[TZR] Tout sur l’Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)

jeudi 9 septembre 2021
par  Secteur emploi

Si vous êtes en remplacement de courte ou moyenne durée et que votre établissement d’exercice est différent de votre établissement de rattachement, vous avez droit aux ISSR. Cet article vous donnera toutes les informations pour les demander et en connaître le montant.

 Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)

Cette indemnité forfaitaire est censée compenser les contraintes particulières auxquelles sont soumis les TZR. Le déplacement n’en est qu’un des aspects.

Les ISSR sont dues si :

  • vous êtes affecté pour une durée inférieure à l’année ;
  • votre établissement de rattachement est différent de votre établissement d’exercice.

Si déjà l’année dernière vous aviez droit aux ISSR sur une période allant du 16 mars à juillet 2020, vous y avez droit même pendant la période de confinement et après sur la base de votre emploi du temps (voir notre article pour les détails).

 Modalités de demande

Si votre situation semble ouvrir droit aux ISSR, il faut vous rapprocher du secrétariat de votre établissement d’exercice. En effet, les déclarations d’ISSR doivent être établies mensuellement par l’établissement de remplacement. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent êtres comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…
Demandez à avoir systématiquement un double de ce formulaire pour vérification des sommes versées (cf ci-dessous pour les détails).

Soyez vigilant lorsque vous signez votre procès-verbal d’installation. Si la date est celle du 1er septembre ou celle de la rentrée alors que votre nomination a eu lieu plus tard, modifiez et corrigez-la en rouge, en rétablissant la date correcte, sous peine de vous voir contester le droit aux ISSR.

Attention, si vous êtes affecté dès la rentrée pour une période inférieure à l’année scolaire, le Rectorat attend généralement de constater que le remplacement s’interrompt avant de verser les ISSR. Si le remplacement se prolonge finalement jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous ne pourrez prétendre aux ISSR mais vous pouvez demander les frais de déplacement.

 Calcul des ISSR

L’ISSR est une indemnité journalière et forfaitaire. Le Rectorat ne la verse que pour les jours effectifs passés dans l’établissement. Elle dépend de la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation, par tranche de 10 km.

Distance entre la résidence administrative et l’établissement d’exercice [1]
Taux de l’indemnité journalière (effectif au 1er février 2017 [2])
Moins de 10 km
15,38 €
de 10 à 19 km
20,02 €
de 20 à 29 km
24,66 €
de 30 à 39 km
28,97 €
de 40 à 49 km
34,40 €
de 50 à 59 km
39,98 €
de 60 à 80 km
45,66 €
par tranche de 20 km supplémentaire
6,81 €

 Et si mon remplacement se prolonge ?

En général, si votre remplacement a commencé au début de l’année scolaire, l’Administration peut attendre la fin de votre remplacement pour vous verser les ISSR. Cela est mis en place pour vous éviter d’avoir à rembourser de trop grandes sommes au cas où vous n’auriez finalement pas droit aux ISSR (si votre remplacement se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire). Cela ne doit cependant pas vous empêcher de voir tous les mois avec le secrétariat de votre établissement pour établir les déclarations d’ISSR. Dès la fin du remplacement, vos indemnités devront alors vous être versées.

Si votre remplacement se prolonge jusqu’à la fin de l’année scolaire, vous n’avez pas droit aux ISSR mais vous pouvez peut-être prétendre aux frais de déplacement (voir notre article dédié).

 Le SNES-FSU Versailles à vos côtés

N’hésitez pas à vous adresser à la section académique par mail à s3ver@snes.edu

  • pour vérifier ce à quoi vous avez droit ;
  • si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le versement de vos ISSR ;
  • si vous pensez ne pas être indemnisé à la hauteur de ce qui vous est dû.

[1Les distanciers sont disponibles sur le site du Rectorat.

[2Le montant de l’ISSR était calculé par rapport à la valeur du point d’indice, celle-ci a donc évolué pour la dernière fois le 1er février 2017.