[78] Préparation de rentrée 2023 : DHG, calendrier, infos, analyses...

dimanche 22 janvier 2023
par  Snes S2 Yvelines

Cet article sera régulièrement mis à jour durant toutes les opérations de préparation de rentrée.

Depuis plusieurs mois, le Ministère a déjà annoncé de nouvelles suppressions de postes au niveau national (- 481 équivalent temps plein). Elles s’ajoutent aux suppressions de chaque rentrée préparée par Jean-Michel Blanquer depuis 2017 : au final, 8381 emplois d’enseignants auront été supprimés dans le second degré public, soit l’équivalent de 185 collèges rayés de la carte, dans un contexte de crise sanitaire qui aurait au contraire nécessité que des moyens supplémentaires soient débloqués !

  Calendrier : la vigilance est de mise

Au niveau départemental, la préparation de la rentrée commence avec :

  • la tenue d’un Groupe de Travail le mardi 24 janvier
  • puis un Comité Social d’Administration Départemental (CSAD, anciennement CTSD) le jeudi 26 janvier.

Les dotations horaires de l’année scolaire 2023/2024 seront notifiées aux établissements à l’issue du CSAD.

  • avant les vacances de février, les conseils d’administration seront ensuite réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le chef d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement qui devront également être votées en CA.
  • les chefs d’établissement ont jusqu’aux vacances de février (date exacte à venir) pour faire voter le tableau de répartition des moyens (TRMD) et le remonter à la Direction Académique.
  • À la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera mi-mars avec le CSAD Créations/Suppressions de postes.

A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations concernant votre établissement.

 Comment agir dans votre établissement ?

Dès maintenant, interrogez votre chef d’établissement sur les prévisions d’effectifs

Les prévisions d’effectifs par niveau ont été communiquées aux établissements en décembre. Demandez dès maintenant les chiffres à votre chef d’établissement, ils permettent déjà d’anticiper d’éventuelles difficultés : niveaux surchargés, fermeture de divisions, suppressions de postes ...

Contactez le SNES-FSU 78 au moment des instances de dialogue avec la DSDEN

Les Dotations Globales Horaires (DGH) de chaque collège et lycée yvelinois seront examinées lors du Groupe de Travail du mardi 24 janvier, puis arrêtées lors du Comité Social d’Administration Départemental (CSAD) du jeudi 26 janvier.

=>Les DGH de chaque établissement sont en ligne sur notre site dans l’espace adhérent, en accès réservé aux syndiqués.

Consultez les DGH, échangez avec vos collègues et faites nous part des informations concernant votre établissement (problèmes d’effectifs, créations ou suppressions de divisions, manque de moyens horaires…) en nous adressant un courriel à snes78@versailles.snes.edu, de préférence avant la tenue du Groupe de Travail du mardi 24 janvier.

Fin janvier - début février : Agissez au Conseil d’Administration de votre établissement

Une fois les instances de dialogue avec la Direction Académique tenues, les DGH sont notifiées aux chef d’établissements, qui devront faire voter dans les Conseils d’Administration la répartition de la DGH, les créations et suppressions de postes, les ouvertures et fermetures d’options, ...
Depuis l’an dernier, les chefs d’établissements ne sont plus obligés de créer une commission permanente et de la réunir avant le CA-DGH.

  • Si la commission permanente existe encore dans votre établissement, demandez au chef d’établissement sa tenue en amont du CA.
  • Si elle n’a pas été installée, demandez la tenue d’un Groupe de Travail avec les élus au CA afin que les informations puissent être communiquées et discutées le plus largement possible avant le CA.
  • Prévoyez également de déposer une heure d’information syndicale entre ces deux réunions.
  • Vous pouvez également faire voter une motion de CA réclamant davantage de moyens, écrire un courrier à la DSDEN ... Contactez nous pour être conseillés.

Pour vous aider à mener l’action en CA, la section départementale organise :

Le Courrier de l’établissement spécial préparation de rentrée est disponible en ligne (ici).

 Que se passe-t-il après la tenue des CA ?

Les groupes de travail et CSAD Créations/ Suppressions de postes ont lieu chaque année à la mi-mars. Les décisions votées dans les CA des établissements y sont examinées. Les informations que vous nous transmettez sont essentielles car elles peuvent permettre, grâce aux interventions de vos élus du SNES-FSU, d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

Cette période est également propice à poursuivre les mobilisations pour obtenir des moyens. Nous vous tiendrons informés des mobilisations en cours et pouvons vous aider à mettre en place des actions locales.