[TZR] Dans quels cas contester son affectation ? Comment faire valoir ses droits ?

mercredi 7 juillet 2021
par  Secteur emploi

Comment connaître son affectation ? Quelles possibilités de contestation ? Comment faire valoir ses droits, réclamer des indemnités ou des aides sociales ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article.


Alors que la circulaire rectorale annonçait la communication des premières affectations des TZR (phase d’ajustement) pour le 9 juillet 2021, celles-ci sont communiquées au fil de l’eau, depuis le début de la semaine. Ces affectations ont été prononcées par l’administration rectorale, en dehors de tout groupe paritaire de travail, conséquence de la loi de Transformation de la Fonction publique.

Sans ce contrôle paritaire, sans réels échanges avec les organisations syndicales, l’Administration retombe dans les travers que le SNES-FSU a toujours combattus :

  • de nombreuses affectations sur deux établissements avec des heures supplémentaires (2h et au-delà) ;
  • des supports non pris en compte alors que des besoins existent, privant les collègues qui le souhaitaient d’une amélioration ou d’une affectation dans leurs préférences ;
  • des couplages entre des établissements mal reliés par les transports en commun ;
  • le risque que l’Administration soit amenée à défaire au cours de l’été des affectations prononcées en juillet parce que les supports ne tenaient pas compte de l’évolution des besoins dans un établissement et, plus à la marge, des besoins en supports stagiaires.

Rappelons que comme tout collègue, les TZR affectés à l’année ont tous la possibilité de refuser les heures supplémentaires au-delà des deux qui peuvent leur être imposées.

En cas de modification de votre affectation au cours de l’été, contactez la section académique et formulez, le cas échéant, une demande de révision d’affectation.

 Comment connaître son affectation ?

Vous pouvez dès à présent connaître votre affectation éventuelle en consultant l’application I-prof Versailles [1] : rubrique « Mon dossier », onglet « Affectation » puis cliquer sur le triangle noir situé en face de la ZR d’affectation.

Si vous êtes sans affectation alors que vous aviez formulé des préférences pour des affectations à l’année, le Rectorat continuera à rechercher une affectation durant l’été. Si aucune possibilité de nomination n’est identifiée durant l’été ou à la rentrée, vous serez affecté ultérieurement sur une suppléance (pour une durée inférieure à l’année scolaire). À l’opposé des affectations de la phase d’ajustement, les nominations par l’Administration se font en fonction des nécessités de service sans forcément tenir compte des préférences et du barème.

 Peut-on refuser une affectation ? Comment demander une révision d’affectation ?

Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’Administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré comme étant en abandon de poste.
Vous devez impérativement vous présenter le 1er septembre, jour de la pré-rentrée dans votre établissement d’affectation ou à défaut de rattachement (si vous n’avez pas encore obtenu d’affectation) pour y signer votre procès-verbal d’installation, condition obligatoire pour le lancement de votre paye.
NB : En cas d’affectation sur plusieurs établissements, vous ferez la pré-rentrée
dans un ou deux établissements en fonction de vos possibilités.

Même si vous devez vous présenter dans l’établissement, vous pouvez, si votre affectation vous met en difficulté (éloignement géographique, plus de 2HSA, incompatibilité entre les emplois du temps...), adressez une demande de révision d’affectation argumentée à la DPE par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr et ce.dpe1@ac-versailles.fr ainsi qu’à la DPE en charge de votre discipline :
ce.dpe4@ac-versailles.fr : CPE, PsyEN
ce.dpe6@ac-versailles.fr : Lettres, Histoire-Géographie
ce.dpe7@ac-versailles.fr : Mathématiques, Sciences Physiques, SVT, Biochimie
ce.dpe8@ac-versailles.fr : Langues
ce.dpe9@ac-versailles.fr : toutes les autres disciplines des certifiés / agrégés
Envoyez nous une copie de votre demande à s3ver@snes.edu.

Il faut savoir cependant que le Rectorat n’accorde que peu de révisions d’affectation : il cible en général les cas les plus problématiques et dans la mesure où d’autres possibilités existent.

Voici quelques exemples d’affectations problématiques :

