[92] Préparation de rentrée 2022 : Calendrier, infos, analyses : Tout savoir sur votre DHG [MAJ 27/01]

lundi 31 janvier 2022
par  Snes S2 Hauts de Seine

Cet article sera régulièrement mis à jour.

 Rentrée 2022 : La casse se poursuit.

La rentrée scolaire 2022/2023 se prépare depuis plusieurs mois et de nouvelles suppressions de postes au niveau national sont prévues (- 440 équivalent temps plein). Ils s’ajoutent aux suppressions de chaque rentrée préparée par Jean-Michel Blanquer depuis 2017 : au final, 7900 emplois d’enseignants auront été supprimés dans le second degré public, soit l’équivalent de 175 collèges rayés de la carte !
Au niveau de l’académie, ce sont 33ETP en emplois d’enseignants qui seront supprimés à l rentrée 2022 pour 3081 élèves de plus qui seront accueillis par rapport à la rentrée 2021.

Dans les Hauts-de-Seine, le nombre d’élèves restera stable ( 37 élèves de moins prévus sur l’ensemble des collèges et lycées du départements) mais une baisse importante des moyens d’enseignements est prévue : 424 heures d’enseignement en moins !
Le taux d’HSA va lui encore augmenté à la rentrée prochaine puisque l’intégralité de la baisse des heures d’enseignement reposera sur les heures postes.

Cela aura des conséquences pour chaque établissement : nouvelle augmentation de la part des HSA dans chaque discipline, moins d’adultes dans les établissements, classes encore plus surchargées. Les collèges, surtout en Education prioritaire, sont particulièrement touchés. C’est pourquoi, le SNES-FSU 92 est à vos côtés.

Afin d’obtenir des réponses sur la perte de moyens et la dégradation des conditions d’enseignement dans votre collège ou votre lycée, il est nécessaire de faire entendre votre voix et de dénoncer la situation de votre établissement en demandant une audience auprès de l’IA-DASEN.

Tenez-nous informés ( snes92@versailles.snes.edu ) des actions dans vos établissements ( courrier, demande d’audience, motion en CA, grève, banderole ... ) pour communiquer sur vos mobilisations.
Retrouvez le suivi de la mobilisation dans le département sur notre article mis à jour quotidiennement : http://www.versailles.snes.edu/spip...

 1. votre DHG accessible dans l’espace syndiqués

Lors du GT du 18janvier et du CTSD du 21 janvier, les DHG de vos établissements ont été examinées.
Vous pouvez les retrouver sur notre site. elles sont sont accessibles dans l’espace syndiqué ainsi que les autres documents utiles (accès avec vos identifiants SNES).
Cliquez ici pour y accéder

Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.

 2. Calendrier et outils

C’est ensuite les conseils d’administration qui seront réunis afin de voter la répartition de l’enveloppe horaire composée d’heures postes (HP) et d’heures supplémentaires année (HSA) proposée par le chef d’établissement. Cette répartition des heures a une incidence sur les créations/suppressions de postes dans l’établissement.
A la suite de ces opérations sur l’utilisation des heures, une nouvelle étape se déroulera en mars au niveau départemental avec le CSTD Créations/Suppressions de postes.

A chacune de ces étapes, nous vous informerons mais il est aussi essentiel que vous nous communiquiez des informations.

Calendrier départemental :

  • Groupe de travail sur la les DHG et CTSD : 18 janvier et 21 janvier.
  • Lors de ce groupe de travail, les DHG de chaque établissement sont examinées. Nous vous tiendrons informés à chaque étape afin de mieux porter vos revendications, surtout lorsque la DHG est en baisse.
  • Avant les vacances de Février : Tenues des conseils d’administration dans les établissements et remontées par les chefs d’établissement des créations/suppressions de poste à la DSDEN. Demander la tenue d’un groupe de travail en amont, sur le modèle des anciennes commissions permanentes.
  • GT et CTSD Créations/ Suppressions de postes : 14 et 16 mars. Lors de ces instances, sont examinés les TRMD de chaque établissement. Les informations que vous nous transmettez sont essentiels car elles peuvent permettre d’annuler des suppressions de postes ou bien d’obtenir des créations.

un outil essentiel pour comprendre votre DHG : Le courrier des S1 spécial préparation de la rentrée
cliquez ici pour le visualiser

 3.Comment intervenir pour votre établissement ?

Afin de nous permettre d’intervenir sur la situation de votre établissement lors des instances départementales, n’hésitez pas à nous contacter (snes92@versailles.snes.edu) pour nous signaler les problèmes d’effectif, de structure, de manque de moyens horaires…

Les militant.e.s du SNES-FSU 92 peuvent également venir animer une heure d’info syndicale dans votre établissement.

Vous pouvez aussi demander une audience auprès de la DSDEN. Dans ce cas, n’hésitez pas non plus à nous contacter pour que nous puissions vous conseiller et vous accompagner.

 4. Comment est calculée votre DHG ?

 Des principes globaux défavorables

  • Un nouveau mode de calcul de la marge qualitative défavorable à de nombreux établissements
    Cette année encore , la marge qualitative n’est plus calculée en fonction de catégorie mais est individualisée en utilisant l’IPS (Indice de Position Sociale). Ce calcul individualise les marges et peut évoluer. Ils pénalisent fortement certains collèges, surtout en Education Prioritaire et certains lycées. Ainsi, des collèges REP enregistrent une forte chute de leur DHG, et donc des suppressions de postes ! A côté, les effectifs sont aussi intégrés pour calculer la marge.
    De plus la baisse des moyens est étalée sur plusieurs années, selon le principe du « lissage ». Ce nouveau principe consiste donc à réduire les écarts entre établissements mais non pour tendre vers le plus, mais pour tendre vers le moins !
  • Effets de seuil et suppression de classes
    Comme chaque année, la dotation sur la base de 30 élèves en collège et 35 en lycée, provoque des variations de structure. Pour quelques élèves en moins, certains établissement perdent l’équivalent d’une classe. D’autres, alors que leurs effectifs prévus augmente d’un vingtaine d’élèves, voient aussi leur dgh baisser.
    L’évolution des effectifs est sous-estimés dans certains établissements, ce qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes et ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs.
    Le nouveau calcul des marges sur la base de l’IPS (Indicateur de Positionnement Social) a des effets négatifs, surtout pour certains collèges de l’Education Prioritaire qui voient leurs moyens baisser.

 des DHG contraintes

En collège, comme en lycée, les DHG contraintes et insuffisantes ne tiennent pas compte par exemple de la présence de langues à faible diffusion, d’options facultatives ou bien de groupes de spécialités surnuméraires. Cela entraîne des choix contraints puisque chaque établissement doit arbitrer entre le financement de ces enseignements et le maintien de cours à effectifs réduits.

 la structure de votre DHG

En collège

1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
2) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et fondé sur l’IPS (Indice de Positionnement Social) et en fonction des effectifs. A cela s’ajoutent des « forfaits », notamment pour les établissements de l’Education prioritaire
3) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
4) Une « Dotation en IMP ».
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En lycée

1) la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.

2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.

3)Votre dhg tient compte de la marge qualitative qui est calculée selon les mêmes modalités qu’en collège.

4) les IMP

Vos élus en CTSD
Thibault Laurène
Royer Geneviève
Petitfils Marian
Giroud Christel pour le SNEP
Rieux Ruth pour le SNUEP

 Déclaration préalable de la FSU

déclaration préalable