La circulaire rectorale concernant l’affectation sur postes adaptés de courte durée (PACD), poste adapté de longue durée (PALD) pour la rentrée 2024 vient de paraître. Si vous êtes concerné·e, vous devez effectuer votre demande le 15 décembre 2023 au plus tard.

Auparavant, la demande s’effectuait mi janvier. Le temps laissé pour constituer ce dossier a donc été considérablement réduit.

Le SNES-FSU continue de dénoncer la fin de l’examen paritaire des dossiers suite à la loi de transformation de la Fonction Publique : plus d’examen contradictoire, informations insuffisantes de la part de l’Administration, à quoi s’ajoutent des délais qui restent très contraints, alors que la réponse de l’Administration est communiquée cette année un mois plus tard que l’an dernier.

 Quelles sont les démarches à effectuer ?

Il n’existe plus désormais de formulaire de candidature papier.
Le dossier est à téléverser, au plus tard le 15 décembre 2023, sur la plateforme de démarches en ligne Colibris : https://demarches.ac-versailles.fr/.

Le SNES-FSU continue de dénoncer, face à la dématérialisation des démarches qui se généralise, l’absence de possibilité alternative.
En cas de difficulté, les personnels sont invités à écrire à marion.bourdet@ac-versailles.fr et à ce.dpe3@ac-versailles.fr pour être aidés dans leurs démarches.

La demande comporte un volet administratif et un volet médical.

Dossier administratif

Le dossier, directement renseigné sur la plateforme de démarches en lignes, ne doit comporter aucune information médicale. Il est à accompagner d’un courrier présentant votre situation et surtout votre projet professionnel. Selon votre situation, vous pouvez joindre la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou de la reconnaissance de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi).
➜ Ce dossier administratif doit être téléversé directement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-poste-adapte/.

Dossier médical

Il doit comporter un courrier circonstancié récent (moins de trois mois) de votre médecin traitant, expliquant précisément votre situation médicale qui sera envoyé par voie postale sous pli confidentiel, ou par courriel à l’attention du médecin des personnels du département de rattachement :

Yvelines :
Rectorat de Versailles, SMIS, 3 boulevard de Lesseps, 78017 VERSAILLES Cedex
ce.ia78.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Essonne :
DSDEN de l’Essonne, Service de la médecine des personnels, Boulevard de France, 91012 EVRY Cedex
ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Hauts de Seine :
DSDEN des Hauts de Seine, Service de la médecine des personnels, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Val d’Oise :
DSDEN du Val d’Oise, Service de la médecine des personnels, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex
ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Les candidats seront convoqués par le médecin de prévention de leur département
d’affectation, qui portera la demande à la connaissance du médecin conseiller du recteur
pour la santé des personnels.

Ces deux dossiers doivent être transmis au plus tard le 15 décembre 2023.

Conséquence de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019, les représentants des personnels ne sont désormais plus consultés sur cette question en instances paritaires.
⇒ Le SNES-FSU ne sera pas en mesure de vous informer de la décision de l’Administration vous concernant.

Les groupes de travail (dans lesquels ne se réunissent donc plus que des représentants de l’Administration) se tiendront, selon les départements d’affectation, les 7 et 8 mars 2024. La commission académique est annoncée au 15 mars 2024. La décision de l’Administration sera notifiée à partir du 19 mars 2024

Les candidats peuvent également solliciter les conseillères mobilité carrière et/ou le
service social des personnels pour les accompagner dans l’élaboration de leur projet
professionnel.
Conseillère mobilité carrière : proxirh@ac-versailles.fr
Secrétariat des services sociaux :
DSDEN 78 : 01.39.23.61.66/76
DSDEN 91 : 01.69.47.83.43
DSDEN 92 : 01.71.14.28.63/64
DSDEN 95 : 01.79.81.21.29/30

 Le SNES-FSU toujours à vos côtés !

Malgré la disparition des commissions paritaires, les élus du SNES-FSU continuent de vous accompagner !
N’hésitez pas à nous contacter en amont de votre demande pour recevoir tous nos conseils. Pour obtenir un rendez-vous téléphonique, indiquez-nous vos disponibilités sur plusieurs créneaux en écrivant à s3ver@snes.edu.
Pour vous assurer de voir votre demande correctement prise en compte, pour permettre aux élus du SNES-FSU d’appuyer votre demande et pour obtenir, le cas échéant, des explications de l’Administration sur la réponse apportée vous concernant, il est essentiel de nous adresser toutes les pièces et informations que vous jugerez nécessaires, par mail à s3ver@snes.edu ou par courrier au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil CEDEX