CSA-SD 92 du mardi 24 janvier : le SNES-FSU dénonce la dégradation des DHG pour la préparation de rentrée 2023

Le CSA-SD 92 ( nouvelle instance départementale qui remplace le CTSD ) a eu lieu le 24 janvier 2023. Il était précédé d’un groupe de travail le 20 janvier 2023.

Lors du GT, les représentant·es de la FSU sont intervenues pour tous les collèges et lycées du département et exiger des hausses de DHG partout où cela était nécessaires.
Malgré la faiblesse des dotations des collèges et lycées du 92, c’est 99,82% de la dotation départementale qui a été répartie ( contre 99,18% l’an dernier ). Cela signifie que les moyens qui pourront abonder les DHG d’ici la rentrée sont dérisoires ( environ 180 heures contre 850 l’an dernier ).

En collège, 41 divisions en moins sont financées, ce qui correspond à bien plus que ce que pourrait justifier la baisse de 838 élèves.

Preuve que le retrait des moyens est bien plus important que la baisse démographique : le H/E ( « nombre d’heure par élève » ; indicateur qui illustre le taux d’encadrement ) est en baisse dans les collèges du département !
En lycée, la faible hausse de moyens est illusoire puisque les effectifs augmentent et que les dotations ont été abondées des heures de maths pour les élèves non spécialistes en classe de première. Dans la réalité, cela se traduira souvent par des dédoublements en moins ou des options menacées.

Vous trouverez ici la déclaration préalable de la FSU ainsi que le voeu intersyndical adopté par 9 voix ( et 1 abstention ) au début du CSA-SD 92 du 24 janvier 2023 :

 Rentrée 2023 : La casse se poursuit.

La rentrée scolaire 2023/2024 se prépare depuis plusieurs mois et de nouvelles suppressions de postes au niveau national sont prévues (- 481 emplois). Ils s’ajoutent aux suppressions de chaque rentrée préparée par Jean-Michel Blanquer depuis 2017 : au final, 8381 emplois d’enseignant·es auront été supprimés dans le second degré public alors que les effectifs élèves ont fortement augmenté ; il en faudrait 45 000 de plus pour retrouver le taux d’encadrement de 2006 !
L’académie va accueillir 2059 élèves de plus par rapport à la rentrée 2022, mais si bénéficie de la création de l’équivalent de 64 ETP, cette mesure ne compense pas les suppressions de postes et l’explosion des HSA accumulées depuis 2018.
Plus d’informations sur les DHG au niveau académique : https://versailles.snes.edu/spip.ph...

Dans les Hauts-de-Seine, la baisse du nombre d’élèves sera inédite en collège (838 élèves de moins prévus sur l’ensemble des collèges du 92 ) et malgré une hausse des effectifs en lycée ( + 254 élèves dans les lycées généraux et technologique et stabilité dans les lycées professionnels du départements) la baisse des moyens sera très importante : 1034 heures d’enseignement en moins pour la rentrée 2023 de prévisions à prévisions. La baisse démographique ne compensera pas la longue dégradation du taux d’encadrement suite à la stagnation des moyens ces dernières années lorsque le nombre d’élèves était en hausse. Face à la croissance démographique des autres départements, il s’agit bien d’une politique délétère qui vise à déshabiller Paul pour mal habiller Pierre. La reprise des moyens dans les Hauts-de-Seine va continuer d’y dégrader les conditions d’enseignement, auxquelles s’ajoutent le taux d’HSA qui va lui encore augmenter puisque l’intégralité de la baisse des heures d’enseignement reposera sur les heures postes.

Cela aura des conséquences pour chaque établissement : nouvelle augmentation de la part des HSA dans chaque discipline, moins d’adultes dans les établissements, classes encore plus surchargées. Les collèges, surtout en Education prioritaire, sont particulièrement touchés. C’est pourquoi, le SNES-FSU 92 est à vos côtés.

Afin d’obtenir des réponses sur la perte de moyens et la dégradation des conditions d’enseignement dans votre collège ou votre lycée, il est nécessaire de faire entendre votre voix et de dénoncer la situation de votre établissement en demandant une audience auprès de l’IA-DASEN.

Tenez-nous informés ( snes92@versailles.snes.edu ) des actions dans vos établissements ( courrier, demande d’audience, motion en CA, grève, banderole ... ) pour communiquer sur vos mobilisations. Un article sera prochainement mis en ligne pour relayer vos actions et coordonner le mouvement de protestation contre la dégradation des conditions d’études de nos élèves et des conditions de travail des personnels dans le département.

 1. votre DHG accessible dans l’espace syndiqués

Lors du GT du 20 janvier et du CSA-D du 24 janvier, les DHG de vos établissements ont été examinées.
Vous pouvez retrouver la DHG de votre établissement sur notre site. Elles sont désormais accessibles dans l’espace syndiqué : https://www.versailles.snes.edu/pri... (accès avec vos identifiants SNES).

Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.

 2. Calendrier et outils

C’est ensuite les conseils d’administration qui seront réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le chef d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement.
A la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera en mars au niveau départemental avec le CSA-D Créations/Suppressions de postes.

A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations.

Calendrier départemental :

• Groupe de travail sur la les DHG et CTSD : 20 janvier et 24 janvier.
• Lors de ce groupe de travail, les DHG de chaque établissement sont examinées. Nous vous tiendrons informés à chaque étape afin de mieux porter vos revendications, surtout lorsque la DHG est en baisse.

