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HEURES D’INFORMATION SYNDICALE SPECIALES CPE : 22 et 29 novembre

Mutations et actualités (statut dérogatoire)
mercredi 21 novembre 2018
par  Secteur CPE

En fin d’année scolaire dernière, le conseil d’État a considéré que les CPE ne constituaient plus un corps dérogatoire au statut général de la Fonction publique.
Cette décision constituait une attaque pour les CPE. La sortie du corps dérogatoire détruit des années de lutte pour aligner nos droits sur ceux des enseignants (montant aligné de l’ISOE, grille indiciaire identique, avancement identique dans le cadre du PPCR...).
Grâce à l’intervention du SNES-FSU, le projet de loi éducation, présenté au CSE le 15 octobre, réintroduit la possibilité d’un retour des CPE dans le régime dérogatoire.
La loi ne sera votée qu’en janvier 2019. D’ici là, le SNES-FSU continuera à peser pour que l’article 15, qui donne la possibilité d’un retour au statut dérogatoire, ne soit pas abrogé.

Les risques restent importants pour notre corps et nous devons rester mobilisés. Si cet article n’était pas validé en janvier, l’Administration ne serait-elle pas tentée de rapprocher les missions de CPE de celles de l’équipe de direction (fin des 35 heures sans contrepartie salariale, missions administratives plus qu’éducatives...) ?
Les chefs d’établissement auront-ils le loisir de choisir « leur » CPE ?...
Les premiers effets de cette relecture de l’article 10 de la loi de 1984 se traduiront dès cette année par la diminution du nombre d’élus CPE dans les commissions paritaires (5 au lieu de 8 jusqu’à présent dans l’académie de Versailles), la non représentativité de la Profession par grade (1 élu classe exceptionnelle, 2 élus hors-classe, 2 élus classe normale alors que la grande majorité des collègues exercent en classe normale).
Si le Ministère, à notre demande, a donné quelques garanties sur l’alignement des règles de mutation des CPE sur celles des enseignants pour cette année, une sortie du régime dérogatoire laisserait planer le doute sur les mouvements : y aurait-il toujours un barème pour assurer l’équité de traitement ? Le mouvement aurait-il toujours deux phases INTER et INTRA ? Le Ministère déciderait-il d’un mouvement départemental comme dans le premier degré, réduisant ainsi les possibilités de muter dans le cadre d’un mouvement national ?
Le système de mutation des CPE serait-il aligné sur celui des chefs d’établissement, complètement opaque et subjectif ?...

Cette année, les règles de mutation ne seront pas bouleversées, mais seul le vote de l’article 15 en janvier 2019 permettra d’éviter que notre Profession coure ces risques.
Les CPE pourraient ainsi être les premières victimes de la volonté présidentielle et gouvernementale de détruire le paritarisme.

Les commissions paritaires sont aujourd’hui les seules instances représentatives dans lesquelles nous pouvons résister aux dérives néo-managériales qui pèsent sur notre métier.
Les élections professionnelles doivent démontrer notre volonté de défendre le paritarisme tel que nous le connaissons. Pensez à activer votre boîte ac-versailles, à ouvrir votre espace électeur et à voter SNES et FSU du 29 novembre au 6 décembre !

Le SNES-FSU vous invite à participer à des heures d’information syndicale les 22 et 29 novembre pour débattre de cette actualité et vous conseiller sur les mutations INTER académiques.
Vous trouverez ci-joint les invitations à ces réunions.

La réunion mensuelle d’information syndicale inter-établissements (octobre et novembre cumulés) destinée aux CPE, organisée par le SNES et la FSU, aura lieu :

  • Secteur 91 : Jeudi 29 novembre de 14h à 16h bourse du travail à Evry.
  • Secteur 92 : Jeudi 22 novembre de 14H à 16h au lycée Lakanal à Sceaux.
  • Secteur 78 : Jeudi 29 novembre de 14h à 16h au lycée Jean Rostand à Mantes La Jolie.
  • Secteur 95 : Jeudi 29 novembre de 14h à 16h au lycée Gustave Monod d’Enghien Les Bains.

    Ordre du jour :
  • Mutations
  • Sortie du régime dérogatoire
  • Questions diverses

Loïc Sanchez,
responsable de la catégorie CPE du SNES-FSU Versailles


Documents joints

HEURES D'INFORMATION SYNDICALE SPECIALES (...)