[91] DHG : Compte rendu du GT du 31 janvier

dimanche 2 février 2025
par  Snes S2 Essonne

Vous trouverez ci-dessous les nombreuses informations recueillies sur les DGH et les principes d’allocation retenus. Cet article sera complété après le CSA, qui aura lieu le lundi 10 février. En attendant cette date, aucun CA ne peut se tenir dans les collèges et les lycées du département.

 Contexte

Le CSA bilan de rentrée qui s’est tenu en novembre dernier a fait état d’une rentrée 2024 catastrophique dans l’Essonne.
Dans les collèges, c’est toujours la même politique qui s’applique avec un modèle d’allocation qui donne très peu de marge de manœuvre et condamne les enseignants à accueillir leurs élèves quasiment uniquement en classe entière, alors même que l’école devient de plus en plus inclusive ; cette situation s’est profondément dégradée avec les groupes du Choc des Savoirs qui non seulement trient les élèves de façon abjecte, mais aussi contraignent encore plus les choix pédagogiques en consommant des moyens. Dans les lycées, le scandale des élèves non affectés a continué par manque de place dans les établissements, et plus particulièrement dans les filières STMG et Bac Pro tertiaire ; pour absorber une pression démographique une fois de plus pas du tout anticipée, on surcharge les classes et on fait appel au privé
On comprend pourquoi la préparation de rentrée est cette année particulièrement anxiogène. Le GT CSA sur les DGH a eu lieu le vendredi 31 janvier : ce temps d’échanges avec l’Administration nous permet de vous présenter les règles appliquées par la DSDEN pour le calcul des DGH des établissements de l’Essonne. Pour les collèges comme pour les lycées, aucune information n’a pour le moment été communiquée concernant les enveloppes d’IMP et les parts fonctionnelles du Pacte.

 Evolutions des effectifs et des moyens

119 145 élèves sont attendus dans le 2nd degré pour la rentrée 2025. Les effectifs continuent donc d’augmenter : ces prévisions annoncent en effet 818 élèves supplémentaires par rapport aux effectifs constatés en cette rentrée. L’augmentation touchera plus particulièrement les lycées : + 55 élèves en collège et SEGPA, + 763 élèves en lycée.

Pour accueillir les 65 853 élèves de collège et SEGPA, l’Essonne disposera d’une dotation globale départementale de 79 965 heures.

Les lycées, quant à eux, bénéficieront de 82 788 heures pour accueillir 53 292 élèves.

On note une augmentation importante de l’enveloppe collège, qui s’explique uniquement par le financement des heures de soutien en 4ème et 3ème, alors même que le décret relatif à la réforme du Choc des Savoirs n’est pas publié. Si l’enveloppe augmente pour les lycées, il ne faut pas se laisser duper : la pression démographique impose des ouvertures de classes, coûteuses en heures ; ce coût est compensé par le Rectorat par une baisse considérable des marges données au titre de l’IPS.

 En collège

Le principe d’allocation des moyens retenu par la DSDEN 91 est identique à 2024, excepté pour les niveaux 4ème et 3ème.

On distingue d’abord une dotation à la structure
Son coût représente le nombre de divisions, les dispositifs (ULIS, UPE2A, classe relais), les heures statutaires (UNSS, labo, etc.), les pondérations en REP+ et les heures à effectifs réduits en mathématiques et en français sur les niveaux 6ème et 5ème, malgré l’opposition de la profession.
Nouveauté cette année  : chaque collège bénéficie dans son enveloppe d’un certain nombre d’heures de soutien pour les classes de 4ème et 3ème. Ces heures, qui correspondent à la poursuite de la réforme très contestée du Choc des Savoirs, sont calculées en fonction des résultats aux évaluations nationales des élèves de 4ème de cette année, évaluation là encore contestée par la profession ...

A ce coût structure s’ajoute une marge qualitative basée sur trois éléments :
l’Indice de Position Sociale (IPS)
Paliers IPS
IPS < ou = 90 -> +25 h
IPS compris entre 90 et 103.83 -> +10h
IPS compris entre 103.83 et 110 -> + 5
IPS > 110 -> 0
pour l’éducation prioritaire, le financement de divisions supplémentaires sur un niveau (quand le E/D dépasse 26 en REP+ et 28 en REP) ;
pour quelques établissements, un amortissement, destiné à encadrer l’évolution des dotations dans ce contexte de variation d’effectifs. Pour savoir si vous bénéficiez de cet amortissement, contactez le SNES-FSU 91 par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu.

Enfin, le mode de calcul et les changement de structure étant souvent défavorables aux établissements, la DSDEN applique un principe de lissage :
Si la structure reste identique à celle de 2024-2025 : chaque collège s’est vu soustraire jusqu’à 4 heures dans sa DGH par rapport à sa dotation initiale 2024.
En cas de fermeture de division(s) : si une division est fermée, 35h maximum sont retirées ; si le collège perd 2 divisions, 64 heures maximum sont retirées ; si le collège perd 3 divisions, 93 heures maximum sont retirées.
En cas d’ouverture de classe  : on ajoute à sa dotation initiale 2024 au minimum 12 heures si on compte une division de plus, au minimum 30h pour deux divisions de plus, au minimum 48h pour trois divisions de plus, en respectant le financement complet de la structure.
La FSU a dénoncé cette dernière règle, très opaque, appliquée chaque année, qui s’apparente à une reprise de moyens.

