Fin du paritarisme : s’informer et se défendre avec le SNES-FSU

Les affectations des TZR sont prononcées dans un contexte plus défavorable que jamais aux conditions d’exercice et au respect des droits des personnels : avec la fin des prérogatives des commissions paritaires sur les affectations, les TZR ne peuvent plus compter sur la vigilance des commissaires paritaires du SNES-FSU pour veiller au respect de leur barème et de leurs préférences, ainsi qu’à la qualité de leur affectation.
Dans ce contexte, il importe, plus que jamais, de bien s’informer, pour élaborer au mieux sa stratégie, et de connaître ses droits pour les défendre.

• Vous serez TZR à la rentrée 2025 et vous vous interrogez sur la stratégie à adopter pour formuler ses préférences ?
• Vous souhaitez vous informer sur les droits et obligations des TZR, sur les indemnités spécifiques auxquelles vous pouvez avoir droit ?
  ⇒ La section académique vous propose de participer à l’une de nos réunions spéciale TZR, en visio : mardi 10 juin ou vendredi 13 juin de 17h30 à 19h30.
  Informations et inscription en suivant ce lien.

Une autre réunion sera proposée le mercredi 2 juillet, de 15h à 17h. Elle portera plus spécifiquement sur vos droits et vos obligations en tant que TZR.
Comme chaque année, un stage spécial TZR sera prévu au 1^er trimestre 2025. Informations à venir.

 Formuler des préférences jusqu’au dimanche 22 juin : qui est concerné·e ?

Vous pouvez formuler des préférences pour obtenir une affectation à l’année :

• si vous êtes déjà titulaire d’une zone de remplacement dans l’académie ;
• si vous avez formulé un vœu de ZR sur lequel vous avez été affecté·e ;
• si vous avez été nommé·e en extension sur une ZR (en dehors de vos vœux, votre barème ne vous permettant d’obtenir aucun des vœux formulés).

Que vous soyez actuellement TZR ou que vous ayez obtenu une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra, deux possibilités :

• vous avez déjà saisi des préférences dans SIAM, au moment de la saisie des vœux pour le mouvement intra-académique

Dans ce cas, vous pourrez dès le 6 juin télécharger sur SIAM votre confirmation de demande, avec vos préférences. Le document, vérifié, éventuellement modifié et signé sera à déposer avant le dimanche 22 juin 23h59 sur la plateforme Colibris.

• vous n’avez pas saisi de préférences au moment de la saisie des vœux pour le mouvement intra-académique

Quelle que soit votre situation, vous avez encore la possibilité de le faire si vous êtes affecté·e sur zone de remplacement, en utilisant cette fois le formulaire papier (annexe 9 de la circulaire rectorale).

En cas de difficulté, n’hésitez pas à écrire à la cellule mutation à accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à votre DPE de votre discipline :
CPE, PsyEN
ce.dpe4@ac-versailles.fr
Certifié·es / Agrégé·es
ce.dpe6@ac-versailles.fr : Lettres, Histoire-Géographie
ce.dpe7@ac-versailles.fr : Mathématiques, Sciences Physiques, SVT, Biochimie
ce.dpe8@ac-versailles.fr : Langues
ce.dpe9@ac-versailles.fr : toutes les autres disciplines des certifiés / agrégés.

Lors de votre envoi, précisez bien votre nom, votre discipline. Conservez la trace de votre envoi pour toute contestation ultérieure en adressant votre message depuis votre messagerie professionnelle en demandant un accusé numérique de distribution et de lecture (voir notre mode d’emploi).

 Pourquoi formuler des préférences ? Comment sont-elles prises en compte ?

La possibilité pour les TZR d’exprimer des préférences et d’être affecté·es au meilleur rang de vœu et au barème est un acquis de la lutte syndicale et de l’action du SNES-FSU obtenu en 2000. Avec la destruction programmée du paritarisme et la disparition des groupes de travail examinant les affectations des TZR, cet acquis est fondamentalement remis en cause puisque les commissaires paritaires du SNES-FSU, qui jouaient un rôle fondamental de vérification et d’amélioration du projet de l’administration, ne peuvent plus intervenir autrement pour les TZR qu’en appuyant leurs demandes de révision d’affectation.

