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ESSONNE : CDEN du 11 septembre 2018. Pour les collèges, un budget en trompe-l’œil !!

jeudi 22 novembre 2018
par  Snes S2 Essonne

La FSU se voit obligée, une fois encore, de constater que le dialogue et les échanges avec le Conseil Départemental doivent s’améliorer.
En effet, même si, suite à notre demande, des documents nous ont bien été transmis quelques jours avant le CDEN, n’y figuraient pas les chiffres précis concernant chaque établissement. Il était alors impossible de faire un travail sérieux et rigoureux de comparaison des dotations établissement par établissement ce qui a motivé, entre autre, un refus de vote de la FSU .

Pour 2019, la Dotation Globale de Fonctionnement est de 7 334 426 Euros à laquelle il faut ajouter les Dotations et Dispositif Transitoire d’ Appui aux Sections Sportives pour un montant maximum de 46 000 Euros, soit un total de 7 380 426 Euros.
Il est difficile de comparer avec les années précédentes, certaines modalités dans l’attribution des dotations ayant été modifiées comme nous l’expliquerons plus bas.
Quoi qu’il en soit, 65 collèges voient leurs dotations diminuer dont 25 avec une baisse inférieure à 10 000 Euros, 26 avec une baisse comprise entre 10 000 et 20 000 Euros et 12 avec une baisse supérieure à 20 000 Euros, 35 collèges voient leurs dotations augmenter et 2 collèges recevront une dotation « plancher à 30 000 Euros ».

Les représentants du Département ont expliqué les objectifs de la refonte de la dotation globale. Pour faire simple, le Département souhaite « permettre le bon fonctionnement des collèges par une meilleure allocation des ressources », « renforcer l’équité », »assurer la responsabilisation des EPLE, en respectant leur autonomie », « améliorer leur trésorerie grâce à une gestion optimisée », « développer des temps de dialogue », « commencer à simplifier la gestion des dotations ...afin de les rendre plus lisibles, claires et intelligibles » et tout cela par une évolution progressive du système.

Concrètement, ces objectifs de simplification et d’efficacité s’articulent autour de trois nouveautés dans le calcul des dotations :

  • Accompagner la hausse des effectifs en s’appuyant sur des effectifs prévisionnels (62 183 élèves prévus en septembre 2018) alors que jusqu’à présent les dotations étaient calculées sur les constats à N+2 pour l’année ( ainsi,la dotation principale 2018 a été calculée à à partir du constat de rentrée 2016 ).
  • Renforcer la fiabilité des données utilisées avec des diagnostics des surfaces bâties et de leur taux de vétusté, du patrimoine arboré et des charges réelles de viabilisation notamment la consommation en eau.
  • Simplifier l’architecture de dotations aux collèges en fusionnant les enveloppes enseignement général (23,10 Euros/élève) et EPS (12 Euros/élève).

Le Conseil départemental a, par ailleurs, décidé d’attribuer une dotation de soutien aux projets d’établissement de 200 000 Euros. Cette dotation a interrogé la FSU car, d’une part, elle devait permettre de financer les 46 sections sportives du département sans pour autant qu’elle soit clairement fléchée ce qui n’était pas le cas les années précédentes, et d’autre part, les 154 000 Euros restant devaient être attribués à chaque établissement en fonction de ses effectifs avec un minimum de 1400 Euros pour les établissements de moins de 500 élèves et un maximum de 2 800 Euros pour ceux de plus de 800 élèves.
Compliquée et demandant de multiples démarches, cette dotation aura grande peine a être pleinement utilisée par les établissements, et les réponses qui nous ont été données sont loin de nous avoir rassurés.

Cette dernière remarque peut, facilement, se généraliser à l’ensemble de la présentation de la dotation qui a été faite aux élus du CDEN.

Rien n’est fait pour faciliter l’analyse de la DGF, documents incomplets et tardifs, modalités qui changent chaque année, procédures complexes d’utilisation de certaines dotations...
De plus, on ne peut que regretter la stabilité des dotations attribuées à chaque élève (23,10 euros /élève + 12 pour l’EPS ; 106 Euros/élève de Segpa pour les Activités Pédagogiques- AP-, 11,50Euros /élève en REP, 23 Euros/élève en REP+ pour la Vie de l’Elève -VE ) et pour l’entretien (4,23/m² de bâti etc.) depuis plusieurs années. Elle correspond indéniablement à une baisse dans un contexte d’inflation, et on ne peut que le déplorer.

Enfin, il apparaît que la « recherche de simplicité » et d’ « efficacité » s’apparente surtout à l’imposition d’un cadre de plus en plus contraignant pour les établissements de l’Essonne. Ne parlons pas, ici, d’ODE qui a limité considérablement la marge des collèges pour les activités pédagogiques, mais contentons-nous de préciser l’évolution de l’écrêtement depuis deux ans. L’écrêtement à 2 mois des fonds de roulement est activé pour le budget 2019 alors qu’il l’était à 2,5 mois en 2018 et à 3 mois en 2017. Cette gestion « au plus près » ne peut qu’inquiéter les acteurs des établissements avec lesquels il faut réellement dialoguer tout en leur laissant une latitude effective.

La FSU ne cessera de faire preuve de vigilance et de combativité sur toutes ces questions budgétaires qui ont un grand impact sur la vie des établissements et de leurs communautés éducatives.


Documents joints

Dotations collège de l'Essonne 2019