Demande de détachement pour la rentrée 2024 (fonctionnaires de catégorie A)

dimanche 24 décembre 2023
par  Snes S3 MRP

La circulaire rectorale fixant les conditions et calendrier des demandes de détachement de catégorie A [1] est disponible.

Cette circulaire précise, pour l’entrée en détachement, les conditions requises, les modalités de candidature et les conditions d’accueil en détachement, ainsi que de maintien en détachement, et pour la sortie de détachement les modalités de retour dans le corps d’origine et d’intégration dans le corps d’accueil.

Conditions requises pour l’entrée en détachement : appartenir à un corps relevant de la catégorie A, de niveau comparable, et justifier des titres et diplômes requis, en fonction du corps auquel on postule (voir l’annexe 1 à la circulaire).

 Transmission du dossier de candidature

Le dossier de candidature est à déposer via Pegase !

La candidature doit être saisie directement en ligne, du 2 au 26 janvier 2024 sur l’application, accompagnée de l’annexe portant l’avis motivé du supérieur hiérarchique.

En cas de difficulté, notamment pour obtenir cet avis du supérieur hiérarchique, la circulaire conseille de s’adresser à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr

Contactez aussi la section académique pour être accompagné dans vos démarches, et pour toutes questions sur les modalités d’accueil en détachement !

 Examen des dossiers

Les dossiers de candidature sont transmis au corps d’inspection, qui apprécient la motivation et les compétences disciplinaires des candidats à qui ils peuvent proposer un entretien.
Les besoins en emplois dans l’académie sont aussi déterminants pour l’avis de la Rectrice.
Seuls les dossiers recevant un avis favorable de Madame la Rectrice sont proposés au Ministère, qui rend sa décision à partir du 3 juin 2024.
Les candidats retenus sont contactés par la DPE, qui recueille leurs vœux d’affectation. Celle-ci leur sera communiquée début juillet 2024.
Sont affectés à mi-temps les personnels issus d’un corps non enseignant et issus du premier degré.
Sont affectés à temps plein les personnels déjà titulaires d’un corps enseignant du Second degré.

 Quelles possibilités à l’issue de la 1ère et de la 2ème année ?

A l’issue de la première année, on peut solliciter :

  • le retour dans le corps d’origine ;
  • le maintien en détachement ;
  • l’intégration dans le corps d’accueil.

Chaque année à partir de la deuxième année, on peut solliciter :

  • le retour dans le corps d’origine ;
  • le renouvellement du détachement pour un an ;
  • l’intégration dans le corps d’accueil.

Les collègues actuellement détachés dans un corps de catégorie A doivent indiquer leur souhait pour l’année prochaine (poursuite du détachement, retour dans le corps d’origine ou intégration dans le corps d’accueil) avant le 13 mars 2023, par la voie hiérarchique, via la plateforme Colibris.

Le maintien en détachement à l’issue de la première année, comme le renouvellement à l’issue de la deuxième année nécessitent un avis favorable du corps d’inspection et de la rectrice.
L’intégration dans le corps d’accueil est soumise à l’avis de l’inspection et de la Rectrice avant transmission à la DGRH.

 Cas particulier : Professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, lors de la constitution initiale du corps

Le 11 mars 2024 au plus tard, les professeurs des écoles détachés demandent :

  • Le prolongement de leur détachement pour une période de 5 ans ;
  • La réintégration dans leur corps d’origine ;
  • L’intégration dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

 Récapitulatif des différentes étapes

Dépôt des candidatures : jusqu’au 26 janvier 2024
Transmission à la DGRH des dossiers retenus par le Recteur
Communication des décisions ministérielles : à partir du 3 juin 2024
Communication de l’affectation, par la DPE : début juillet 2024
Début du détachement : 1er septembre 2024

Contactez la section académique (s3ver@snes.edu) pour toute question sur les conditions et conséquences d’un détachement de ce type.


[1Il s’agit des modalités de détachement et d’intégration de fonctionnaires de catégorie A dans les
corps suivants : professeurs agrégés et certifiés, d’éducation physique et sportive, de lycées professionnels, CPE et PsyEN. Les fonctionnaires titulaires de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, peuvent formuler une demande de détachement.


Documents joints

PDF - 165.3 kio
PDF - 3.4 Mio
PDF - 272.8 kio
PDF - 3.4 Mio