Les règles d’affectation, pour les TZR ayant formulé des préférences, sont précisées dans la circulaire académique. Il n’est cependant plus possible de veiller à leur application à l’occasion de groupes de travail. Le SNES-FSU Versailles sera cependant, comme il l’a toujours été, aux côtés de collègues, pour les aider dans l’élaboration de leur stratégie ainsi que pour faire valoir leurs droits, en cas de contestation.

La circulaire prévoit que les affectations se fassent dans le strict respect des préférences, au barème fixe : ancienneté de poste au 31/08/25 + échelon au 31/08/24 (ou au 01/09/24 en cas de premier classement ou de reclassement).

Attention, aucune bonification de l’Intra (rapprochement de conjoints, APC, mutation simultanée, bonification stagiaire, bonification agrégé·e sur les vœux restreints aux lycées...) n’est prise en compte pour ce mouvement.
Aucune priorité ne permet de favoriser la réaffectation d’un·e TZR déjà dans l’établissement cette année (qu’il faut, a minima, demander dans ses préférences pour l’obtenir !) et, les chef·fes d’établissement, ne leur en déplaise, n’avaient jusqu’à présent absolument pas la main sur cette opération.
Bien entendu, la fin du contrôle paritaire sur cette opération constitue une véritable remise en cause de ces règles, dont il ne sera plus possible de vérifier l’application.

La circulaire prévoit pour plusieurs situations une affectation hors barème :

• les personnels TZR ayant bénéficié de la bonification liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé lors du mouvement intra académique et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé par le médecin conseiller technique de la Rectrice, afin de tenir compte de leur handicap. Même si vous ne l’aviez pas fait jusqu’à présent, n’hésitez pas à faire connaître votre situation, en contactant le médecin des personnels de votre département d’affectation (contacts dans notre article) !
• les personnels qui souhaitent être maintenu·es en REP+, sur le poste occupé en 2024/2025 qui faut alors impérativement demander en vœu 1  ;
• les personnels ayant fait l’objet d’une erreur matérielle d’affectation.

La circulaire prévoit une communication des résultats de la première phase d’affectation, par l’Administration, le vendredi 11 juillet au plus tard sur I-Prof VERSAILLES (dans le rubrique « Votre dossier » puis l’onglet « Affectation » où il faut cliquer sur les triangles noirs pour faire apparaître les affectations). La majorité des TZR ne connaît cependant son affectation qu’à une date ultérieure (durant l’été, et parfois même après la rentrée des élèves).

Affectation de courte et moyenne durée ou affectation à l’année ?

Le fait de formuler des préférences revient à indiquer à l’Administration que l’on souhaite être affecté·e à l’année. La possibilité de demander à être affecté·e pour des remplacements de courte et moyenne durée, que le SNES-FSU avait obtenue, n’est plus proposée sur le formulaire papier qui figure en annexe de la circulaire rectorale.

Formuler des préférences donne la garantie que celles-ci seront examinées lors de la première phase d’affectation des TZR. Ainsi, si une possibilité d’affectation à l’année existe, dans vos préférences et à votre barème, celle-ci doit vous être attribuée. Même si vous avez connaissance de l’existence d’un BMP dans tel ou tel établissement, attention : certains BMP peuvent également être réservés pour les personnels stagiaires.

En dehors de la première phase d’affectation des TZR, début juillet, l’Administration peut réglementairement nommer en dehors des préférences.
Que vous ayez ou non formulé des préférences, l’Administration donne la priorité aux affectations à l’année. Elle peut réglementairement nommer par nécessité de service sur un support à l’année dans le courant de l’été.

 Quelles préférences formuler ?

Il est possible de formuler jusqu’à cinq préférences, de type établissement, commune, groupement de communes (attention, les groupements de communes ne sont pas considérés comme ordonnés pour la phase d’ajustement), voire département ou « tout poste dans la zone de remplacement ».

⇒ Retrouvez ici les cartes des zones de remplacement et les listes de groupements de communes.
Même s’il n’est pas essentiel d’indiquer les codes des établissements, communes ou groupements de communes, vous pourrez en retrouver certains dans les annexes de la circulaire rectorale :
Annexe 2 : codes des communes
Annexe 3 : codes des groupements de communes.

