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[INTER 2020] Que faire après la fermeture de SIAM ?

Fermeture de SIAM : lundi 9 décembre à 12h !
dimanche 8 décembre 2019
par  Snes S3 MRP

Le serveur SIAM pour le mouvement inter sera fermé lundi 9 décembre à 12h. Il ne sera alors plus possible de formuler de demande sur SIAM pour le mouvement inter-académique (voir notre article précédent).

Votre formulaire papier de confirmation de demande doit être disponible dans votre établissement (qui peut être l’établissement de rattachement ou d’exercice pour les TZR), au plus tard mardi 10 décembre. En cas de non-réception de ce formulaire, adressez-vous dans les meilleurs délais à accueil-mutation@ac-versailles.fr et ce.dpe@ac-versailles.fr et informez la section académique !

La confirmation de demande est à retourner à l’administration avant le vendredi 13 décembre, par voie hiérarchique. Le délai est donc très court.
Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participants non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).

En cas d’impossibilité matérielle de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE pour obtenir, selon la situation, l’envoi de la confirmation par mail ou la renvoyer par cette voie, en indiquant la raison du problème. Par ailleurs, il faut demander au chef d’établissement, lorsque la confirmation de demande pourra être envoyée sous couvert, d’attester de la situation qui a empêché un envoi dans les temps. Informez la section académique du SNES-FSU Versailles, qui interviendra auprès de la DPE pour que ces demandes soient bien prises en compte.

Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :

  • vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande.
  • rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 8 et le 28 janvier 2020, 16h.

Participants obligatoires : attention !
On ne peut être affecté en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 31 vœux possibles.

  • joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 28 janvier, 16h, délai de rigueur.
    Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.
  • remettre le dossier complété et signé au chef d’établissement, qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Education Prioritaire. Il le transmet au rectorat.
    Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

Fiche de suivi

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

Du 8 janvier au 28 janvier 16h : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq ! La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 8 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, et adressez rapidement votre contestation par voie hiérarchique et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 28 janvier à 16h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

Le 4 mars 2020, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère. Le SNES-FSU ne sera plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet. Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.