  • difficultés liées au couplages de blocs de moyens provisoires (BMP) ;
    De nombreux BMP sont jumelés à l’initiative des chefs d’établissement, afin d’atteindre la quotité de 18h, parfois de manière aberrante (distance, liaison difficile par les transports en commun, quotité finale supérieure à 18h…). Des compléments de service abusifs peuvent vous être imposés.
  • besoins inexistants dans la discipline ;
    Il arrive que l’on découvre, en contactant l’établissement d’affectation, que les besoins sont inexistants dans la discipline. La demande de révision d’affectation s’impose dans cette situation.
  • quotité de service supérieure à l’ORS (obligation réglementaire de service) ;
    Les services partagés sur 2 ou 3 établissements aboutissent souvent à des quotités horaires bien supérieures au maximum de service d’un enseignant (15h + 2HSA pour un agrégé / 18h + 2HSA pour un certifié). Il n’est pourtant pas rare qu’un chef d’établissement essaie d’imposer davantage, ce qui n’est pas réglementaire. Attention, si vous êtes à l’année sur deux établissements dans deux communes différentes, même limitrophes, ou sur trois établissements différents quelque soit leur commune, vous avez droit, selon le décret du 20 août 2014 à une heure de réduction de service. Joignez à votre demande de révision d’affectation un écrit du chef d’établissement qui justifie que le BMP est supérieur à celui annoncé pour justifier votre demande. En effet, l’Administration rectorale reste souvent bloquée devant les remontées des chefs d’établissements qui ne font pas apparaître les heures supplémentaires sur les BMP et refusent alors les demandes de révision d’affectation.
  • possibilité d’affectation à un meilleur rang de préférence.
    Si vous pensez être dans cette situation, formulez une demande de révision d’affectation en demandant à obtenir, si des besoins sont découverts au cours de l’été, l’établissement qui correspond à un meilleur rang de préférences.

 Rédiger sa demande de révision d’affectation

Dans votre demande, précisez bien vos nom, prénom, grade, discipline et zone de remplacement.
Voici un modèle de courrier, que vous pouvez adapter à votre situation :

NOM Prénom
Discipline
Zone de remplacement


Madame la Rectrice
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
78000 Versailles


Objet : Demande de révision d’affectation

Madame la Rectrice,
Titulaire de (discipline) sur la ZR (préciser), j’ai pris connaissance de mon affectation au lycée X / collège Y le (date).
En fonction de votre situation, quelques exemples de motifs à invoquer :
* Contact pris avec l’établissement, les besoins dans l’établissement, dans ma discipline sont insuffisants…
* La quotité totale, de 20,5h, porterait au-delà des 2 HSA imposables mon service, ce que je suis en droit de refuser.
* J’ai été affecté sur ma préférence 5, or, à ma connaissance, un BMP de 18h existe dans ma préférence 1.
* 2h15 de transports sont nécessaires pour se rendre dans cet établissement.
* Les emplois du temps dans les deux établissements, situés à 45 minutes l’un de l’autre en transports en commun, ne sont pas compatibles (pièces à l’appui : simulation de déplacement...).
N’hésitez pas à préciser votre situation personnelle pour argumenter (véhicule ou non, situation familiale...)
.
Pour cette raison, je vous remercie de bien vouloir revoir l’affectation qui m’a été attribuée et de me tenir informé(e) des suites apportées à ma demande.
Veuillez agréer, Madame la Rectrice, mes respectueuses salutations.

Signature

 Le SNES-FSU à vos côtés

Pour vous assurer de voir votre demande examinée, solliciter une intervention syndicale est essentielle.

Nous restons particulièrement vigilants sur la qualité des conditions d’exercice (hors zone, services sur plusieurs établissements distants les uns des autres, incompatibilités d’emplois du temps, dépassement abusif des maxima de service…) et le respect de vos droits statutaires.

N’hésitez pas à nous informer sur s3ver@snes.edu. Nous interviendrons de notre côté pour appuyer votre demande.

 Indemnités, aides sociales : s’informer sur ses droits

Vous trouverez dans notre publication l’essentiel de ce qu’il vous faut savoir de vos droits et des indemnités spécifiques qui existent pour les TZR.
Retrouvez également dès à présent notre article sur les frais de déplacements et les ISSR pour connaître vos droits sur ce point en fonction de votre situation.

Pour les nouveaux arrivants dans l’académie, il existe de nombreuses aides sociales, en particulier pour le logement. Renseignez-vous et faites valoir vos droits ! Notre livret d’accueil sera disponible en ligne vers la mi-août. D’ici-là, vous pouvez consulter notre publication de l’an dernier et en particulier les pages 8 et 9 dont les informations devraient rester d’actualité dans l’ensemble.

 Et pour en savoir plus et poser toutes vos questions :

La section académique organise :

  • une réunion d’information en visioconférence sur les droits et obligations des TZR et les conditions de rentrée le lundi 30 août 2021 de 14h30 à 17h30. Nous vous invitons à venir y participer, nombreux. Vous trouverez toutes les informations et le formulaire d’inscription dans notre article dédié.
  • une réunion spéciale TZR à la section académique à Arcueil, le mercredi 22 septembre, à partir de 14h30. Informations et modalités d’inscription dans notre article dédié.
  • un stage TZR le mardi 30 novembre, à la section académique à Arcueil. Informations et modalités d’inscription à venir.

[1Votre identifiant est la première lettre de votre prénom suivie de votre nom de famille et votre identifiant est, par défaut, si vous ne l’avez pas modifié, votre NUMEN.
En cas de problème, rendez-vous sur MACADAM