1- Retour du groupe de travail

Contrairement à l’année dernière, l’instance départementale sur les moyens d’assistance éducative a pas été précédée d’un groupe de travail.
La FSU 92 avait dénoncé la suppression du GT l’an dernier et se satisfait de ce retour.

 2 - Une baisse des moyens inadmissible

Après des années de stagnation des moyens d’assistance éducative, y compris lorsque les effectifs augmentaient, les moyens pour la rentrée scolaire 2024 sont en baisse.
Ce sont donc les conditions d’encadrement des élèves qui ne cessent de se dégrader. La dotation générale (en équivalents temps plein) prévue par le ministère est en baisse de 3ETP et ne permet pas de répondre aux besoins des établissements qui voient leurs effectifs augmenter depuis plusieurs années ou qui continuent d’augmenter.

En ce qui concerne les moyens de vie scolaire, cette rentrée 2024 sera décidément marquée par la baisse de toutes les dotations. Pendant des années, le gel de toute création de moyens AED conjugué à une hausse des effectifs dans le secondaire a dégradé le taux d’encadrement des élèves dans les collèges et lycées du département. Le début d’une décrue démographique à l’entrée dans le secondaire aurait pu permettre une amélioration de cet encadrement mais non, l’administration supprime 2,5 ETP sur le département pour la rentrée scolaire 2024, en faisant la plupart du temps des économies de l’ordre du quart de postes.

Cette diminution dégrade des conditions d’encadrement des élèves qui ne cessent de s’aggraver année après année. Une nouvelle fois, l’administration justifie tant bien que mal la baisse des moyens par les besoins d’autres départements en croissance démographique : nous continuons de dénoncer cette logique qui consiste à déshabiller Paul pour habiller Pierre.

En ce qui concerne le calcul de la répartition des moyens d’assistance éducative dans les collèges et les lycées, notre fédération se félicite d’avoir été entendue et remercie les services de la Direction académique pour la tenue d’un GT portant sur l’Assistance éducative, mais regrette le manque d’informations transmises. Il y a deux ans, lors du dernier CTSD portant sur l’Assistance éducative, les éléments constitutifs du barème étaient communiqués : les effectifs de la demi-pension, les forfaits ULIS, SEGPA, internat, ainsi que le ratio déterminant les moyens retenus pour chaque établissement. Les règles générales du barème restent les mêmes mais sans transparence sur le barème et les éléments qui le constituent. La FSU 92 alerte sur la dégradation du dialogue social et demande l’envoi de tous ces éléments pour assurer la continuité de son travail dans les instances départementales.

Au sujet de l’évolution des dotations en fonction des effectifs, seul critère communiqué dans les documents de travail, les réponses apportées en GT et les choix de l’administration pour les coupes budgétaires manquent de lisibilité et renforcent la demande de la FSU 92. Des établissements connaissent des baissent de 0,25 ETP alors que l’évolution de leurs effectifs sont peu significative avec de légères baisses tels qu’aux collèges Jean Macé à Clichy ou Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Plus incompréhensible, certains, tels que le collège Victor Hugo de Nanterre ou le lycée Lakanal de Sceaux perdent alors qu’une hausse des effectifs est prévue. Pour certains lycées, la hausse des effectifs est significative, comme au lycée Albert Camus de Bois Colombes et au lycée Ionesco d’Issy-les-Moulineaux, mais aucun abondement est prévu par la DSDEN qui explique prendre en compte une tendance sur plusieurs années. La stagnation des moyens en Assistance éducative face à la croissance démographique ces dernières années nous laisse sceptique.

Par ailleurs, ces calculs ne prennent pas en compte l’amplitude horaire des établissements et ne permettent pas de couvrir tous les besoins. Dans plusieurs lycées, ouverts tard le soir, la présence d’un·e surveillant·e sur toutes les heures d’ouverture est rendue difficile par la faiblesse de la dotation. Aux lycée La Folie Saint James à Neuilly-sur-Seine et au lycée Louis Girard à Malakoff, les 2,5 ETP ne permettent pas de couvrir tous les besoins et rendent difficile la présence d’un·e surveillant·e sur toutes les heures d’ouverture. Qu’en est-il des collèges d’Education prioritaire pour lesquels une nouvelle amplitude plus importante est prévue pour l’année prochaine ?

Cette année encore, des incidents graves aux abords ou dans l’enceinte de plusieurs établissements du département ont eu lieu, mettant en danger élèves et personnels. Que ce soit au Lycée Joliot Curie de Nanterre, Maupassant de Colombes ou Michel-Ange de Villeneuve-la-Garenne à chaque fois, les violences commises contre les biens ou les personnes illustrent la nécessité d’un meilleur taux d’encadrement avec des équipe de vie scolaire consolidées.

A enveloppe constante, il n’était pas possible de gérer la pénurie. Avec une baisse, les élèves des Hauts-de-Seine, mal encadrés et entassés dans des classes surchargées, sont donc sacrifiés. La FSU 92 dénonce une nouvelle fois des conditions de rentrée dégradées dans cette politique de restriction des moyens et d’économie de bouts de chandelles, délétère pour le Service public d’Education, qui ne peuvent qu’accentuer la colère des personnels. La FSU 92 a une ambition plus élevée pour les élèves et les personnels du département : elle demande un abondement des moyens en assistance educative.

 3- Les modalités d’attribution

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalents temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que l’année dernière, si elle prend en compte les effectifs, la typologie des établissements, les demi-pensionnaires, une pondération pour la SEGPA et ULIS au collège et une majoration pour les LP au lycée, elle ne prend toujours pas en compte la structure des établissements. Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.
Le barème sera revu au niveau académique pour la rentrée 2025.

 4- Une multiplication des missions : les AED ne doivent pas compenser les manques

Nous ne saurions accepter que les AED viennent compenser les manques en adjoint•es ou de CPE. Par ailleurs, les nombreux postes vacants d’infirmières alourdissent la charge de travail des vies scolaires. La FSU dénonce une multiplication des missions des AED : elles ne doivent pas compenser les manques en autres personnels.

 6.Votre dotation consultable dans l’espace syndiqués

Vous trouverez dans l’espace syndiqués (accessible avec votre identifiant et votre mot de passe) la dotation de votre collège ou lycée : ICI

Déclaration préalable de la FSU 92 :

La FSU 92 a également été à l’initiative d’une déclaration intersyndicale contre l’extrême droite :

Vos élu•es FSU au CSA-SD : Fabienne Rouvrais, Gilles Malet, Ibrahim Ari, Marian Petitfils et Laurène Thibault