[Concours] Prise en charge des frais de transport pour les agents de l’Etat

jeudi 22 juin 2023
par  Secteur emploi

Alors que le SNES-FSU réclame depuis des années la prise en charge des frais de transport aux agent·es appelé·es à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, conformément à l’article 6 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, le rectorat de Versailles semble avoir décidé de se mettre en conformité avec les textes et accorder le remboursement des frais de transport engagés pour se rendre aux épreuves d’admissibilité et/ou d’admission d’un concours organisé par l’administration hors de ses résidences professionnelle et privée. Cependant, aucune communication n’est adressée en ce sens. Et seul·es les collègues informé·es peuvent réclamer le remboursement.

 Conditions d’attribution

Le décret prévoit le remboursement des frais de transport, si les épreuves se déroulent hors de ses résidences administrative et familiale, entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Par ailleurs, "ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l’agent·e est appelé·e à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours.

 Comment faire la demande ?

La demande se fait dans DT-Chorus via arena dans la rubrique « Gestion des personnels » puis « Déplacements Temporaires ».
Il faut créer un nouvel ordre de mission « autre ».
Pour le type de mission, choisissez : « OM candidat concours »

Pour l’enveloppe de moyens, sélectionnez :

  • 0141RECT-1-CLG-SERVPARTAG (0141-01 - Service partagé - collège) si vous êtes en collège
  • 0141RECT-2-LGT_SERVPARTAG (0141-02 - Service partagé - enseignement général et techno.) si vous êtes en Lycée général et technologique
  • 0141RECT-3-LP_SERVPARTAGE (0141-03 - Service partagé - enseignement professionnel) si vous êtes en lycée professionnel.
    En cas de soucis, il sera possible que la ou le gestionnaire en charge de votre dossier fasse une modification.

Il est impératif de joindre vos justificatifs (convocation, attestation de présence, justificatifs de transport) en cliquant sur « RATTACHER » en bas de la page dans l’onglet « Général ».

Si vous avez utilisé votre véhicule, il faut alors sélectionner « Personnel pour convenance personnelle » en bas de cette même page. Vous serez alors remboursé·e sur la base du tarif kilométrique SNCF 2ème classe.

Pour connaître le nom du gestionnaire qui doit traiter votre demande, vous pouvez contacter la Division des Déplacements Temporaires (DDT) dont les contacts figurent sur la page du rectorat.

En cas de soucis ou de retard de prise en charge, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : s3ver@snes.edu.


Documents joints

Tuto frais DTchorus