Qui est concerné ? Attention, changements importants !

Les conditions d’éligibilité sur critères de « fonctions-missions » sont élargies depuis l’année dernière (voir cet article). Ces nouvelles conditions ont été publiée dans le décret n° 2022-481 du 4 avril 2022.
=> N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez être concerné·e !

Sont promouvables : les professeurs agrégé·es ou certifié·es, les CPE et les Psy-ÉN étant à la hors-classe de leur corps respectif au 31 août 2023, en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.
Condition minimale d’ancienneté : être au moins au 3ème échelon de la hors-classe (ou au 2ème pour les agrégés).
Deux voies d’accès :

• la voie 1 concerne les collègues remplissant la condition minimale d’ancienneté, ayant été affectés au cours de leur carrière au moins six ans (et plus huit) dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières [1]. Cette voie permet de prononcer 70% au moins des promotions de la campagne (et non plus 80% comme précédemment). La répartition 70% / 30% est également une nouveauté de cette année. Tous les détails sur l’éligibilité à cette voie 1 dans cet article.
• la voie 2 concerne tous les collègues placés au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeurs agrégés : au dernier chevron). Elle permet de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

=> Retrouvez dans cet article des informations détaillées et les analyses du SNES-FSU sur les nouveautés 2022.

 Procédure et calendrier académique

Il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature. Vérifiez votre dossier !
Votre dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont saisies automatiquement, sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, la section académique du SNES-FSU.

Vous remplissez la condition minimale d’ancienneté pour la classe exceptionnelle ?
Tous les collègues dans cette situation ont reçu un message Iprof les en informant.
Avoir reçu ce message ne signifie pas nécessairement que l’on est éligible à la classe exceptionnelle.
L’Administration examine votre situation et déterminera si vous remplissez les conditions de pour l’éligibilité au vivier 1 (6 années de « fonctions / missions ») et/ou au vivier 2 (pour les collègues au dernier échelon ou au dernier chevron de la hors-classe).

Les étapes de la procédure

• avant le 8 mars 2023 : mettre à jour les fonctions et missions sur I-Prof ;
• Le service parcours professionnels de la DPE vérifie ensuite les fonctions et missions saisies et détermine l’éligibilité ou non des personnels concernés au vivier 1.
• à l’issue de cette période de vérification, chacun doit être informé par l’Administration de son éligibilité ou de sa non-éligibilité au vivier 1 et/ou au vivier 2.
  10 mars 2023 : envoi du message aux agrégés (gestion ministérielle) ;
  24 mars 2023 : envoi du message aux personnels des autres corps (gestion académique).
• période de contestation : à compter de la réception du message concernant l’éligibilité ou non, un délai de 15 jours est laissé pour adresser une contestation concernant l’éligibilité au vivier 1, accompagnée de pièces justificatives, à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr.
• 7 juillet 2023 : date prévisionnelle de publication des résultats de promotion des professeur·es certifié·es, professeur·es de lycée professionnel, professeur·es d’EPS, CPE et psychologues de l’éducation nationale sur le site de l’académie.
• 6 juillet 2023 : date prévisionnelle de publication des résultats de promotion des professeur·es agrégé·es sur le site du ministère.

 Attribution des avis

Les chefs d’établissement doivent formuler une appréciation littérale pour le passage à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des collègues promouvables.

Une fois arrêtée la liste des personnels éligibles cette année à la classe exceptionnelle, les chefs d’établissement doivent saisir leurs avis pour la classe exceptionnelle

• du 28 mars au 11 avril 2023 pour les agrégé·es
• du 12 avril au 10 mai 2023 pour les certifié·es, CPE, Psy-EN

Concernant l’échelon spécial, l’avis porté peut être formulé du 12 avril au 10 mai 2023.

Cet avis, littéral, doit être circonstancié. Il est saisi dans l’application IPROF, via le portail ARENA. Une circulaire rectorale détaillant la procédure a été adressée aux chefs d’établissement.

Cette évaluation doit se fonder sur l’ensemble de la carrière, en tenant compte notamment des éléments figurant dans le dossier Iprof, et en rendant compte de la manière de servir et de l’investissement du personnel évalué.

Il est fondamental que le chef d’établissement porte un avis : c’est sur cet avis, avec celui des corps d’inspection, que se fonde l’avis de la Rectrice, absolument déterminant dans la promotion.

Or, le nombre très conséquent de collègues pour lesquels aucun avis n’avait été porté lors des précédentes campagnes, que nous avions dénoncé, nous conduit à inviter les personnels concernés cette année à être particulièrement vigilants.

N’hésitez pas à solliciter votre chef d’établissement pour connaître l’appréciation formulée, en rappelant l’importance de celle-ci !

Pour les personnels affectés dans l’enseignement supérieur, l’enseignement privé, les CNED et les services administratifs, les avis sont à transmettre par mail à ce.gestion-collective@ac-versailles.fr en utilisant les fiches d’évaluation présentes en annexe de la circulaire (fiche pour l’enseignement supérieur, fiche pour le CNED).

 Le rôle du SNES-FSU

Le SNES-FSU mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières et agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeurs agrégés. Pour cela, il faut revoir les modalités et la structure de promotion :
• élargir encore les conditions de recevabilité au titre de la voie 1 de promotion afin de les rendre moins inégalitaires ;
• augmenter le nombre de promotions par la deuxième voie, qui permet à partir de la campagne 2022 de prononcer 30 % des promotions (après avoir été limité à seulement 20% pendant plusieurs années) : bien trop peu au regard de la masse des ayants droit ;
• organiser la « rotation » des promotions de façon à ce que les futurs départs en retraite permettent de nouvelles promotions, car le nombre de collègues en classe exceptionnelle est fixé par un pourcentage de l’effectif du corps.
Enfin, le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.

Pour permettre au SNES-FSU de continuer à agir, malgré la disparation du rôle des CAP dans les opérations de promotion, il est essentiel de nous informer de votre situation !