DGF des collèges des Yvelines : une nouvelle baisse inacceptable

L’an dernier, le Conseil Départemental des Yvelines, profitait d’une une nouvelle réforme du calcul des DGF des collèges pour baisser de plus de 20% les dotations des établissements des Yvelines. Cette réforme n’était mise en place que pour pouvoir récupérer des moyens au détriment du fonctionnement quotidien des établissements.

En 2025, le budget global va subir une nouvelle baisse de plus de 10%, passant de 6,01 Millions en 2024 à 5,38 Millions en 2025 (contre 7,59 Millions d’euros en 2023).

La diminution des DGF s’est accompagnée l’an dernier de la mise en place d’une dotation SIEL +. Ce budget d’un million d’euro, qui est renouvelé cette année, est par nature inégalitaire, car alloué sous condition de projet. Ces financements sous condition de projet ajoutent des complexités administratives, budgétaires et calendaires, et permettent au Conseil Départemental de s’immiscer dans les projets pédagogiques des enseignants et personnels d’éducation. Les organisations syndicales ont demandé que ce budget soit réintégré dans les DGF des collèges publics du département de manière équitable. Mais les représentants du Conseil Départemental sont restés sourds à nos propositions.
Conditionné une partie du budget à des projets permet aussi au CD78 de faire des économies : en effet, en 2024 seulement 560 000€ sur les 1 millions d’euros budgétisés ont été utilisés.

Les DGF de plusieurs établissements seront également écrêtées, si leur fonds de réserves sont trop importants au regard de leur DGF.

Cette situation inacceptable, a amené le CDEN à rejeter la proposition de dotation globale de fonctionnement des collèges pour 2025, présentée par le conseil départemental des Yvelines, lors de ce CDEN.

  Que faire en Conseil d’Administration ? Quel vote émettre ?

Le Courrier de l’Établissement n° 2 spécial CA de septembre 2024 est un outil essentiel pour bien préparer ce CA.
Le CA fixe et vote la répartition du budget, les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés par l’administration de l’établissement.
* VOTER POUR : cela vaut acceptation de la subvention et de la répartition des crédits.
* VOTER EN ABSTENTION OU REFUSER DE VOTER : permet de marquer des réserves mais ne remet pas en cause le projet de budget. Dans le décompte des voix, seuls sont pris en compte les votes pour ou contre.
* VOTER CONTRE : C’est s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité...
S’opposer au fait que l’agent comptable et le chef d’établissement n’ont présenté qu’un budget incomplet ne comprenant pas la répartition des dépenses, en particulier à l’intérieur des Services généraux ?
Le travail de l’agent comptable n’est pas en cause, les choix faits ne lui sont pas propres. Prenez la précaution d’expliciter votre vote et de prendre en compte le travail du gestionnaire.

  Que se passe t-il si le vote « CONTRE » est majoritaire en Conseil d’Administration ?

Le budget ne revient pas devant le CA sauf s’il n’est pas en équilibre réel.
Le budget est réglé conjointement par l’autorité académique et le conseil départemental.
En cas d’impossibilité, la chambre régionale des comptes est saisie.

Quel que soit le vote du Conseil d’Administration, il est toujours possible de présenter un vœu pour dénoncer un budget insuffisant ou bien un écrêtement excessif. Vous trouverez en pied d’article un modèle que vous pouvez modifier en fonction de la situation de votre établissement.

 Cartable numérique :

Après avoir alerté durant plusieurs années le Conseil Départemental sur le déploiement du cartable numérique, sans aucune concertation avec les équipes pédagogiques, le projet est désormais à l’arrêt, pour des raisons budgétaires. Dans certains établissements, tous les élèves sont dotés de tablettes, alors que dans d’autres aucun élève n’en est doté. Enfin les derniers collèges sont dans une situation intermédiaire avec la moitié des élèves qui sont dotés.
Nous ne pouvons que regretter que ce choix n’ait été fait que pour des raisons budgétaires. Une concertation au préalable des équipes enseignantes auraient sans doute permis d’éviter des dépenses contre productives et de mieux utiliser les budgets alloués par le département à l’éducation.
Le Conseil départemental a annoncé qu’ils allaient consulter les établissements, via une enquête, sur les pratiques et sur les usages du numérique, pour réorienter au mieux le déploiement des tablettes. Enfin !! Quelle perte de temps et d’argent !!

 C’Midy :

A un an de la fin du contrat entre SODEXO et le CD 78, La FSU a aussi alerté le conseil départemental sur la gestion de la restauration scolaire et l’entretien des établissements par la SemOp C’Midy. Depuis bientôt 6 ans, les problèmes s’accumulent (gestion des facturations de la cantine scolaire, non remplacement des agents, diminution des quantités à la restauration scolaire, difficulté de gestion des fonds sociaux…).
Pire, en ce début d’année, la société C’Midy a donné la consigne aux responsables de site des collèges de faire passer en dernier à la cantine tous les élèves qui auraient des impayés ou des retards de paiement. Cette décision, qui stigmatise les enfants des familles les plus défavorisées, est inacceptable. Mais la vice-présidente du CD78 ne semble pas choquée outre mesure par cette décision qui selon ses mots « est stigmatisante, mais au moins ils mangent ».
La FSU a rappelé son opposition à l’externalisation de la restauration scolaire et de l’entretien des EPLE des Yvelines via une SEMOP et donc à la prolongation du contrat entre SODEXO et le CD78.

 Bâti scolaire :

Enfin, la situation financière délicate du CD78 met un coup de frein, aux travaux de rénovation thermique des collèges des Yvelines. Si les travaux déjà commencé seront bien terminé, les gros projets qui devaient commencer dans les mois et années à venir sont à l’arrêt pour le moment.

Pour plus de renseignements n’hésitez pas à nous contacter :
snes78@versailles.snes.edu