Du fait du nombre limité de supports disponibles et stabilisés début juillet (quand l’Administration commence à travailler sur le projet d’affectation des TZR), formuler des préférences suffisamment larges (un ou plusieurs groupements de communes ; tout poste dans le département) donne en principe davantage de chances d’être affecté·e dès le mois de juillet.

Il est bien entendu possible, avant les vœux larges, de cibler quelques établissements ou communes. Mais se contenter de formuler des préférences trop restreintes peut empêcher d’obtenir une affectation début juillet ! Ainsi, même si votre barème vous donne droit à un établissement, vous ne pourrez pas y être affecté·e s’il est couplé avec un autre établissement et que celui-ci est situé hors de vos préférences.

Les stagiaires ayant exclu l’affectation en REP+ pour l’intra 2025 ne pourront pas être affecté·es à l’année comme TZR dans des établissements de ce type à l’occasion de la phase d’ajustement.

Et si vous n’obtenez aucune affectation début juillet :

Vous serez affecté·e au cours de l’été (en août, ou encore dans les semaines suivant la rentrée des élèves). Il est alors possible d’être affecté·e à l’année ou pour une suppléance d’une durée inférieure à l’année scolaire.
Votre affectation vous sera communiquée via I-Prof VERSAILLES, ou par votre établissement de rattachement.
En l’absence d’affectation le jour de la pré-rentrée, il est impératif de se présenter dans son établissement de rattachement.

Le rattachement administratif

Après communication de leur résultat de mutation (le 4 juin), les collègues nouvellement affecté·es sur zone de remplacement (ZR) doivent, dans un premier temps recevoir un arrêté de rattachement administratif, qui vaudra pour toute la durée de leur affectation sur la ZR.
Cet établissement de rattachement administratif, qui doit obligatoirement se trouver dans la zone de remplacement obtenue au mouvement, n’est absolument pas déterminant dans le choix de l’établissement d’exercice ou d’affectation.
Pour autant, il importe, dès que vous aurez communication de cet établissement de rattachement, de vous assurer a minima qu’il se trouve effectivement dans la zone de remplacement que vous avez obtenue.

 Contexte 2025

Face au manque toujours plus criant de personnels et à l’insuffisance des moyens, le Ministère comme les rectorats ne proposent que de faux remèdes : pressurer celles et ceux qui sont en poste, généraliser la précarité, faire éclater les cadres statutaires. Loi de Transformation de la Fonction publique, réformes successives, Pacte n’ont pour objectif que de constituer un vivier de personnels corvéables à merci, aux missions redéfinies. Exiger que l’on fasse toujours plus, avec moins, c’est renoncer peu à peu à un Service public d’éducation de qualité.

Le Rectorat de Versailles va toujours plus loin dans la dégradation des conditions d’affectation des TZR. La DPE proposait cette année la suppression des ZR infra-départementales (qui existent en anglais, EPS, histoire-geo et lettres modernes, qui représentent près de 2/3 des TZR !), pour les élargir au département entier. La FSU s’est vigoureusement opposée à ce projet, et y a fait renoncer le Rectorat pour cette année, sans aucune garantie pour l’an prochain. La mobilisation sera indispensable pour contrer cette nouvelle attaque !

La suppression du contrôle paritaire sur leurs affectations, désormais prononcées en toute opacité, a déjà significativement dégradé les conditions de travail des titulaires remplaçants, dont la situation est emblématique de la grande entreprise de sape du Service public d’éducation. Les militant·es SNES-FSU luttent pour des mesures à rebours de cette politique délétère, à même de résoudre enfin la crise de recrutement et ses effets dévastateurs sur les conditions d’exercice des titulaires et non-titulaires.

Des personnels titulaires, respectés et revalorisés, des conditions de travail améliorées, des moyens pour fonctionner, voilà ce dont le Service public d’éducation a besoin. C’est ce que le SNES-FSU défend, pour les TZR et pour l’ensemble des personnels. Dans un tel contexte, ne pas rester isolé·e, s’informer sur ses droits et savoir comment les défendre, grâce à nos publications, dans nos stages et réunions, et nous contacter en cas de problème est essentiel !

⇒ Rejoignez-nous, syndiquez-vous !

 Publication

Retrouvez notre publication spéciale TZR de juin 2025. Vous y trouverez de très nombreuses informations sur la phase d’ajustement, les droits et obligations, les ISSR, les frais de déplacement...