• Avant les vacances de Février : Tenues des conseils d’administration dans les établissements et remontées par les chefs d’établissement des créations/suppressions de poste à la DSDEN. Demander la tenue d’un groupe de travail en amont, sur le modèle des anciennes commissions permanentes.

• GT et CSA-D Créations/ Suppressions de postes : mi-mars. Lors de ces instances, sont examinés les TRMD de chaque établissement. Les informations que vous nous transmettez sont essentiels car elles peuvent permettre d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

un outil essentiel pour comprendre votre DHG : Le courrier de l’établissement spécial préparation de la rentrée 2023
cliquez ici pour le visualiser

 3.Comment intervenir pour votre établissement ?

Afin de nous permettre d’intervenir sur la situation de votre établissement lors des instances départementales, n’hésitez pas à nous contacter (snes92@versailles.snes.edu) pour nous signaler les problèmes d’effectifs, de structure, de manque de moyens horaires…

Les militant·es du SNES-FSU 92 peuvent également venir animer une heure d’information syndicale dans votre établissement.

Vous pouvez aussi demander une audience auprès de la DSDEN. Dans ce cas, n’hésitez pas non plus à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.

Modèle de demande d’audience à la DSDEN : ( à envoyer par voie hiérarchique + à envoyer à snes92@versailles.snes.edu ) :

Vous pouvez également faire voter un voeu/motion pour dénoncer la baisse de la DHG dans votre établissement. Pour cela, demandez à ajouter ce point à l’ordre du jour 48h avant votre CA.

Modèle de voeu/motion à faire voter en CA :

 4. Comment est calculée votre DHG ?

 Des principes globaux défavorables

• Un mode de calcul de la marge qualitative défavorable à de nombreux établissements
  Cette année encore, la marge qualitative n’est plus calculée en fonction de catégorie mais est individualisée en utilisant l’IPS (Indice de Position Sociale). Ce calcul individualise les marges et peut évoluer. Ils pénalisent fortement certains collèges, surtout en Education Prioritaire et certains lycées. Ainsi, des collèges REP enregistrent une forte chute de leur DHG, et donc des suppressions de postes ! A côté, les effectifs sont aussi intégrés pour calculer la marge.
  De plus la baisse des moyens est étalée sur plusieurs années, selon le principe du « lissage ». Ce nouveau principe consiste donc à réduire les écarts entre établissements mais non pour tendre vers le plus, mais pour tendre vers le moins !

• Effets de seuil et suppression de classes
  Comme chaque année, la dotation sur la base de 30 élèves en collège et 35 en lycée, provoque des variations de structure. Pour quelques élèves en moins, certains établissement perdent l’équivalent d’une classe. D’autres, alors que leurs effectifs prévus augmentent d’un vingtaine d’élèves, voient aussi leur DHG baisser.
  L’évolution des effectifs est sous-estimés dans certains établissements, ce qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes, ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs et a tendance à augmenter le nombre d’HSA qui pèse sur les équipes disciplinaires.

 des DHG contraintes

En collège, comme en lycée, les DHG contraintes et insuffisantes ne tiennent pas compte par exemple de la présence de langues à faible diffusion, d’options facultatives ou bien de groupes de spécialités surnuméraires. Cela entraîne des choix contraints puisque chaque établissement doit arbitrer entre le financement de ces enseignements et le maintien de cours à effectifs réduits.

 la structure de votre DHG

En collège

1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
2) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et fondé sur l’IPS (Indice de Positionnement Social) et en fonction des effectifs. A cela s’ajoutent des « forfaits », notamment pour les établissements de l’Education prioritaire
3) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
4) Une « Dotation en IMP ».

ATTENTION : La circulaire rectorale sur le niveau 6e est publiée :

Le SNES-FSU dénonce la fin de l’enseignement de la technologie en 6e ainsi que les annonces sur la « nouvelle sixième » : https://www.snes.edu/article/nouvel...

En lycée

1) Une dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.
2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.
3) Votre DHG tient compte de la marge qualitative qui est calculée selon les mêmes modalités qu’en collège.
4) Les IMP
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 5. Pour des dotations à la hauteurs des besoins : mobilisons-nous ! Tou.te.s à la DSDEN du 92 le mercredi 1er février à 14h

Le SNES-FSU 92, au sein d’une intersyndicale départementale ( Sud Education 92, CGT Educ’ation 92, SNFOLC 92 ), appelle à l’action le mercredi 01 février les établissements mobilisés pour obtenir des moyens à la hauteur des besoins.
Un préavis de grève est déposé pour permettre aux établissements qui le souhaitent de se mobiliser.

Un rassemblement est prévu devant la DSDEN du 92, 167 avenue Joliot Curie, à 14h.

Plus d’informations sur les actions et les mobilisations sur les DHG dans le département sur notre article régulièrement mis à jour : http://www.versailles.snes.edu/spip...

Le SNES-FSU 92, au sein d’une intersyndicale départementale ( Sud Education 92, CGT Educ’ation 92, SNFOLC 92 ), appelle à l’action le mercredi 01 février les établissements mobilisés pour obtenir des moyens à la hauteur des besoins. Un préavis de grève est déposé pour permettre aux établissements qui le souhaitent de se mobiliser.

Vos élu·es en CSA départemental
Laurène THIBAULT pour le SNES-FSU
Marian PETITFILS pour le SNES-FSU
Lucie CHAMPENOIS pour le SNES-FSU
Christel GIROUD pour le SNEP-FSU