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Budget 2010 dans les EPLE du 78

lundi 30 novembre 2009
par  Snes S2 Yvelines

  Budget des collèges des Yvelines pour 2010
une Dotation Globale de Fonctionnement en forte baisse

Le Budget des collèges a été présenté par le Conseil général des Yvelines au CDEN du 28 septembre 09. La délégation de la FSU, au titre du SNES, était constituée de Pierre MARSALEIX et Jean-Baptiste MARGANTIN.

Le Conseil Général versera 14,8 M€ en 2010, soit une baisse de près de 10% par rapport à 2009. Une baisse significative qui marque une rupture avec les augmentations relatives de ces dernières années . En 2010, la Dotation Globale de Fonctionnement sera inférieure à celle de 2007. Les motifs invoqués par le vice- Président du Conseil Général sont le respect du Grenelle de l’environnement et les conséquences de la crise financière et économique ( les recettes du département ont chuté tandis que ne cessent d’augmenter les dépenses sociales entrant dans le champ de compétences du CG :RSA, APA, etc.

Pédagogie et Entretien : stricte reconduction des moyens . Les besoins nouveaux ne sont pas pris en compte . 43, 73€/élève pour le chapitre A1 (ratio pédagogie), 57,45€/élève pour le J1 ; pour l’entretien, 5,01€/m2 (surfaces bâties), 13 centimes d’euros par mètre carré non bâti ; Les établissements ZEP conservent une majoration de 24% des chapitres A1, C (surface bâtie) et D ; les établissements dont l’effectif est inférieur à 400 élèves conservent le bénéfice d’une application minimale de 400 élèves sur le A1 et le D ; Forfait CDI reste à 915€ par collège ; 19, 06€ par élève de SEGPA, forfait de 1140€ par collège pour la connexion internet ; 1900€ forfaitaires par collège doté d’une Unité Pédagogique d’Intégration.

Coup de froid sur le chapitre B (viabilisation) -21% ! Maîtrise de l’énergie ( réduction de 5% des consommations et dépenses énergétiques ), déduction des économies de chauffage issues en 2009 de la baisse du fuel et du gaz… Les établissements devront surtout moins chauffer !

Rigueur de gestion : réduction de 5% des charges administratives générales

Fonds de réserve : les dotations tiennent compte du niveau des fonds de réserve des établissements . Désormais ceux-ci ne peuvent plus excéder 50% de la DGF : 26 collèges sont concernés ( 520 000 € déduites de leurs DGF )

Dispositions reconduites sur la pédagogie et l’entretien

Ratio pédagogique A1 : 43,73€/élèveJ1 : 57,45€/élève
Ratio entretien Surfaces bâties : 5,01€/m²
Surfaces non bâties : 0,13€/m²
Etablissement classés en ZEP Majoration de 24% des chapitres A1, C (surface bâtie) et D
Etablissement dont l’effectif est inférieur à 400 Application d’un minimum de 400 élèves sur chapitre A1 et D
CDI Forfait de 915€ par collège
Dotation « outillage individuel ou collectif » Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) et 4ème d’aide et de soutien
Classes à option DP 6h Forfait de 19,06€ par élève
Dotation « connexion Internet » Forfait de 1140€ par collège
Dotation « fonctionnement UPI » Forfait de 1900€ par collège accueillant une UPI

exemple d’une motion votée au collège Jules Ferry de Mantes la Jolie, qui conteste la faiblesse de la dotation.

 Budget 2010 lycée : présentation et comment intervenir en CA ?

Au cours du CIAEN du 10 octobre 2009, la région Ile de France a présenté la dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL). C’est en effet la région qui subventionne la quasi totalité du budget des lycées, l’Etat ne prend à sa charge que quelques subventions spécifiques. Pour 2010 la dotation totale de la Région 125 367 309 € pour les lycées des 3 académies de la région, soit une augmentation limitée à 0,3% par rapport à 2009.
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Vous y trouverez le budget de votre établissement et la façon de lire le tableau suivant pour les lycées et les cités scolaires


Documents joints

Budget_CLG_2010