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Classe exceptionnelle des certifiés - CAPA du 11 juillet 2019

vendredi 12 juillet 2019
par  Secteur emploi

La CAPA pour l’accès à la classe exceptionnelle s’est tenue le 11 juillet. Tous les syndiqués ont reçu par courriel leur résultat.

Cette CAPA se tenait dans des conditions très particulières : les experts désignés par le SNES-FSU pour venir en renfort des élus à voix délibérative, pourtant initialement convoqués à la classe exceptionnelle, n’ont finalement pas eu le droit d’y siéger ! Nous avons dénoncé une entrave infondée réglementairement au travail des représentants des personnels.

Après un groupe de travail d’une demi-journée qui avait précédé la CAPA, les élus n’ont obtenu de nouveaux documents de travail que la veille de la CAPA à 19h !
Malgré ces conditions inacceptables, les représentants du SNES-FSU ont défendu leur conception de l’accès à la classe exceptionnelle (lire notre déclaration préalable).

Le contingent des promotions au 1er septembre 2019 s’élève à 363 pour le vivier 1 et 84 pour le vivier 2.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont fourni un très lourd et conséquent travail de vérification sur le projet de promotion établi par le Rectorat.

L’enjeu essentiel de l’accès à la classe exceptionnelle pour le SNES-FSU est d’assurer au plus grand nombre le meilleur indice de pension possible. Le SNES-FSU exige que les avis « excellent » ou « très satisfaisant », dont dépendent in fine les promotions, portent prioritairement sur les collègues les plus expérimentés, c’est-à-dire les plus proches de la retraite afin d’organiser au mieux la « rotation » des promotions. Il déplore le faible contingent de promus au regard de la masse des ayant-droits et dénonce les conditions d’accès à la classe exceptionnelle, inadaptées et mal structurées. La répartition des promotions entre les deux viviers doit être revue pour assurer un véritable débouché de carrière pour tous. Le ratio 80 % vivier 1 / 20 % vivier 2 doit être inversé.

Au vivier 1 : Après vérifications exhaustives des dossiers retenus par l’Administration, la totalité des 280 collègues dont la candidature a été jugée recevable selon les conditions fixées par la note de service a été promue. Le nombre de possibilités de promotions s’élevant à 363, ce sont donc 83 promotions perdues cette année dans notre académie du fait de critères trop restreints et du ratio 80/20 imposés par le ministère de la Fonction publique. Il est à noter que ces promotions seront ajoutées aux contingents de l’an prochain.

Au vivier 2 : 84 promotions ont été prononcées par l’Administration sur les 1140 promouvables uniquement au titre du vivier 2.

L’attribution des avis « excellent » et « très satisfaisant », dont les quotas sont lourds d’enjeux pour l’accès à la classe exceptionnelle comme pour l’accès éventuel à l’échelon spécial de rémunération (HEA), a fait l’objet de longues discussions. Le SNES-FSU revendique que les promus soient les collègues les plus proches de la retraite.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. C’est quasiment devenu le cas pour ce qui concerne l’accès à la hors-classe, cela reste à conquérir pour l’accès à la classe exceptionnelle en fin de carrière. Il continue de demander à ce que la hors-classe et la classe exceptionnelle soient intégrées dans une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice de l’actuel 5ème échelon avec translation vers le haut de toute la grille.

En cas de promotion, quel reclassement ? Quels gains ?

Retrouvez ici notre dossier complet sur la classe exceptionnelle.

Vous trouverez, en accès aux syndiqués, les tables de reclassements.


Documents joints

Déclaration préalable classe exc