des [à préciser], au titre de l’année 2023.

Monsieur le Recteur,

Le [date], j’ai constaté que je n’étais pas promu·e à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle. Mon ancienneté au 31 août 2023 est pourtant de [ancienneté au 31/08/2023 à préciser] et mon avancement à l’échelon spécial devrait être automatique.

Dans l’attente de vos explications, et d’une éventuelle modification de votre décision, soyez assurée, Monsieur le Recteur, de mon engagement pour le service public de l’Éducation nationale.

Signature

 Le reclassement après la promotion

Le passage à l’échelon spécial correspond au passage à la hors-échelle A, soit à l’indice 890. L’indice 890 correspond à un salaire brut de 4 381,27 € (pour un point d’indice annuel brut de 59,0734 euros au 1er juillet 2023).

 Avancement dans l’échelon spécial

Il n’y a pas de reliquat d’ancienneté lors du passage à l’échelon spécial, les collègues accèdent donc tous à l’échelon spécial au 1er échelon quelle que soit leur ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle.
L’avantage spécifique d’ancienneté ne s’applique pas en cas de changement de grade ou de passage de chevron de la hors-échelle lettre. Il peut s’appliquer dans le cadre de l’avancement d’échelon ; dans le cas particulier d’un avancement au 5e échelon de la classe exceptionnelle, l’ASA ne peut pas entraîner une date d’effet de l’avancement antérieure au 6 août 2023. La progression dans les échelons de la classe exceptionnelle est automatique. Le passage d’un chevron à un autre de l’échelon spécial se fait à l’ancienneté en suivant ce tableau :

Chevron de l’échelon spécial
Durée
INM au 01/09/2023
1er chevron
1 an
890
2ème chevron
1 an
925 [1]
3ème chevron
972 [2]

Attention : l’ASA n’est pas prise en compte pour le changement de chevron.

Retrouvez toutes les informations dans notre article. De nombreuses informations sont également disponibles sur le site national, rubrique Carrière.

 Retraite et promotion

Si vous avez déposé une demande d’admission à la retraite avec un départ avant le 1er mars 2024, vous avez la possibilité de prolonger jusqu’au 1er mars 2024 pour bénéficier du gain indiciaire pour votre pension (si vous n’avez pas atteint l’âge limite). Si vous êtes concern·é, contactez le plus rapidement possible le rectorat par mail à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr.
Contactez également la section académique à l’adresse s3ver@snes.edu pour intervention et suivi de votre demande.


[1n’intègre pas encore l’augmentation de 5 points d’indice pour toutes et tous au 1er janvier 2024

[2n’intègre pas encore l’augmentation de 5 points d’indice pour toutes et tous au 1er janvier 2024