La FSU dénonce fermement ce principe d’allocation, qui continue d’imposer la réforme du Choc des Savoirs :
Le financement des groupes par établissement en mathématiques et en français sur les niveaux 6ème et 5ème ainsi que des heures de soutien en 4ème et 3ème est très contestable. Le nombre de groupes de besoins et le nombre d’heures de soutien sont en effet calculés à partir des résultats des élèves aux évaluations nationales, on l’a dit.
Par conséquent, cette mesure est appliquée dans tous les collèges, y compris les collèges dont l’IPS est très élevé, puisqu’il s’agit d’appliquer un taux à l’échelle de l’établissement d’élèves à besoins. La norme qui sert de repère n’est donc pas le niveau attendu dans les différentes classes, mais la moyenne de l’établissement. Ainsi, quand on compare le nombre de groupes financés et d’heures de soutien financées entre un collège REP et un collège très favorisé, on constate que les deux établissements peuvent être dotés du même nombre de groupes et du même nombre d’heures de soutien ! C’est bien la preuve que cette mesure est scandaleuse et révèle une politique du tri scolaire et social, quel que soit le type d’établissement.
Et comble du scandale : les groupes financés dans la structure entraînent, pour les établissements d’éducation prioritaire, une réduction de leur marge quand l’effectif moyen sur les niveaux 6ème ou 5ème est supérieur à 28 (pour les REP) et à 26 (pour les REP+) : en effet, on ampute le volume dédié à la division supplémentaire des heures à effectifs réduits déjà financées dans la structure. En conséquence, on peut avoir des groupes qui dépassent les 28 et les 26 élèves en REP et en REP+ en mathématiques et en français. Cette règle scandaleuse était déjà appliquée l’an dernier.

  En lycée

Les DGH sont composées d’un coût structure auquel s’ajoute une marge au titre de l’IPS.
Voici les formules à connaître pour calculer cette marge : on multiplie trois valeurs : le poids d’un élève en heures, un coefficient de dotation et l’effectif prévisionnel de l’établissement : poids de l’élève x coefficient de dotation x effectif prévisionnel.

Pour les lycées généraux et technologiques  :
le poids de l’élève est de 0,0160 heures. Il existe, pour les LGT, trois tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
• IPS > 120 : coefficient de dotation = 0,9
• IPS compris entre 110,1 et 120 : coefficient de dotation = 1,1
• IPS < 110 : coefficient de dotation = 1,3

Pour les lycées polyvalents  :
Le poids de l’élèves est de 0,0171 heures. Il existe, pour les LPO, quatre tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
• IPS > 120 : coefficient de dotation = 0,8
• IPS compris entre 104 et 120 : coefficient de dotation = 0,9
• IPS est compris entre 92,1 et 104 : coefficient de dotation = 1,1
• IPS < 92 : coefficient de dotation = 1,3.

Pour les lycées professionnels :
Le poids de l’élève est de 0,0061. Il existe, pour les LP, seulement deux tranches :
• IPS > 90 : coefficient de dotation = 0,9
• IPS < 90 : coefficient de dotation = 1,1.

Alors qu’en collège, les dotations sont attribuées à la division (26+3 heures par division) et sont donc pensées par la DSDEN en fonction d’un E/D, l’analyse est un peu différente en lycée. Si le principe d’allocation retenu est le même (structure prévisionnelle + marge qualitative au titre de l’IPS), la dernière réforme du lycée général prévoit la dotation d’une marge réglementaire par division bien plus importante que les 3h des divisions de collège : cette marge sert à financer des dédoublements, mais aussi des groupes de spécialités supplémentaires et des options ; cette marge déconstruit le groupe classe et conduit à un autre modèle de lycée, fondé sur un parcours individualisé de l’élève.
Concernant le lycée professionnel, la réforme mise en place – que la FSU continue de rejeter en bloc – met les collègues en grande difficulté. C’est dans ce contexte tendu que s’ouvrent de nouvelles divisions sur le département, destinées à absorber la pression démographique et à accueillir un grand nombre d’élèves que la DSDEN peine chaque année à affecter.

Partout, les DGH lycées sont scandaleusement en baisse et cette baisse s’explique par des choix politiques que la FSU dénonce avec la plus grande fermeté. Dans les trois lycées (LGT-LPO-LP), le poids de l’élève est en nette baisse, ce qui conduit à faire baisser considérablement les marges au titre de l’IPS. Cette mesure a pour conséquence une perte d’heures non négligeable dans bon nombre de lycées qui voient pourtant leur effectif augmenter : dans ces conditions, comment faire face à la dégradation du climat scolaire induite par l’augmentation d’effectif, si on baisse la marge IPS des établissements ? Cette mesure est condamnable aussi et surtout parce qu’elle montre explicitement le refus du Rectorat de prendre en charge les inégalités sociales et scolaires pourtant en hausse constante dans l’Essonne.